En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
Un jeune regarde un croquis dessiné de l'ex-président irakien défunt Saddam Hussein sous le drapeau historique de l'Irak de Hussein, exposé lors d'un bazar de charité dans un centre commercial de la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, le 13 février 2020. (Zaid AL-OBEIDI / AFP)
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Publié le Jeudi 25 mars 2021

En Irak, des lois de l'ère Saddam Hussein sévissent encore

  • Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu
  • Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs

BAGDAD : L'arrestation récente d'un commentateur politique a relancé un vieux débat en Irak: 18 ans après la chute de la dictature de Saddam Hussein, certaines des lois en vigueur sous son règne sont toujours utilisées pour faire taire les critiques.

En pleine nuit, Ibrahim al-Soumeidi a été arrêté jeudi dernier à son domicile alors qu'une polémique enflait après des commentaires, diffusés sur les réseaux sociaux à son insu, dans lesquels il critique la révision récente de la loi encadrant la Cour suprême.

Il a été libéré dimanche soir après avoir été entendu par un tribunal de Bagdad, mais il reste poursuivi pour "diffamation", "insulte aux institutions" et "fausses informations". 

Ces chefs d'accusation remontent au Code pénal de 1969, rédigé peu après le coup d'Etat ayant porté au pouvoir le parti Baas de Saddam Hussein, et resté inchangé en 2003 après réécriture de la Constitution sous supervision des Américains.

A l'époque, les Etats-Unis affirmaient promouvoir liberté et démocratie dans un pays qu'ils venaient d'envahir pour mettre fin au règne de Saddam Hussein, président pendant 24 ans, et au régime du Baas, au pouvoir durant 35 années.

Aujourd'hui, "des mandats d'arrêt sont délivrés contre des journalistes, des militants ou des gens exprimant des opinions en Irak, en s'appuyant sur des lois vieilles de plus de 50 ans et qui prévoient parfois jusqu'à la perpétuité ou la mort", s'insurge l'Observatoire de la liberté de la presse irakien.

"Il faut en finir avec les lois héritées des anciens régimes totalitaires, qui contreviennent à la Constitution de l'Irak post-2003", plaide le patron de cette ONG, Ziad Ajili, dans un communiqué.

Assassinats et enlèvements

Si les militants s'inquiètent des poursuites judiciaires lancées à leur encontre sur la base de ces lois, ils sont exposés à de nombreuses autres menaces venues d'ailleurs. 

Depuis le début d'une révolte populaire inédite en octobre 2019, des dizaines de militants ont été assassinés ou enlevés --certains toujours disparus depuis plus d'un an-- sans que l'Etat n'arrête jamais d'agresseur.

"On veut faire taire les voix libres en enlevant, assassinant et arrêtant les gens qui expriment des opinions", écrit ainsi sur Twitter le chef de parti Ammar al-Hakim, qui se pose en héraut des modérés du camp chiite.

"C'est le b.a-ba de la démocratie que de garantir la liberté d'expression et de contradiction", poursuit-il, visiblement en référence aux poursuites contre M. Soumeidi.

Ce dernier a "présenté des excuses" pour l'accusation d'"insulte aux institutions", assure le tribunal. 

Pour autant, en vertu de l'article 226 du Code pénal, il encourt toujours jusqu'à sept ans de prison --comme quiconque ayant "insulté publiquement le Parlement, le gouvernement, les tribunaux, les forces armées ou toute institution constitutionnelle".

Cette plainte, déposée par le Conseil suprême de la magistrature, porte sur des enregistrements de M. Soumeidi qui, dans le cadre d'une conversation privée, critique l'action de plusieurs dirigeants politiques et judiciaires, notamment autour de la loi sur la Cour suprême.

"Terminée la dictature"

La deuxième plainte a été déposée par le ministère de la Défense en vertu de l'article 433 portant sur la diffamation, qui prévoit "une peine de prison et/ou une amende" et considère "la publication dans la presse" des propos comme "une circonstance aggravante". 

