PARIS: Edouard Balladur a-t-il financé sa campagne présidentielle de 1995 avec des fonds occultes? Jugé dans ce volet de l'affaire Karachi au côté de son ancien ministre de la Défense François Léotard, l'ex-Premier ministre sera fixé jeudi sur son sort.
La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, rendra son arrêt à 11H00.
Dans ce dossier vieux de plus de vingt-cinq ans, il est reproché à Edouard Balladur, 91 ans aujourd'hui, d'avoir en partie financé sa campagne présidentielle malheureuse via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.
Estimant que l'ancien Premier ministre (1993-1995) avait "nécessairement connaissance de l'origine délictueuse des fonds" ayant alimenté son compte de campagne, l'accusation a requis à son encontre le 2 février un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.
Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre François Léotard, jugé à 78 ans pour "complicité". Pour le procureur général François Molins, l'ex-ministre de la Défense était "beaucoup plus impliqué" que M. Balladur dans la gestion des rétrocommissions illégales.
Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.
Tous deux sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.
Selon l'accusation, une partie des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.
Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.
"Conscience parfaitement tranquille"
Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.
Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".
"Des théories totalement délirantes", des "suppositions" sans "preuves", ont brocardé les avocats de l'ancien Premier ministre, quand celle de François Léotard, Brigitte Longuet, vilipendait un dossier fondé sur "des rumeurs".
Ils ont plaidé la relaxe des deux prévenus.
Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. "Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.
Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.
Les arrêts de la CJR, tenace et controversée juridiction d'exception que François Hollande puis Emmanuel Macron ont voulu voir disparaître sans réussir à mener à son terme la révision constitutionnelle nécessaire, ne sont quant à eux pas susceptibles d'appel, seul un recours en cassation étant possible.
Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.
Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président. "Je n'ai rien à voir avec une affaire Karachi", a clamé Edouard Balladur.