Sécurité globale: Amnesty dénonce des «détentions arbitraires» lors d'une manifestation

Les manifestants face à la police, le 12 décembre à Paris (Photo, AFP).
Les manifestants face à la police, le 12 décembre à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 08 février 2021

Sécurité globale: Amnesty dénonce des «détentions arbitraires» lors d'une manifestation

  • Le décalage entre le nombre d'interpellations et les poursuites effectivement engagées fait régulièrement l'objet de critiques de la part des défenseurs des libertés publiques
  • Le 12 décembre, «il n'y a pas eu de violences notables de la part des manifestants, de dégradations. Rien ne semble justifier ce qui s'est passé en termes d'arrestations ou de charges»

PARIS: Infractions « vagues », « charges » sans sommation et « atteinte aux droits » : dans une étude publiée lundi portant sur 35 interpellations sans poursuite, Amnesty International dénonce des « détentions arbitraires » lors de la manifestation parisienne du 12 décembre contre la loi Sécurité globale.

Ce jour-là, parmi les 142 personnes interpellées - dont 124 gardes à vue - , « près de 80% n'ont finalement fait l'objet d'aucune poursuite », pointe Amnesty International France en préambule de son rapport. 

Cela soulève « des inquiétudes légitimes sur les risques qu'il y ait eu des arrestations arbitraires et d'autres violations des droits humains », estime l'ONG, membre de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre la loi Sécurité globale. 

Cette proportion est comparable à celle de la période « gilets jaunes », révélée le 25 novembre par le procureur de la République Rémy Heitz : de fin 2018 à fin 2019, seuls 27% des personnes placées en garde à vue avaient été poursuivies en justice.

Le décalage entre le nombre d'interpellations et les poursuites effectivement engagées fait régulièrement l'objet de critiques de la part des défenseurs des libertés publiques comme de policiers, mais pour des raisons opposées.

« La judiciarisation des manifestations n'est pas nouvelle », concède Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer « Libertés » chez Amnesty International France et autrice du rapport.

Mais le 12 décembre, « il n'y a pas eu de violences notables de la part des manifestants, de dégradations. Rien ne semble justifier ce qui s'est passé en termes d'arrestations ou de charges », souligne-t-elle.

Nasse mobile

Entretiens, certificats médicaux, pièces judiciaires : Amnesty s'est penché sur le cas de 35 personnes interpellées sans poursuite, « dont 33 gardes à vue et deux privations de liberté de près de cinq heures ».

La manifestation s'était élancée ce jour-là de Châtelet pour rejoindre la place de la République, et avait été encadrée sur les côtés et à l'avant par de nombreux policiers et gendarmes, formant une sorte de « nasse mobile » de laquelle il n'était pas possible de sortir.

A partir de témoignages et de vidéos, Amnesty souligne que les interpellations ont eu lieu à l'occasion de « charges » qui n'ont pas été précédées de « sommation audible » et sans « désordres significatifs » dans le cortège.

« J'ai été surpris par la stratégie de maintien de l'ordre : à chaque intersection, les forces de l'ordre chargeaient sans motif ni sommation sur des manifestants non violents », témoigne Alexis Baudelin, avocat, interpellé sans être placé en garde à vue.

Tout au long du parcours, les forces de l'ordre avaient en effet multiplié les « bonds offensifs » pour interpeller et, selon la préfecture de police, « empêcher la constitution d'un groupe de black blocs violents », après deux week-ends consécutifs de violences à Paris.

« Délit-obstacle »

La rapport pointe aussi des « détentions sur la base de lois vagues », notamment celle sanctionnant la « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », reprochée dans 25 des cas étudiés.

Or, dans l'étude d'Amnesty, seuls deux personnes sur 35 ont été interpellées en possession d'objets (lunettes de plongés, gants et casque de moto) pouvant justifier un soupçon de participation à un groupement violent. 

« C'est un délit fourre-tout, qu'on appelle en droit un délit-obstacle. On sanctionne un fait avant qu'il ne se produise », explique Simpere. Cette disposition « manque de précision » et « contribue à ce que les autorités l'utilisent d'une façon qui porte indûment atteinte aux droits humains », écrit Amnesty.

« Ils m'ont dit qu'il faisait partie d'une bande malveillante. C'était incompréhensible (...) Mon fils est militant mais il n'est en aucun cas quelqu'un de violent », raconte Lara Bellini, dont le fils de 16 ans a passé 20 heures en garde à vue avant d'être libéré sans poursuite.

Enfin, au moins cinq cas étudiés par l'ONG ont vu leur rappel à la loi assorti d'une interdiction de paraître à Paris pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois, une mesure rendue possible depuis une loi de mars 2019.

Cette restriction au droit de circuler est « une peine sans jugement » qui pose « d'autant plus de problèmes (...) que les personnes visées ne peuvent pas faire appel », dénonce Amnesty, appelant le Parlement à abroger cette disposition du code de procédure pénale.