La troisième, elle, porte sur des faits plus anciens dans le cadre de l'article 210 sur les "fausses informations". En février 2020, alors que le pays en plein soulèvement populaire cherchait à se doter d'un nouveau gouvernement, M. Soumeidi avait jeté un pavé dans la mare sur Twitter.

Il avait écrit qu'un parti lui avait proposé 30 millions de dollars pour faire jouer ses contacts et obtenir un ministère, un genre de proposition qui n'est pas rare en Irak --21e pays le plus corrompu au monde selon Transparency-- mais qui est rarement suivi de poursuites judiciaires.

"Nous rappelons au gouvernement et aux juges que l'ère de la dictature est terminée et que personne en Irak ne reviendra sur la liberté d'opinion et d'expression", assure une lettre ouverte signée par une centaines d'intellectuels en soutien à M. Soumeidi.


Des progrès substantiels dans les négociations du Caire sur la trêve à Gaza

Un jeune garçon observe les parents de Palestiniens tués dans un bombardement israélien, pleurant près de leurs corps dans la cour de l'hôpital al-Najjar à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 3 mai 2024, dans le cadre du conflit actuel entre Israël et le mouvement Hamas. (AFP)
Un jeune garçon observe les parents de Palestiniens tués dans un bombardement israélien, pleurant près de leurs corps dans la cour de l'hôpital al-Najjar à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 3 mai 2024, dans le cadre du conflit actuel entre Israël et le mouvement Hamas. (AFP)
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  • La deuxième phase durera au moins six semaines, les deux parties acceptant de libérer un plus grand nombre d'otages et de prisonniers, et s'engageant également à un arrêt plus long des combats
  • Ahmed Moustafa, expert en sécurité et en politique, a déclaré à Arab News : « Selon mes informations, le Hamas a accepté la première phase de l'accord de cessez-le-feu à Gaza ».

LE CAIRE : Les pourparlers au Caire entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens ont fait des progrès substantiels vers un cessez-le-feu à Gaza, selon une source de haut rang.

Cette source, qui a préféré garder l'anonymat, a déclaré à la chaîne d'information du Caire que les représentants du Hamas et une délégation égyptienne, chargée de la sécurité, étaient parvenus à un consensus sur de nombreux points litigieux.

Quelques heures avant l'arrivée de la délégation du Hamas au Caire samedi, le général Abbas Kamel, chef de la direction des renseignements généraux égyptiens, a reçu un appel téléphonique du chef du mouvement, Ismail Haniyeh, concernant les négociations.

Ahmed Moustafa, expert en sécurité et en politique, a déclaré à Arab News : « Selon mes informations, le Hamas a accepté la première phase de l'accord de cessez-le-feu à Gaza ».

« Cela comprend la libération d'un certain nombre d'otages, avec l'assurance qu'Israël se retirera complètement de Gaza après 124 jours, à l'issue des trois étapes de l'accord majeur qui est coordonné ici au Caire ».

Moustafa a également déclaré que la délégation du Hamas au Caire devrait informer la partie égyptienne de son accord avec seulement des amendements mineurs.

« Je pense que le Hamas s'est mis d'accord sur certains termes avec les médiateurs égyptiens, et auparavant avec les médiateurs qataris sous les garanties américaines », a-t-il précisé.

Toutefois, Moustafa a indiqué que le refus d'Israël de mettre fin à la guerre à Gaza dans le cadre d'un accord sur les otages et sa détermination à éliminer ce qu'il reste du Hamas restent des « points de discorde majeurs ».

Selon Moustafa, un autre point de désaccord concerne l'autorisation de l'entrée dans l'enclave de matériaux à double usage, par exemple du matériel humanitaire qui pourrait également être utilisé à des fins de combat, tel le carburant.

Il a indiqué que la première phase, sur laquelle le Hamas « s'est provisoirement mis d'accord, durera jusqu'à 40 jours, au cours desquels 33 des plus de 100 otages israéliens détenus à Gaza depuis le 7 octobre seront libérés ».

