Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.  Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00. Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
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Publié le Lundi 02 décembre 2024

Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

  • Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale
  • Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi

PARIS: Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.

Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte.

Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a ironisé M. Bardella.

Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00.

Concessions au RN 

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.

"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis", a-t-il expliqué.

Un casus belli pour le RN.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier "reste ouvert au dialogue". "Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée", a-t-elle insisté, rappelant que "pour dialoguer, il faut être deux".

Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d'extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. "Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter", a-t-elle précisé.

"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l'AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un "comportement extrêmement fermé et sectaire" du gouvernement.

Motion de rejet préalable

L'exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.

Le groupe socialiste a l'intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l'Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l'AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n'importe quel moment, même une fois la motion adoptée.

Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, assurément" le 49.3. Sans majorité, il s'exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber.

Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

La France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.

Autres scénarios ? 

Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.

"Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement", a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.

Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.

Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution.

En l'état, l'usage du 49.3 est "probable mais toutes les pistes restent possibles", a indiqué dimanche soir à l'AFP un député proche de Michel Barnier.

Mais même s'il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s'annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.


France: face à des familles en colère, un maire annonce que les corps de 60 harkis ont été transférés en 1986

Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne"
  • "Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque"

RIVESALTES: Les ossements de 60 harkis décédés et inhumés sans sépulture au camp de Rivesaltes, dans le sud de la France, entre 1962 et 1964, ont été transférés en 1986 dans un cimetière de la ville, a révélé vendredi le maire, face à des familles, en colère, à la recherche de corps, dont ceux de 52 bébés.

Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, 21.000 harkis - ces Français musulmans recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant la guerre - et leurs familles ont transité par le camp de Rivesaltes, près de Perpignan.

A l'automne dernier, des tombes d'enfants harkis décédés entre 1962 et 1964 ont été découvertes lors de fouilles demandées par les familles, mais elles étaient dépourvues d'ossements.

Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne".

"Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque".

Dans la salle de la mairie de Rivesaltes, une trentaine de proches de ces enfants défunts ont montré colère et incompréhension, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La ministre déléguée en charge de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, qui avait réclamé en octobre 2023 la tenue de fouilles sur le camp de Rivesaltes, a salué la tenue de cette réunion mais réclamé que le maire fasse "la lumière sur tout ce qui s'est passé, avec des archives que nous avons nous-mêmes retrouvées au ministère des Armées".

"Les dépouilles sont aujourd'hui dans le cimetière de Rivesaltes", a-t-elle ajouté devant la presse, "je crois qu'on est dans la reconnaissance".

Entre 1962 et 1965, environ 90.000 harkis et leurs familles ont fui les massacres de représailles en Algérie et ont été accueillis en France. Plusieurs dizaines de milliers furent parqués dans des "camps de transit et de reclassement" gérés par l'armée, aux conditions de vie déplorables et théâtre d'une surmortalité infantile.


France: face à la menace d'extinction des civelles, le pari du repeuplement

Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance. (AFP)
Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance. (AFP)
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  • Sous les couvercles, les civelles, petits poissons gris translucides de quelques centimètres, fins comme des vers, s'agitent dans un fond d'eau
  • Bottes en plastique aux pieds et parka sur le dos, les hydrobiologistes déversent délicatement les civelles en bordure du fleuve, sur une dizaine de kilomètres en aval de Saumur, dans l'ouest de la France

SAUMUR: D'une berge déserte, deux barques en acier chargées d'une montagne de boîtes s'élancent sur la Loire, plus long fleuve de France: à l'intérieur, 400 kg de civelles. Menacé d'extinction, cet alevin de l'anguille fait l'objet d'un programme de repeuplement au long cours.

Sous les couvercles, les civelles, petits poissons gris translucides de quelques centimètres, fins comme des vers, s'agitent dans un fond d'eau.

Bottes en plastique aux pieds et parka sur le dos, les hydrobiologistes déversent délicatement les civelles en bordure du fleuve, sur une dizaine de kilomètres en aval de Saumur, dans l'ouest de la France.

"Une partie des civelles sont marquées. Cela permet d'opérer un suivi à six mois, un an et trois ans pour vérifier leur développement, leur taux de croissance et leur répartition sur la zone", explique Yann Le Péru, hydrobiologiste du centre d'étude Fish Pass, prestataire scientifique du programme de repeuplement, porté par le comité régional des pêches (Corepem) et qui répond à un appel à projet du ministère français de la Transition écologique.

Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance.

"Dans les années 2000, avant les quotas de pêche, on a vraiment mesuré le déclin. Mais depuis trois ou quatre ans, on observe à nouveau une croissance des populations. On espère que c'est le repeuplement qui fonctionne", affirme Fabrice Batard, pêcheur en Loire depuis 22 ans, à la barre de l'une des embarcations.

