Collaborer ou non avec la CPI? Le dilemme d'Israël soupçonné de «crimes de guerre»

La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Khartoum, le 20 octobre 2020, à l'issue de sa visite de cinq jours dans le pays (Photo, AFP)
La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Khartoum, le 20 octobre 2020, à l'issue de sa visite de cinq jours dans le pays (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 06 mars 2021

Collaborer ou non avec la CPI? Le dilemme d'Israël soupçonné de «crimes de guerre»

  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu a fustigé une décision reflétant «l'essence même de l'antisémitisme»
  • Israël tente de mobiliser des pays alliés pour pousser la CPI et son prochain procureur, le Britannique Karim Khan, à abandonner l'enquête

JERUSALEM: Israël doit-il ouvrir ses portes aux enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ou refuser toute collaboration? L'Etat hébreu affine sa stratégie après le l'ouverture d'une enquête sur de présumés « crimes de guerre » perpétrés par l'Etat hébreu dans les Territoires palestiniens.  

La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a lancé mercredi une bombe juridique en annonçant une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens.  

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu -- dont le pays n'est pas membre de la CPI contrairement à la Palestine, Etat non internationalement reconnu --, a aussitôt fustigé une décision reflétant « l'essence même de l'antisémitisme ».  

La CPI, seul tribunal permanent au monde pour les crimes de guerre, a été créée en 2002 pour juger les pires crimes de la planète lorsque les tribunaux locaux ne veulent pas ou ne peuvent pas intervenir. Elle ne vise pas des gouvernements ou des Etats mais des personnes.  

A terme, cette juridiction pourrait donc cibler M. Netanyahu ou l'actuel ministre de la Défense, Benny Gantz, chef de l'armée lors de la dernière guerre de Gaza (2014) au coeur de l'enquête de la CPI, qui a tenu la nuit dernière une réunion avec ses conseillers sur le sujet.  

Pugnace, M. Netanyahu a promis de se « battre pour la vérité » et la défense de « chaque soldat, chaque officier, chaque civil ». Mais comment se battre?    

En Israël, la presse s'est aussitôt demandée si la CPI allait devenir une « affaire Goldstone 2 », en référence à la commission du juge Richard Goldstone mise en place par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU mais boycottée par Israël pour juger entre autres l'opération « Plomb durci », menée par l'armée israélienne contre Gaza à l'hiver 2008-2009.  

Le rapport sur cette opération, fatale à 1 440 Palestiniens et 13 Israéliens, a conclu à de possibles « crimes de guerre », voire de « crimes contre l'humanité ».  

Dans la foulée de cette affaire, l'ex-ministre des Affaires étrangères, Tzipi Livni, avait dû annuler une visite à Londres car sous le coup d'un mandat d'arrêt... Alors, Israël doit-il boycotter la CPI comme il l'avait fait pour la commission Goldstone?   

« La peur est là »   

Pour Pnina Sharvit Baruch, ancienne directrice du service des enquêtes internes de l'armée, l'Etat hébreu « ne doit pas collaborer complètement à l'enquête » de la CPI qui porte sur une série d'événements depuis juin 2014, allant de la dernière guerre de Gaza aux violences liées à la « marche du retour » des Palestiniens en passant par l'essor des colonies israéliennes en Cisjordanie.  

« Ce qu'Israël va probablement faire c'est fournir à la Procureure les éléments pertinents » à sa défense, « sans coopération formelle » car il « n'a pas confiance en cette cour », dit-elle.  

« Si vous êtes innocent et jugé par une cour professionnelle, vous êtes stressé, vous avez peur d'être reconnu coupable même si vous êtes innocent (...) Mais si vous considérez que la cour n'est pas professionnelle et objective, vous ne voulez simplement pas vous y soumettre », ajoute-t-elle.  

« J'ai parlé avec des soldats et ils sont vraiment préoccupés, ils ont peur d'être arrêtés demain ».  

Daniel Reisner, ancien haut placé des Affaires juridiques de l'armée, dit avoir toujours « conseillé au gouvernement de coopérer à moins qu'il ne s'agisse d'un tribunal bidon ».   

« De la manière dont la procureure Bensouda a agi je ne coopérerais pas avec le tribunal, mais je ne sais si je dirais la même chose avec l'arrivée de son successeur (...) qui semble plus sérieux », a-t-il dit cette semaine au club de la presse de Jérusalem.  

« Nuisible »   

Israël tente de mobiliser des pays alliés pour pousser la CPI et son prochain procureur, le Britannique Karim Khan, à abandonner l'enquête.   

Selon le bureau du Premier ministre israélien, la vice-présidente américaine Kamala Harris, dont le pays est visé par la CPI pour son rôle en Afghanistan, a fait part de son « opposition complète » à la décision de la procureure Bensouda lors d'un entretien téléphonique avec M. Netanyahu dans la nuit de jeudi à vendredi.  

En outre, Israël estime avoir la capacité d'examiner de « manière impartiale » les « allégations de violations présumées du droit international », a affirmé son procureur en chef Avichaï Mandelblit, sans toutefois dire si le pays devait ou devra coopérer avec la CPI.    

Et Benny Gantz a prévenu des conséquences géopolitiques selon lui d'un procès à la CPI. « Nous ne résoudrons le conflit entre nous (Palestiniens et Israéliens) que par des négociations, une cour n'aidera pas », a-t-il affirmé alors que le processus de paix israélo-palestinien est au point mort. 


Les États-Unis débloquent 117 millions de dollars pour les Forces libanaises

Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
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  • Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».
  • C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

WASHINGTON : Lles États-Unis ont annoncé  samedi le transfert de 117 millions de dollars destinés à soutenir les forces de l'ordre et l'armée libanaises, à l'issue d'une réunion de donateurs internationaux, jeudi.

Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».

C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

Un cessez-le-feu a pris effet fin novembre entre le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah et Israël, après plus d'un an de bombardements de part et d'autre, ainsi qu'une incursion des forces israéliennes en territoire libanais à partir de fin septembre.

L'enveloppe annoncée samedi par le département d'État « démontre son engagement à continuer à travailler avec ses partenaires et alliés pour s'assurer que le Liban bénéficie du soutien nécessaire pour renforcer la sécurité du pays et de la région ».

Samedi, le président libanais, Joseph Aoun, a réclamé le retrait de l'armée israélienne « dans les délais fixés » par l'accord de cessez-le-feu.

Ce dernier prévoit le déploiement de l'armée libanaise aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays et le retrait de l'armée israélienne dans un délai de 60 jours, soit d'ici au 26 janvier.

Le Hezbollah doit, pour sa part, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne. 


Manifestation pour revendiquer la libération de l'opposante Abir Moussi

Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
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  • Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.
  • Soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

TUNIS : Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.

Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Liberté pour Abir » ou « Nous sommes des opposants, pas des traîtres ! », ils étaient entre 500 et 1 000, selon des journalistes de l'AFP. Beaucoup portaient des drapeaux tunisiens et des photos de la dirigeante du PDL.

Ils ont critiqué virulemment à la fois le président Kaïs Saied et le parti islamo-conservateur d'opposition Ennahdha. Mme Moussi, ex-députée de 49 ans, est en détention depuis son arrestation le 3 octobre 2023 devant le palais présidentiel, où, selon son parti, elle était venue déposer des recours contre des décrets de M. Saied.

Mme Moussi fait l'objet de plusieurs accusations, dont celle particulièrement grave de tentative « ayant pour but de changer la forme de l'État », soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

Les manifestants ont dénoncé le décret 54 sur les « fausses nouvelles », en vertu duquel Mme Moussi est poursuivie dans cette affaire, et dont l'interprétation très large a entraîné l'incarcération depuis septembre 2022 de dizaines de politiciens, d'avocats, de militants ou de journalistes.

Pour Thameur Saad, dirigeant du PDL, emprisonner Mme Moussi pour des critiques envers l'Isie « n'est pas digne d'un pays se disant démocratique ». « Les prisons tunisiennes sont désormais remplies de victimes du décret 54 », a renchéri à l'AFP Karim Krifa, membre du comité de défense de Mme Moussi.

D'autres figures de l'opposition, dont le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, sont également emprisonnées.

Depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021, l'opposition et les ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et des libertés en Tunisie. Le chef de l'État a été réélu à une écrasante majorité de plus de 90 % des voix le 6 octobre, lors d'un scrutin marqué toutefois par une participation très faible (moins de 30 %).


L'Égypte annonce que 50 camions-citernes de carburant entreront chaque jour dans la bande de Gaza

Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
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  • Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.
  • M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

LE CAIRE : Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.

M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

La trêve devrait entrer en vigueur dimanche à 13 h 30 GMT, ouvrant ainsi la voie à un afflux massif d'aide, selon les médiateurs.

Des centaines de camions sont garés du côté égyptien du poste frontière de Rafah, un point d'entrée autrefois vital pour l'aide humanitaire, fermé depuis mai, lorsque les forces israéliennes ont pris le contrôle du côté palestinien du point de passage.

Au cours d'une conférence de presse conjointe avec son homologue nigérian, M. Abdelatty a déclaré : « Nous espérons que 300 camions se rendront au nord de la bande de Gaza », où des milliers de personnes sont bloquées dans des conditions que les agences humanitaires qualifient d'apocalyptiques.

Les travailleurs humanitaires ont mis en garde contre les obstacles monumentaux qui pourraient entraver les opérations d'aide, notamment la destruction des infrastructures qui traitaient auparavant les livraisons.