La seconde phase durera au moins six semaines, les deux parties acceptant de libérer un plus grand nombre d'otages et de prisonniers et s'engageant également à interrompre plus longtemps les combats.

Aboud Jamal, chercheur en affaires palestiniennes, a déclaré à Arab News : « Le Hamas a annoncé vendredi soir que des accords avaient été conclus et qu'une délégation du mouvement se rendrait au Caire samedi pour obtenir un accord qui réponde aux exigences des Palestiniens ».

Jamal a ajouté : « Il est clair que les prochains jours devraient être marqués par un accord de cessez-le-feu et la libération de certains otages israéliens ».

« La seule question qui subsiste est celle de la position du gouvernement israélien, qui semble vouloir prolonger la guerre pour maintenir en place le gouvernement de (Benjamin) Netanyahou à la suite des récentes manifestations contre lui en Israël ».

Selon Jamal, le gouvernement israélien a tout intérêt à faire obstruction à tout accord.

« Ainsi, en envoyant sa délégation au Caire et en discutant de son acceptation des termes de l'accord potentiel par l'intermédiaire de médiateurs, le Hamas a devancé le gouvernement de Tel-Aviv, une initiative pour laquelle les dirigeants du mouvement doivent être félicités ».

Il a ajouté « qu’il semble que l'Égypte soit véritablement aux côtés du peuple palestinien et qu'elle soutienne la conclusion d'un accord garantissant un cessez-le-feu afin de sauver ce qui peut l'être de la vie des habitants de Gaza ».

« C'est ce qui ressort de la déclaration publiée par le Hamas avant que sa délégation de sécurité ne se rende au Caire, dans laquelle le chef du Hamas, Ismail Haniyeh, dit apprécier le rôle joué par l'Égypte ».

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des Affaires étrangères réaffirme son soutien à la Palestine lors du forum de l'OCI en Gambie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, à des couloirs humanitaires sûrs et à la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, y compris leur droit à l'autodétermination et à un Etat indépendant. (SPA)
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  • Le prince Faiçal, qui participait à la 15e conférence islamique au sommet en Gambie, a appelé à la restructuration, au développement et à la réforme de l'Organisation de la coopération islamique
  • Le Prince Faiçal a également appelé à la restructuration, au développement et à la réforme de l'OCI

BANJUL, Gambie : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faiçal Ben Farhane, a réaffirmé samedi l'appel du Royaume en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza, de corridors humanitaires sûrs et de la réalisation des droits légitimes des Palestiniens, notamment leur droit à l'autodétermination et à un État indépendant.

Le prince Faiçal, qui participait à la 15e conférence islamique au sommet en Gambie, a également appelé à la restructuration, au développement et à la réforme de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) afin de relever les défis régionaux et internationaux.

Représentant le Gardien des deux saintes mosquées, le roi Salmane, le prince Faiçal a dirigé la délégation saoudienne à la conférence.

Dans son discours, il a regretté que le Conseil de sécurité des Nations unies et la communauté internationale n'aient pas réussi à mettre un terme aux attaques israéliennes contre les Palestiniens.

« La cause palestinienne est restée une priorité pour l'OCI depuis sa création », a déclaré le prince Faiçal.

« Il est regrettable de constater l'incapacité du Conseil de sécurité et de la communauté internationale à mettre un terme aux attaques israéliennes sans précédent, qui se sont intensifiées par des bombardements aveugles, la destruction d'hôpitaux, d'écoles, d'abris et d'infrastructures à Gaza, faisant des milliers de victimes parmi les civils innocents, dont des enfants, des femmes et des personnes âgées », a-t-il ajouté.

En marge du forum, le prince Faiçal a rencontré les ministres des Affaires étrangères iranien et pakistanais, respectivement Hossein Amir-Abdollahian et Ishaq Dar, pour discuter de la situation à Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Un médecin britanno-palestinien venu témoigner de la situation à Gaza refoulé en France

Mi-avril, le Dr Abu Sittah s'était vu interdire d'entrée en Allemagne, tout comme l'ex-ministre des Finances grec Yanis Varoufakis (Photo, @dr.ghassan.as).
Mi-avril, le Dr Abu Sittah s'était vu interdire d'entrée en Allemagne, tout comme l'ex-ministre des Finances grec Yanis Varoufakis (Photo, @dr.ghassan.as).
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  • Les autorités allemandes avaient justifié cette mesure par leur volonté «d'empêcher toute propagande antisémite et anti-israélienne»
  • Le Dr Ghassan Abu Sittah, qui a passé 43 jours à soigner à Gaza, notamment dans l'hôpital al-Chifa, devait participer à un colloque au Sénat

PARIS: Le recteur de l'université de Glasgow, Ghassan Abu Sittah, qui devait raconter au Sénat son expérience de médecin à Gaza depuis l'offensive israélienne, a décollé de Roissy pour rentrer à Londres samedi soir sans avoir pu entrer en France en raison d'une interdiction de l'espace Schengen émise par Berlin.

"Je suis à l'aéroport Charles De Gaulle. Ils m'empêchent d'entrer en France. Je suis censé prendre la parole au Sénat français aujourd'hui" samedi, avait-il déploré sur X samedi en fin de matinée. "Ils disent que les Allemands ont interdit mon entrée en Europe pendant un an", avait-il ajouté.

Une source policière avait confirmé à l'AFP qu'une "fiche d'interdiction de l'espace Schengen" émise par l'Allemagne empêchait son entrée à Paris. Il est finalement reparti à Londres en fin d'après-midi, a indiqué une autre source policière.

Mi-avril, le Dr Abu Sittah s'était vu interdire d'entrée en Allemagne, tout comme l'ex-ministre des Finances grec Yanis Varoufakis. Tous deux devaient participer à un "Congrès palestinien" à Berlin auquel la police allemande avait mis un terme une heure après son démarrage.

Questionnées au sujet de M. Varoufakis, des autorités allemandes avaient justifié cette mesure par leur volonté "d'empêcher toute propagande antisémite et anti-israélienne".

Dans une vidéo diffusée le jour-même sur X, le Dr Abu Sittah avait alors mentionné être interdit de territoire allemand "tout le mois d'avril". Il avait également dénoncé "la répression de la liberté d'expression en Allemagne", un pays selon lui "complice (de l'armée israélienne, NDLR) en faisant taire les témoins du génocide" à Gaza.

Censure

Le Dr Ghassan Abu Sittah, qui a passé 43 jours à soigner à Gaza, notamment dans l'hôpital al-Chifa, devait participer à un colloque au Sénat, organisé par la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge.

"Scandaleux, @GhassanAbuSitt1 chirurgien plasticien et reconstructeur intervenu à #Gaza est empêché de participer à un colloque au @senat", a réagi Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, sur X.

Les organisateurs du colloque ont tenté, sans succès, d'intervenir auprès des cabinets de Gérald Darmanin et celui de Stéphane Séjourné" les ministres français de l'Intérieur et des Affaires étrangères.

Selon une source gouvernementale française, si une personne est signalée pour "non admission" dans le système d'information Schengen par un pays membre, elle n'est pas autorisée à entrer dans l'ensemble des pays de l'espace Schengen.

Le Sénat, en tant qu'institution n'était pas à l'origine de l'événement. Les groupes politiques sont libres d'organiser les colloques de leur choix.

Les forces israéliennes se sont retirées début avril de l'hôpital al-Chifa, dans lequel elles ont affirmé avoir lutté contre des combattants palestiniens lors d'une opération de deux semaines. Une mission dirigée par l'OMS avait fait état le 6 avril d'un hôpital réduit à une "coquille vide" parsemée de dépouilles humaines.