Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 mars 2021

Crash du Rio-Paris: un éventuel procès d'Air France et Airbus en débat jeudi à la cour d'appel

  • La décision de la cour sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447
  • Le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises

PARIS: Y aura-t-il un jour un procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris en 2009 ? Le parquet général et les familles des victimes tenteront jeudi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler le non-lieu accordé à la compagnie aérienne et au constructeur.

La décision de la cour, qui ne sera pas connue avant plusieurs semaines, sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour «homicides involontaires» depuis 2011.

Cette décision avait suscité la colère et la stupeur des familles des victimes, déjà déçues par la position du parquet de Paris qui avait demandé un procès contre la seule compagnie.

Mais le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: dans ses réquisitions écrites, dévoilées en janvier par Le Parisien, le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises.

«On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès», a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Me Alain Jakubowicz, un des avocats de l'association, qui regroupe la quasi-totalité des proches de victimes françaises, avait salué en janvier «un soutien juridiquement et moralement très précieux» du parquet général.

«A ce stade, il ne s'agit pas de statuer sur la culpabilité d'Airbus ou d'Air France, mais sur les indices qui justifient qu'il y ait un procès. C'est tout ce que demandent les familles: qu'il y ait un débat contradictoire», avait-il souligné.

Les deux entreprises n'avaient pas souhaité commenter ces réquisitions.

«Fautes de pilotage»

Dans leur ordonnance de non-lieu du 29 août 2019, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait «manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant».

Les investigations «n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident», avaient-ils estimé.

Selon les expertises, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage de l'appareil.

Le ministère public, pour sa part, considère que la compagnie a «commis une négligence et une imprudence» en ne délivrant pas à ses pilotes suffisamment d'informations sur la procédure à adopter en cas d'anomalies liées aux sondes, qui permettent de contrôler la vitesse de l'appareil, après plusieurs incidents du même genre au cours des mois précédents.

Quant à Airbus, le parquet général considère que le constructeur a sous-estimé «la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes», selon Le Parisien.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille entre experts, contestés par les parties civiles car issus du monde de l'aéronautique et soupçonnés de corporatisme.

Alors qu'un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes, une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une «réaction inappropriée de l'équipage» et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur «des actions inadaptées en pilotage manuel» de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.


Londres: manifestation propalestinienne à la veille de la trêve à Gaza

Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
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  • des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».
  • Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

LONDRES : Il faut continuer à « mettre la pression » : des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».

« Nous voulons être optimistes » concernant ce cessez-le-feu, et « nous devons être dans la rue pour nous assurer qu'il tienne », affirme à l'AFP Sophie Mason, une Londonienne de 50 ans, habituée des manifestations propalestiniennes dans la capitale britannique.

La trêve, qui doit débuter dimanche matin, prévoit la libération d'otages israéliens aux mains du Hamas et de prisonniers palestiniens détenus par Israël, un retrait israélien des zones densément peuplées de Gaza, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire.

La marche prévue s'est transformée en un rassemblement statique sur Whitehall, la grande avenue du quartier des ministères, la police ayant rejeté le parcours proposé par le mouvement Palestine Solidarity Campaign, car il passait trop près d'une synagogue.

La police, présente en masse, a annoncé sur X avoir arrêté en fin d'après-midi « entre 20 et 30 manifestants » qui étaient sortis du périmètre autorisé, après avoir déjà procédé à sept autres arrestations un peu plus tôt.

Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

« Nous devons mettre la pression pour que ce cessez-le-feu soit respecté et que l'aide internationale arrive à Gaza », affirme Ben, syndicaliste de 36 ans, qui a refusé de donner son nom de famille.

Anisah Qausher, étudiante venue avec sa mère, estime quant à elle que le cessez-le-feu « arrive tard et il est insuffisant ». Si elle espère qu'il « apportera un répit temporaire », elle estime qu'il va falloir « faire beaucoup plus », évoquant le défi de la reconstruction de Gaza.

Selon elle, l'entrée de davantage d'aide humanitaire est « une victoire », mais « cela ne devrait pas être quelque chose soumis à autorisation ». C'est un droit », ajoute-t-elle.

Une manifestation rassemblant une centaine de personnes brandissant des drapeaux israéliens se tenait non loin de là.

L'attaque du 7 octobre a fait 1 210 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 94 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Au moins 46 899 personnes, en majorité des civils, ont été tuées dans l'offensive israélienne à Gaza, selon les données du ministère de la Santé du Hamas jugées fiables par l'ONU.

Selon l'ONU, la guerre a provoqué un niveau de destructions « sans précédent dans l'histoire récente » dans le territoire palestinien assiégé.


En Espagne, une trentaine de personnes ont été blessées, dont plusieurs sont dans un état grave, dans un accident de télésiège

Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
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  • « Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.
  • Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

MADRID : Dans une station de ski des Pyrénées, près de la frontière française, dans le nord-est de l'Espagne, un accident de télésiège a fait samedi plus d'une trentaine de blessés, dont plusieurs gravement, ont indiqué les autorités locales.

« Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.

« Visiblement, il y a eu un problème au niveau de la poulie de l'un des télésièges, ce qui a entraîné une perte de tension du câble et la chute de certains télésièges », a-t-il expliqué.

Le président régional Jorge Azcón a précisé pour sa part que les trois personnes les plus gravement atteintes avaient été transférées à l'hôpital, l'une d'entre elles, une femme, en hélicoptère.

Les médias locaux ont évoqué un total de neuf blessés très graves, information que M. Azcón n'a pas confirmée.

Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

« Nous avons soudainement entendu un bruit et nous sommes tombés au sol, dans le télésiège. Nous avons rebondi cinq fois, en haut, en bas, et nous avons mal au dos et pris des coups, mais il y a des gens qui sont tombés des télésièges », a raconté María Moreno, l'une des victimes, sur la télévision publique.

« Nous avons eu très peur », a-t-elle ajouté.

Un jeune témoin des faits a déclaré sur TVE avoir vu un câble du mécanisme du télésiège sauter. « Les télésièges se sont mis à rebondir soudainement et les gens ont volé », a-t-il décrit.

Cinq hélicoptères et une quinzaine d'ambulances ont été mobilisés pour évacuer les blessés vers des hôpitaux proches de la station, où a été installé un hôpital de campagne, selon les services de secours.

Dans un message publié sur X, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré être « choqué par les informations sur l'accident survenu dans la station d'Astún » et a indiqué avoir « offert tout le soutien » du gouvernement central aux autorités locales.


Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau selon les médias

Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
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  • les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.
  • e président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

TEHERAN : Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online.

Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour suprême, les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.

Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Asghar Jahangir, a déclaré à la télévision que l'assaillant était « entré dans le bureau des deux juges armé d'un pistolet » et les avait tués.

Les motivations de l'auteur des faits n'ont pas été communiquées, mais Mizan Online a précisé qu'il « n'avait pas de dossier devant la Cour suprême ».

L'affaire, très rare en Iran, « fait désormais l'objet d'une enquête », a ajouté Mizan, qualifiant les faits d'acte « terroriste ».

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence, le président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

« Il ne fait aucun doute que le brillant chemin de ces juges, qui ont consacré leur vie à lutter contre les crimes contre la sécurité nationale, se poursuivra avec force », a-t-il ajouté.

Les deux juges tués samedi étaient des hodjatoleslam, un rang intermédiaire dans le clergé chiite, et avaient présidé les audiences d'importants procès ces dernières années.

Mohammad Moghisseh, âgé de 68 ans, a eu une longue carrière au sein de la justice depuis l'instauration de la République islamique en 1979.

Il a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour avoir supervisé « un nombre incalculable de procès inéquitables ».

De son côté, Ali Razini, 71 ans, a occupé des postes importants au sein du système judiciaire comme politique de l'Iran.

En 1998, alors qu'il était à la tête du pouvoir judiciaire de la capitale Téhéran, il avait été la cible d'une autre tentative d'assassinat, selon Mizan.

En 2005, le juge du tribunal révolutionnaire de Téhéran, Massoud (Hassan) Moghadas, avait été assassiné en pleine rue dans la capitale.

En avril 2023, un ayatollah membre de l'Assemblée des experts, le collège chargé de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême, a été tué par balles dans le nord de l'Iran.