Sécurité globale: Amnesty dénonce des «détentions arbitraires» lors d'une manifestation

Les manifestants face à la police, le 12 décembre à Paris (Photo, AFP).
Les manifestants face à la police, le 12 décembre à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 08 février 2021

Sécurité globale: Amnesty dénonce des «détentions arbitraires» lors d'une manifestation

  • Le décalage entre le nombre d'interpellations et les poursuites effectivement engagées fait régulièrement l'objet de critiques de la part des défenseurs des libertés publiques
  • Le 12 décembre, «il n'y a pas eu de violences notables de la part des manifestants, de dégradations. Rien ne semble justifier ce qui s'est passé en termes d'arrestations ou de charges»

PARIS: Infractions « vagues », « charges » sans sommation et « atteinte aux droits » : dans une étude publiée lundi portant sur 35 interpellations sans poursuite, Amnesty International dénonce des « détentions arbitraires » lors de la manifestation parisienne du 12 décembre contre la loi Sécurité globale.

Ce jour-là, parmi les 142 personnes interpellées - dont 124 gardes à vue - , « près de 80% n'ont finalement fait l'objet d'aucune poursuite », pointe Amnesty International France en préambule de son rapport. 

Cela soulève « des inquiétudes légitimes sur les risques qu'il y ait eu des arrestations arbitraires et d'autres violations des droits humains », estime l'ONG, membre de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre la loi Sécurité globale. 

Cette proportion est comparable à celle de la période « gilets jaunes », révélée le 25 novembre par le procureur de la République Rémy Heitz : de fin 2018 à fin 2019, seuls 27% des personnes placées en garde à vue avaient été poursuivies en justice.

Le décalage entre le nombre d'interpellations et les poursuites effectivement engagées fait régulièrement l'objet de critiques de la part des défenseurs des libertés publiques comme de policiers, mais pour des raisons opposées.

« La judiciarisation des manifestations n'est pas nouvelle », concède Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer « Libertés » chez Amnesty International France et autrice du rapport.

Mais le 12 décembre, « il n'y a pas eu de violences notables de la part des manifestants, de dégradations. Rien ne semble justifier ce qui s'est passé en termes d'arrestations ou de charges », souligne-t-elle.

Nasse mobile

Entretiens, certificats médicaux, pièces judiciaires : Amnesty s'est penché sur le cas de 35 personnes interpellées sans poursuite, « dont 33 gardes à vue et deux privations de liberté de près de cinq heures ».

La manifestation s'était élancée ce jour-là de Châtelet pour rejoindre la place de la République, et avait été encadrée sur les côtés et à l'avant par de nombreux policiers et gendarmes, formant une sorte de « nasse mobile » de laquelle il n'était pas possible de sortir.

A partir de témoignages et de vidéos, Amnesty souligne que les interpellations ont eu lieu à l'occasion de « charges » qui n'ont pas été précédées de « sommation audible » et sans « désordres significatifs » dans le cortège.

« J'ai été surpris par la stratégie de maintien de l'ordre : à chaque intersection, les forces de l'ordre chargeaient sans motif ni sommation sur des manifestants non violents », témoigne Alexis Baudelin, avocat, interpellé sans être placé en garde à vue.

Tout au long du parcours, les forces de l'ordre avaient en effet multiplié les « bonds offensifs » pour interpeller et, selon la préfecture de police, « empêcher la constitution d'un groupe de black blocs violents », après deux week-ends consécutifs de violences à Paris.

« Délit-obstacle »

La rapport pointe aussi des « détentions sur la base de lois vagues », notamment celle sanctionnant la « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », reprochée dans 25 des cas étudiés.

Or, dans l'étude d'Amnesty, seuls deux personnes sur 35 ont été interpellées en possession d'objets (lunettes de plongés, gants et casque de moto) pouvant justifier un soupçon de participation à un groupement violent. 

