AIX-EN-PROVENCE: La justice française a opposé un avis défavorable mercredi aux six demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, mettant définitivement fin à cette procédure.

Evoquant les "conséquences d'une gravité exceptionnelle" que pourrait avoir cette extradition en raison de "l'état de santé et de l'âge" de M. Bouchouareb, 72 ans, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que cela porterait atteinte à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme et à l'article 5 de la convention d'extradition franco-algérienne de 2019.

L'Algérie réclamait depuis près de 18 mois l'extradition de M. Bouchouareb, désormais installé dans les Alpes-Maritimes, afin qu'il exécute cinq peines d'emprisonnement de vingt ans chacune et afin de le poursuivre dans un sixième dossier d'infractions économiques et financières.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc suivi la réquisitoire du parquet, qui s'était opposé à cette demande d'extradition à l'audience du 5 mars dernier: "L'éloignement de M. Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n'est un risque de vie, (un risque) de déclin rapide et irréversible de son état de santé", avait estimé l'avocat général, Raphaël Sanesi de Gentile.

Conseil de l'Algérie, Me Anne-Sophie Partaix avait elle estimé que les autorités judiciaires avaient, le 13 février, "donné les garanties nécessaires" à la justice française: "M. Bouchouareb a volé de l'argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes", avait-elle insisté, sans succès donc.

"L'aspect politique (de cette demande d'extradition) crève les yeux, si on envoie M. Bouchouareb en Algérie, c'est pour y mourir", avait plaidé son avocat, Me Benjamin Bohbot, évoquant deux anciens Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement condamnés en 2020 à de lourdes peines de prison.

Me Bohbot a toujours présenté son client comme une victime des "purges" de l'après-Bouteflika, contraint à la démission par le mouvement populaire de contestation du Hirak, en avril 2019.

PARIS : François Bayrou a recadré mardi ses ministres, sur fond de cacophonie gouvernementale concernant le port du voile dans le sport et de menaces de démission de deux poids- lourds de son équipe, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.

Lors d'un petit-déjeuner à Matignon avec des soutiens du gouvernement, le Premier ministre a d'abord fustigé « des critiques internes inacceptables » entre ministres et promis d'y « mettre bon ordre », selon un participant.

Dans la foulée, il a convoqué cinq ministres en désaccord sur l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives.

Selon un participant, François Bayrou a alors rappelé que « la ligne » du gouvernement était celle de la proposition de loi adoptée par le Sénat en février, qui propose d'interdire le port de signes religieux, notamment le voile, dans l'ensemble des compétitions sportives, y compris au niveau amateur.

Une position confirmée par la ministre Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes) lors des questions au gouvernement : « Notre ligne est très claire : la lutte déterminée contre toute forme d'entrisme islamiste », a-t-elle martelé.

Juste avant la réunion de Matignon, Gérald Darmanin (Justice) avait mis sa « participation » dans l'équipe Bayrou dans la balance. « On ne peut pas rester dans un gouvernement qui cède sur ces questions- là », avait-il dit au Parisien.

Son collègue de l'Intérieur, Bruno Retailleau, soutient ce texte et propose également d'interdire le port du voile aux accompagnants scolaires.

- Rapport de force.

Mais Elisabeth Borne (Éducation) n'est pas d'accord et a estimé lundi qu'il était de « la responsabilité des fédérations (sportives) de définir leur règlement intérieur », tandis que la ministre des Sports Marie Barsacq a exprimé à plusieurs reprises ses réserves, mettant en garde contre « les confusions » et les « amalgames » entre le port du voile et la radicalisation dans le sport.

Gérald Darmanin et Elisabeth Borne se sont déjà opposés par médias interposés sur le droit du sol, que le Garde des Sceaux propose de supprimer.

Sur le dossier algérien, c'est Bruno Retailleau qui a menacé de quitter le gouvernement si celui-ci renonçait à un rapport de force avec l'Algérie pour qu'elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France.

« Si on me demandait de céder sur ce sujet majeur pour la sécurité des Français, évidemment que je le refuserais », a dit au Parisien samedi le locataire de la place Beauvau, qui multiplie les déclarations virulentes contre Alger, notamment depuis l'incarcération mi-novembre de l'écrivain franco- algérien Boualem Sansal et l'attentat de Mulhouse en février. 

- Atténuer -

Le ministre de l'Intérieur prône une « riposte graduée » au bout de laquelle il envisage une « remise en cause des accords de 1968 », qui donnent un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Fin février, François Bayrou a menacé de « dénoncer » cet accord, quand Emmanuel Macron a joué davantage la carte de l'apaisement en se disant « favorable, non pas à dénoncer, mais à renégocier » ce dernier.

Des dissensions gouvernementales sont également apparues sur les retraites, depuis que François Bayrou a fermé la porte à un retour de l'âge de départ à 62 ans, mettant en péril l'avenir du « conclave » des partenaires sociaux sur la réforme de 2023.

Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, interlocuteur privilégié des socialistes dans les négociations budgétaires qui ont abouti à une non- censure en février, a tenté d'atténuer les propos du Premier ministre en affirmant que « c'est aux partenaires sociaux de décider » de l'issue des concertations, quand sa collègue au Budget, Amélie de Montchalin, a jugé « pas réaliste » le retour à 62 ans face à « l'impératif » d'un équilibre financier conjugué à un nouvel effort militaire.

Mardi, l'organisation patronale U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, a annoncé son départ de la table des négociations. Du côté des syndicats de salariés, FO avait claqué la porte dès le premier jour, tandis que la CGT interrogeait encore ses instances sur l'attitude à adopter après avoir jugé « scandaleux » le rejet des 62 ans. 

PARIS : La crise entre Paris et Alger pourrait aboutir à la remise en cause de l'accord qui régit l'immigration algérienne en France depuis 1968. Entre intérêts communs et restrictions, cet accord est le fruit d'une histoire tourmentée entre les deux pays.

Quelle est la place de l'immigration algérienne en France ?

Les Algériens occupent la première place parmi les nationalités étrangères présentes en France. Selon le ministère de l'Intérieur, ils étaient 649 991 Algériens à résider sur le territoire en 2024 (+ 0,5 % par rapport à 2023), représentant 16 % des étrangers. Un peu plus de 40 % d'entre eux ont un titre de séjour pour motif familial.

Ils occupent par ailleurs la deuxième place des nationalités ayant obtenu le plus grand nombre de premiers titres de séjour (derrière le Maroc), et représentent 9 % des primo- arrivants. Ainsi, 29 100 Algériens ont obtenu un titre de séjour pour la première fois en 2024, un chiffre toutefois en baisse de 9 % par rapport à 2023, selon la même source.

Ils représentent également la première nationalité interpellée en France en situation irrégulière, avec 33 754 interpellations (+6 % par rapport à 2023).

Parmi les 2 999 « éloignements » concernant les ressortissants algériens (+ 17 % par rapport à 2023), 72,9 % sont des retours forcés.

Comment s'est déroulée cette immigration ?

Les accords d'Evian de 1962 qui mettent fin à la guerre d'Algérie vont maintenir la liberté de circulation et d'installation des Algériens qui seront considérés comme des étrangers « différents des autres avec plus de droits », explique Emmanuel Blanchard, historien et sociologue.

Plusieurs raisons à cela : « Ils ont été Français pendant près d'un siècle, les besoins dans l'industrie sont importants puisqu'on est au cœur des Trente Glorieuses mais surtout, les négociateurs français cherchaient à défendre les droits des Français en Algérie », énumère l'auteur de Histoire de l'immigration algérienne en France.

« Les accords sont pensés dans une réciprocité qui espérait le maintien d'une forte communauté française en Algérie », rappelle M. Blanchard. Blanchard poursuit : « L'émigration depuis l'Algérie indépendante sera alimentée par les difficultés économiques, l'autoritarisme politique et la décennie noire (guerre civile). »

« L'émigration depuis l'Algérie indépendante sera alimentée par les difficultés économiques, l'autoritarisme politique et la décennie noire (guerre civile) », poursuit-il.

« Même si l'objectif est l'industrialisation pour relancer une économie mise à mal, en partie par la guerre, par les départs des Français d'Algérie, par la politique de terres brûlées de l'OAS, l'Algérie aura encore besoin qu'une grande partie de sa jeunesse s'exile, notamment pour occuper des emplois industriels en France qui n'ont pas d'équivalents », poursuit M. Blanchard.

Que prévoit l'accord de 1968 et comment a-t-il évolué ?

L'accord de 1968, que le gouvernement menace de « dénoncer », écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Révisé à trois reprises (en 1985, 1994 et 2001), il facilite l'entrée des Algériens en leur délivrant des « certificats de résidence », mais restreint aussi leurs droits par rapport à 1962.

À partir de 1968, des quotas de travailleurs admis sur le territoire français seront instaurés. En septembre 1973, le président Houari Boumédiène, qui dénonce le racisme anti- algérien en France, prend l'initiative de suspendre l’émigration de travail.

En 1986, la circulation des Algériens en France est restreinte pour la première fois : ces derniers doivent désormais obtenir un visa pour venir en France pour une courte période (moins de trois mois). L'Algérie répliquera en instaurant la même mesure à l'encontre des Français souhaitant se rendre sur son territoire.

Aujourd'hui, en pleine crise entre Paris et Alger, Mardi, le gouvernement français a brandi la menace d'une restriction des visas de travail ou de la fin des « visas diplomatiques ».

« L'État français a toujours voulu limiter les arrivées des Algériens, même à l'époque où ils étaient Français, mais il ne le pouvait pas vraiment, car il fallait défendre la colonisation : si on dit que l'Algérie, c'est la France, on ne peut pas dire que les Algériens ne peuvent pas venir en France métropolitaine », souligne M. Blanchard.

Depuis 1962, « il y a une pensée très restrictive dans une grande partie de la droite et de l'extrême droite française, qui considère qu'une fois l'Algérie devenue indépendante, les Algériens n'ont plus rien à faire en France. Mais c'est oublier que ces deux sociétés sont profondément intriquées, même si cela s'est fait dans les violences de la colonisation », insiste l'historien.