Macron va marquer le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse après avoir visité le brise-glace Almirante viel de la marine chilienne à Muelle Molo de Abrigo, Valparaiso, Chili, le 21 novembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse après avoir visité le brise-glace Almirante viel de la marine chilienne à Muelle Molo de Abrigo, Valparaiso, Chili, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Emmanuel Macron marque samedi le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg du joug nazi avec un hommage à la résistance alsacienne
  • Le chef de l'Etat, qui poursuit un long cycle mémoriel autour des 80 ans de la Libération de la France et de la fin de la Seconde guerre mondiale, est attendu à 11H20 place Broglie pour une cérémonie militaire, avant un discours à l'université

STRASBOURG: Emmanuel Macron marque samedi le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg du joug nazi avec un hommage à la résistance alsacienne, aux incorporés de force et à l'historien Marc Bloch qui pourrait être panthéonisé.

Le chef de l'Etat, qui poursuit un long cycle mémoriel autour des 80 ans de la Libération de la France et de la fin de la Seconde guerre mondiale, est attendu à 11H20 place Broglie pour une cérémonie militaire, avant un discours à l'université.

Il se rendra ensuite dans l'ancien camp de concentration nazi de Natzweiler-Struthof, le seul érigé sur le territoire français, à une soixantaine de kilomètres de Strasbourg, alors que l'Alsace était annexée de fait par le IIIe Reich.

Place Broglie, il saluera la mémoire du général Leclerc et des hommes de la Deuxième division blindée, libérateurs de Strasbourg le 23 novembre 1944, après s'être juré trois ans plus tôt lors du serment de Koufra (Libye) de combattre jusqu'à ce que le drapeau français flotte sur la capitale de l'Alsace.

En clin d'oeil, les couleurs de la France seront de nouveau hissées sur la flèche de la cathédrale de Strasbourg durant la cérémonie.

- "Malgré-nous" -

Emmanuel Macron prendra ensuite la parole au Palais universitaire de Strasbourg. "Ce sera l'occasion d'évoquer la résistance des Alsaciens, la libération du territoire et le toujours délicat sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle" dans la Wehrmacht, a indiqué l'Elysée.

Plus de 130.000 Alsaciens et Mosellans, considérés comme Allemands après l'annexion de ces territoires, ont dû intégrer l'armée allemande et 12.000 ne sont jamais revenus, un drame qui reste douloureux dans la région, 80 ans après la fin de la guerre.

Très longtemps, les "Malgré-nous", associés pour certains à l'un des pires massacres de civils commis par les Nazis en Europe occidentale à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) en 1944, sont demeurés un sujet relativement tabou.

"Après la guerre, on va surtout valoriser la mémoire héroïque, résistante, tout ce qui peut refaire le ciment de la France. Et dans toute cette histoire, les +Malgré nous+, ça fait un peu tache, ce n'est pas glorieux, ça ne  permet pas de construire une mémoire qui sera nationale", pointe l'historien Christophe Woehrle.

"80 ans après, il faut poser des mots et des actes, il faut sortir des sentiments" de honte et de la "non-reconnaissance", estime la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian qui appelle le président à se prononcer pour l'indemnisation des orphelins de "Malgré-nous".

- Entre France et Allemagne -

Emmanuel Macron pourrait aussi annoncer l'entrée au Panthéon de l'universitaire et résistant Marc Bloch, arrêté par la Gestapo et fusillé trois mois plus tard en 1944, selon plusieurs sources à l'AFP. A l'issue du discours, il remettra aussi la Légion d'honneur à son fils Daniel Bloch.

Professeur d'histoire du Moyen-Age à l'université de Strasbourg de 1919 à 1936, Marc Bloch a renouvelé en profondeur le champ de la recherche historique en l'étendant à la sociologie, la géographie, la psychologie et l'économie.

En 1929, il a notamment fondé avec Lucien Febvre la revue des "Annales d'histoire économique et sociale", qui a eu une résonance universitaire dans le monde entier.

Capitaine et Croix de guerre en 1914-1918, de nouveau mobilisé en 1939, Marc Bloch s'engage dans la résistance au tournant des années 1942/43.

Il est arrêté à Lyon le 8 mars 1944, emprisonné et torturé à la prison de Montluc, puis fusillé le 16 juin avec 29 de ses camarades.

Au Struthof, Emmanuel Macron ravivera la flamme au pied du Mémorial aux héros et martyrs de la déportation, après une "visite sobre et solennelle" du camp où 17.000 personnes périrent.

Le chef de l'Etat visitera également le Musée mémorial d'Alsace-Moselle à Schirmeck, qui retrace l'histoire des habitants de la région, ballotés entre France et Allemagne durant des décennies entre 1870 et 1945, et rend hommage aux 36.000 Alsaciens et Mosellans décédés durant la guerre.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.