« C'est un délit fourre-tout, qu'on appelle en droit un délit-obstacle. On sanctionne un fait avant qu'il ne se produise », explique Simpere. Cette disposition « manque de précision » et « contribue à ce que les autorités l'utilisent d'une façon qui porte indûment atteinte aux droits humains », écrit Amnesty.

« Ils m'ont dit qu'il faisait partie d'une bande malveillante. C'était incompréhensible (...) Mon fils est militant mais il n'est en aucun cas quelqu'un de violent », raconte Lara Bellini, dont le fils de 16 ans a passé 20 heures en garde à vue avant d'être libéré sans poursuite.

Enfin, au moins cinq cas étudiés par l'ONG ont vu leur rappel à la loi assorti d'une interdiction de paraître à Paris pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois, une mesure rendue possible depuis une loi de mars 2019.

Cette restriction au droit de circuler est « une peine sans jugement » qui pose « d'autant plus de problèmes (...) que les personnes visées ne peuvent pas faire appel », dénonce Amnesty, appelant le Parlement à abroger cette disposition du code de procédure pénale.


Bayrou : une marge de manœuvre réduite par les crises

François Bayrou  (Photo AFP)
François Bayrou (Photo AFP)
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  • La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron.
  • Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

PARIS : La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron. Cela n'enlève rien à l'attente concernant le Premier ministre quant aux choix budgétaires à opérer pour y faire face. 

Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c'est encore le chef de l'État qui réagit sur X pour qualifier la pause de « fragile ». Le matin même, François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d'être concernées. 

Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s'annoncent triplement contraintes : par le dérapage du déficit public, par l'effort militaire envisagé pour aider l'Ukraine et réarmer l'Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump.

Le tout sur fond d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, où le Premier ministre « n'a pas intérêt à trop bouger (…) sachant que la situation internationale capte l'actualité », note un ancien locataire de Matignon. 

« Le président est le garant de l'équilibre, le Premier ministre de l'action », résume cet ancien chef du gouvernement. « Là, c'est quand même très difficile. Notre système est assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer », prévient-il, alors que François Bayrou n'a toujours pas présenté ses choix budgétaires.

Sans entretenir de proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter « une certaine solitude », d'autant que le ministre de l'Économie, Éric Lombard, « doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets », comme les droits de douane, pointe-t-il.

Jeudi, le chef du gouvernement a néanmoins tenté de rassurer sur les capacités d'investissement de la France, en promettant d'engager les 15 milliards d'euros restants du programme France 2030 dans l'innovation, en dépit des « inquiétudes » mondiales. 

Emmanuel Macron a « une forme de leadership mondial » et est « respecté comme un interlocuteur », mais, selon l'ancien Premier ministre, François Bayrou « ne semble pas très actif lorsqu'il s'agit de sauter sur tous les sujets ». « Il faut prendre des risques. Matignon n'est pas une planque. »

Mardi, lors d'une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les « pathologies » françaises et les « risques » pesant sur le budget. « La vérité est décisive pour qu'on puisse prendre les décisions qui s'imposent », a-t-il expliqué.

« Je sens le coup du président qui lui a dû dire : “Monsieur le Premier ministre, il faut que les Français le sachent” », sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi l'impatience du chef de l'État envers le locataire de Matignon. 

Après s'être sorti du piège des budgets 2025, qu'il a fait adopter en début d'année alors que son prédécesseur Michel Barnier avait échoué, François Bayrou cherche à durer.

« Depuis le début, son objectif est de survivre. Et de ce point de vue-là, c'est une réussite », explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de « naviguer à vue ». Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.

Pourtant, dans les sondages, François Bayrou décroche, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.

Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l'intéressé avance qu'à ce niveau de « responsabilité », il ne faut pas s'attendre à être « populaire ».


La France s’acharne: reconstruire Gaza et réussir la conférence de juin sur les deux états

En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
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  • Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés
  • Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël

PARIS: En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023.

Il a échangé avec des blessés palestiniens évacués de l’enclave, avec des membres d’organisations humanitaires, ainsi qu’avec des militaires français stationnés sur place, qui lui ont confié, avec des mots simples mais poignants, l’intenable douleur du quotidien des Gazaouis.

Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël.

Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés.

Le président français a donc réitéré son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, qui débuterait par une période de 40 à 50 jours, qui permettrait non seulement la reprise intégrale de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais aussi l’ouverture d’un cycle de discussions autour du plan de reconstruction porté par l’Égypte et la Ligue arabe. 

Ancrer durablement le cessez-le-feu 

Pour Paris, ce plan constitue aujourd’hui une base crédible pour sortir de la phase actuelle du conflit, et un échange s’est tenu entre Macron et le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah deux, dans le but de le rendre acceptable et soutenable par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par l’administration américaine et les autorités israéliennes. 

L’objectif affiché par la France, étant d’ancrer durablement le cessez-le-feu dans une perspective politique de long terme, sur la base de trois axes principaux actuellement débattus dans le cadre de ce plan.

Il faut tout d'abord, selon Paris, élaborer un cadre sécuritaire, afin de désarmer le Hamas, et structurer la sécurité dans l’enclave, par la mise en place d’un cadre sécuritaire renouvelé.

Si plusieurs options ont été avancées par les dirigeants arabes, notamment la formation de forces de sécurité palestiniennes, la France elle, est déjà impliquée sur ce front, puisque des gendarmes français sont mobilisables dans le cadre d’une mission européenne à Rafah, bien que leur déploiement ait été suspendu en raison de la reprise des combats.

Mais la question centrale demeure celle du désarmement du Hamas, car pour Paris, comme pour une large partie de la communauté internationale, il est inconcevable que l’organisation islamiste participe à la gouvernance de Gaza, au regard des attaques du 7 octobre. 

Le deuxième axe est celui de la gouvernance à Gaza, que Paris qualifie de transition complexe à construire.

La France et ses partenaires plaident pour le retour de l’Autorité palestinienne, perçue comme seule entité légitime pour rétablir une gouvernance institutionnelle â Gaza, une position partagée par plusieurs pays arabes, mais rejetée par Israël.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, l’Égypte propose la création d’un comité technique, qui permettrait d’assurer une transition tout en maintenant un lien avec l’Autorité palestinienne, et serait conçu pour être acceptable par les différentes factions palestiniennes.

Le dernier axe est celui de la légitimité de l’Autorité palestinienne, un chantier crucial pour Paris, qui porte sur la situation politique interne de l’Autorité palestinienne elle-même, aujourd’hui fragilisée. 

Faute d’élections en Cisjordanie comme à Gaza depuis de nombreuses années, la légitimité de ses institutions est remise en question, et Paris estime qu’il est impératif de la renforcer et de restaurer la confiance des citoyens palestiniens envers leurs dirigeants.

Tous ces points sont discutés par le président français, qui reste étroitement mobilisé, et des échanges sont en cours avec les médiateurs du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord. 

Dans ce contexte, Paris indique que Macron a rappelé aux autorités américaines leur responsabilité particulière, elles qui avaient contribué à la mise en place du cessez-le-feu du 18 janvier.

L’approche diplomatique française s’inscrit aussi dans une fenêtre d’opportunité, avec le président américain Donald Trump qui envisage une visite dans la région en mai, ce qui pourrait peser sur les dynamiques en cours.

Mais au-delà de l’urgence humanitaire et sécuritaire, la France insiste sur la nécessité d’une solution politique durable, et martèle qu’il Il n’y aura pas de solution strictement sécuritaire, et que l’histoire tragique de Gaza et d’Israël montre que les explosions de violence sont récurrentes, toujours plus intenses et meurtrières, notamment pour les civils.

C’est dans cette optique que, dès décembre dernier, Emmanuel Macron a répondu à l’appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, lors de sa visite d’État à Riyad. 

Ensemble, la France et l’Arabie saoudite ont proposé de co-présider une conférence internationale sur la solution des deux États, une initiative aujourd’hui entérinée par l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce mandat, confié par une résolution votée aux Nations unies, vise à rassembler l’ensemble des États membres autour d’une feuille de route claire pour la reconnaissance d’un État palestinien viable et la garantie de la sécurité d’Israël, avec l’objectif d’aboutir à des reconnaissances réciproques, dans un cadre de coopération et d’intégration régionale renforcée.

C’est donc vers cette conférence internationale de juin prochain, que doivent culminer les efforts diplomatiques intenses menés par la France et ses partenaires.

La position française est constante, les aspirations des Palestiniens à un État sont légitimes, tout comme celles des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, et toute avancée doit s’inscrire dans une dynamique globale, où les garanties sécuritaires et politiques s’équilibrent.

La stabilité du Moyen-Orient dépend directement et indéniablement de la mise en œuvre de la solution à deux États, insiste Paris.

Si le cap est clair, il se heurte cependant à un mur d’obstacle, et les contacts réguliers qu’entretient Macron, avec les autorités américaines est israéliennes, ne semblent pas pour l’instant déboucher sur les résultats espérés, à commencer par la trêve à Gaza, et le renoncement au projet sur le déplacement forcé de ses habitants.

 


Université: fin de trois semaines de blocage à Bordeaux Montaigne après intervention policière

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats. (AFP)
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  • "Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la démocratie et du soulagement"
  • Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière

BORDEAUX: Une situation qui entraînait "de graves problèmes de sécurité": le blocage de l'université Bordeaux Montaigne, entamé il y a trois semaines par des étudiants protestant contre les coupes budgétaires, a pris fin vendredi, après une intervention policière à la demande de la présidence.

"Au regard des très nombreux messages qui m'ont été adressés (...) je mesure que cette décision sera accueillie comme un soulagement. Je sais aussi que les étudiantes et étudiants mobilisés y verront un acte autoritaire", a indiqué sur le site de l'université son président, Alexandre Péraud.

Sur une vidéo du compte Instagram de l'AG Montaigne, regroupant les étudiants à l'origine de la mobilisation, on peut voir plusieurs véhicules de police stationnés devant l'établissement.

"Envoyer 60 policiers, gendarmes et CRS à 6H du matin pour déloger une occupation votée majoritairement dans une assemblée générale de plus de 900 personnes, c'est sans doute ça la conception de la +démocratie+ et du +soulagement+", ont-ils ironisé dans un message posté en ligne.

Ils ont appelé à une nouvelle AG dans la journée, dénonçant notamment des "violences" contre des étudiants lors de l'intervention policière.

L'université, elle, indique que l'opération s'est déroulée "sans incident".

Tous les cours en présentiel étaient arrêtés depuis le 24 mars, et les "multiples tentatives de dialogue" n'ont conduit à "aucune sortie de crise", souligne dans un communiqué Bordeaux Montaigne, la plus petite des deux universités bordelaises (quelque 17.000 étudiants sur un total d'environ 70.000).

L'établissement cite notamment "la multiplication des mises en danger des étudiants" et personnels enseignants, des "locaux de plus en plus dégradés" et l'obtention des diplômes "clairement en danger".

"Le blocage était historiquement l'outil ultime d'une lutte. Sa légitimité et sa capacité à rallier tenaient à son exceptionnalité. Banalisé, le blocage brise le dialogue social et ne rallie plus les syndicats", a justifié M. Péraud.

Interrogés mercredi par l'AFP, les syndicats Union étudiante Bordeaux et Unef Bordeaux avaient assuré soutenir les revendications des bloqueurs mais décrit aussi "un épuisement général" et un "mécontentement grandissant" auprès des élèves et enseignants.

Les coupes liées à l'enseignement supérieur dans le budget du gouvernement Bayrou sont estimées à plus d'un milliard d'euros, selon les syndicats.