Climat, pêche et pollution 

Depuis 2007, l'Union européenne prévoit que tout État membre autorisant la pêche à la civelle en affecte au moins 60% au repeuplement. En France, cela représente chaque année environ 30 tonnes des 50 tonnes pêchées.

Mais le cycle de vie de l'anguille, complexe et encore mal connu, rend sa protection particulièrement ardue.

Les anguilles européennes et américaines naissent dans la mer des Sargasses, dans l'Atlantique Nord, leurs larves (appelées leptocéphales) s'orientant ensuite vers les continents en s'aidant des courants marins.

"Les leptocéphales deviennent des civelles, qui vont remonter dans les cours d'eau. Elles grandissent dans les fleuves et lagunes pendant 5 à 35 ans, puis se métamorphosent une nouvelle fois et migrent à nouveau pour aller pondre en mer", retrace Eric Feunteun, professeur en écologie marine du Muséum national d'histoire naturelle à Paris.

Pour expliquer le déclin des populations d'anguilles, phénomène mondial, les scientifiques mettent en avant une conjonction de facteurs humains, la pêche en étant "un parmi d'autres", précise Éric Feunteun.

Les phénomènes océaniques liés au dérèglement climatique font évoluer les courants et déplacent les zones de ponte. En eau douce, les barrages et écluses perturbent les migrations. Les aménagements des fleuves et la bétonisation des berges jouent également un rôle majeur, tout comme la pollution. D'après Eric Feunteun, les anguilles les plus contaminées mesurent en moyenne vingt centimètres de moins que leurs congénères, ce qui pourrait altérer leur fécondité.

Braconnage 

Une autre menace de taille pèse depuis plusieurs années sur les civelles: le braconnage. Cet "or blanc" peut se vendre en Asie jusqu'à 5.000 euros le kg, selon l'Office français de la biodiversité (OFB).

D'après Europol, environ 100 tonnes de civelles sont braconnées chaque année dans l'Union européenne et acheminées en Asie via des filières illicites.

Pour le moment, considérant le long cycle de vie des anguilles, "il est encore difficile de prouver scientifiquement le bénéfice des programmes de repeuplement mis en place depuis dix ans, mais il y a des indices", explique Alexis Pengrech, du comité régional des pêches.

Co-auteur d'une analyse sur dix ans du repeuplement, Eric Feunteun considère que le repeuplement pourrait bien être efficace pour restaurer la population.

"On a pu montrer que la croissance des anguilles s'était améliorée mais pas, si ce n'est par déduction, que la mortalité a baissé. C'est intuitif, mais il faut encore consolider les études pour pouvoir le démontrer", affirme-t-il.

"On nous a dit il y a quinze ans que l'espèce pouvait disparaître", se souvient le pêcheur Fabrice Batard. "A nous tous de jouer pour que ça n'arrive pas."

 


Violence à l'école: fouilles inopinées des sacs à partir du printemps, annonce Borne

Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents. (AFP)
Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents. (AFP)
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  • Ces fouilles inopinées seraient réalisées avec des "forces de l'ordre puisque ça ne rentre pas dans les prérogatives des personnels de l'Education", a précisé la ministre, inquiète d'"un usage beaucoup plus répandu des armes blanches" chez les jeunes
  • A ce titre, elle a redit son intention de modifier le code de l'éducation pour que, si un port d'arme blanche est constaté dans un établissement scolaire, l'élève mis en cause "passe systématiquement devant un conseil de discipline"

PARIS: Des "fouilles inopinées de sacs" seront mises en place à partir du printemps pour tenter de lutter contre les violences à l'école ou aux abords des établissements scolaires, affirme vendredi la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne.

"Je souhaite qu'on puisse, avec le préfet, le procureur, le représentant de l'Education nationale, pouvoir organiser régulièrement des fouilles de sac à l'entrée des établissements" et ce à partir du printemps, a déclaré la ministre, interrogée sur BFMTV/RMC.

Ces fouilles inopinées seraient réalisées avec des "forces de l'ordre puisque ça ne rentre pas dans les prérogatives des personnels de l'Education", a précisé la ministre, inquiète d'"un usage beaucoup plus répandu des armes blanches" chez les jeunes.

A ce titre, elle a redit son intention de modifier le code de l'éducation pour que, si un port d'arme blanche est constaté dans un établissement scolaire, l'élève mis en cause "passe systématiquement devant un conseil de discipline".

Jusqu'ici "c'était à l'appréciation du chef d'établissement", a commenté Mme Borne.

Cela fera également "systématiquement" l'objet d'un signalement au procureur.

Début février, un lycéen de 17 ans a été grièvement blessé à l'arme blanche dans la cour de son établissement à Bagneux (Hauts-de-Seine).

Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents.