PARIS: Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", du nom de l'actuel Premier ministre Michel Barnier à l'origine de sa création, est devenu une cible des assureurs, qui estiment que la dotation proposée par le gouvernement n'est pas suffisante.

A quoi sert-il?

Le FPRNM "constitue la colonne vertébrale de la politique de prévention des risques naturels dans notre pays", explique le réassureur public CCR dans son dernier rapport sur le sujet, publié en 2023.

Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles.

Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995.

Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie.

Plus de la moitié étaient en lien avec la mise en place ou le confortement d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations (digues, ouvrages de régulation), selon la même source.

D'autres sources de financement contribuent à la prévention des risques naturels, comme le financement des collectivités territoriales ou le Fonds européen de développement régional (Feder), permettant de quasi doubler chaque année le montant moyen.

Comment est fixé son budget?

Depuis 2021, le FPRNM est inscrit au budget de l'État, son montant est donc proposé par le gouvernement et soumis au vote du Parlement.

L'année 2021 a marqué un tournant: jusqu'en 2020, la dotation était fonction d'une taxe sur la "surprime" catastrophes naturelles, prélevée par exemple sur les assurances multirisques habitation (MRH), et fléchée vers ce fonds.

Cette taxe existe toujours et son produit va augmenter l'an prochain, du fait de l'augmentation de la surprime de 12% à 20% au 1er janvier 2025, décidée en décembre dernier.

Le budget du Fonds Barnier, "de l'ordre de 250 millions d’euros" selon la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher sur RTL dimanche, suivra-t-il cette augmentation?

La tendance est plutôt inverse: la commission des finances du Sénat avait par exemple pointé en 2023 un écart de 73 millions d'euros entre le montant du fonds Barnier et le produit de la taxe, au désavantage du premier.

Quelle est la polémique ?

C'est cet écart constaté et éventuellement à venir qui a fait réagir dimanche la présidente de France Assureurs, au micro de France Info.

"Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier!", s'est insurgée Florence Lustman, "c'est insupportable".

"Si on fait un calcul global", le fonds devrait atteindre "à peu près 450 millions d'euros pour 2025", a-t-elle repris, "Et là, aujourd'hui, on ne retrouve que la moitié".

La prévention et ses moyens sont un cheval de bataille des assureurs, qui y voient une façon efficace de limiter les sinistres.

Michel Barnier estime de son côté, dans une interview au JDD, que le fonds qui porte son nom pourrait être "mobilisé" pour financer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, prévu pour fin octobre et présenté comme une "priorité".

Ce n'est pas la première fois que le fonds Barnier se retrouve au centre d'une polémique.

Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes avait étrillé sa gestion en mars 2017.

Selon la Cour, ce fonds se retrouvait à financer des dépenses ordinaires de l’État, comme par exemple des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes.

PARIS: Le Président de la République français Emmanuel Macron s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre israélien, M. Benyamin Netanyahou, ce lundi 21 octobre 2024.

Lors de cet échange, le Président de la République a tout d’abord exprimé sa solidarité au Premier ministre israélien suite à l’attaque de drones inacceptable qui a visé son domicile personnel. Il a rappelé l’attachement de la France à la sécurité d’Israël.

S’agissant de Gaza, le chef de l’Etat a estimé que l’élimination de Yahya Sinwar doit être l’occasion d’entamer une nouvelle phase de négociation afin d’établir un cessez-le-feu à Gaza, obtenir la libération de tous les otages et permettre un acheminement massif de l’aide humanitaire.

Sur le Liban, le Président de la République a demandé au Premier ministre israélien que les infrastructures soient préservées, que la population civile soit protégée et qu’un cessez-le-feu soit établi au plus vite. Il a dénoncé les actions menées par l’armée israélienne contre les emprises de la FINUL et a exprimé sa volonté que les Nations unies jouent tout leur rôle au sud du Liban, pour permettre le retour des populations civiles dans leurs foyers, en sécurité, des deux côtés de la frontière entre le Liban et Israël.

Le Président de la République et le Premier ministre israélien ont également évoqué les responsabilités de l’Iran dans l’extension des crises au Moyen-Orient. Le Président de la République a marqué sa détermination à poursuivre avec les autorités de Téhéran un dialogue exigeant pour obtenir de leur part des garanties sur le programme nucléaire, le programme balistique et la politique régionale de l’Iran. Le Président de la République et le Premier ministre israélien sont convenus de rester en contact étroit.

PARIS : Les députés français débuteront lundi soir l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de budget de l'État pour 2025, un exercice périlleux pour le gouvernement sans majorité et sous pression en raison également du déficit français qui inquiète Bruxelles.

Le coup d'envoi des débats sera donné à 21 h 30 (19 h 30 GMT) et lancera les semaines les plus importantes de ce tout jeune gouvernement de Michel Barnier (LR, droite), nommé début septembre par le président Emmanuel Macron.

Plane en effet toujours la possibilité d'une censure à la main du parti d'extrême droite RN. L'exécutif ne bénéficie en effet à la chambre basse du Parlement français que d'une majorité relative, reposant sur l'alliance d'élus LR (droite) et d'élus Ensemble pour la République (EPR) qui soutiennent M. Macron.

La France fait par ailleurs l'objet d'une procédure de l'UE pour déficit excessif, avec six autres pays ayant dépassé l'an dernier la barre de 3 % fixée par Bruxelles.

Le projet de budget prévoit 60 milliards d'économies, théoriquement répartis entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.

Le gouvernement souhaite soumettre environ 400 grandes entreprises, pendant deux ans, à une « contribution exceptionnelle » sur leurs bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025.

Cette mesure, qui concerne les sociétés réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros, doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025.

Le gouvernement prévoit aussi d'instaurer durant trois ans une « contribution » visant les ménages les plus aisés qui rapporterait 2 milliards d'euros en 2025.

Le projet inclut également une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'an prochain.

Selon le texte, la dépense publique continuera à augmenter, mais moins fortement. Environ 2 200 postes de fonctionnaires seront supprimés, notamment dans l'Éducation nationale.

Le projet a été largement réécrit la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée. Il revient dans l'hémicycle dans sa version initiale, ce qui laisse présager de difficiles heures de débat.

Dans ce contexte, nul n'imagine que le gouvernement pourra s'exonérer de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.