Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.  Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00. Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. (AFP)
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Publié le Lundi 02 décembre 2024

Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

  • Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale
  • Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi

PARIS: Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.

Ni la gauche ni l'extrême droite ne sont prêts à voter ce texte.

Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a ironisé M. Bardella.

Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00.

Concessions au RN 

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.

"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis", a-t-il expliqué.

Un casus belli pour le RN.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier "reste ouvert au dialogue". "Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée", a-t-elle insisté, rappelant que "pour dialoguer, il faut être deux".

Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d'extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. "Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter", a-t-elle précisé.

"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l'AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un "comportement extrêmement fermé et sectaire" du gouvernement.

Motion de rejet préalable

L'exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.

Le groupe socialiste a l'intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l'Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l'AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n'importe quel moment, même une fois la motion adoptée.

Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait "probablement, assurément" le 49.3. Sans majorité, il s'exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber.

Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.

La France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.

Autres scénarios ? 

Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.

"Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement", a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.

Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.

Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution.

En l'état, l'usage du 49.3 est "probable mais toutes les pistes restent possibles", a indiqué dimanche soir à l'AFP un député proche de Michel Barnier.

Mais même s'il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s'annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.


France: la réclusion criminelle à perpétuité requise contre un accusé de féminicide

Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux. (AFP)
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  • L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman
  • Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet

BORDEAUX: Le parquet a requis vendredi la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, contre un franco-algérien, pour "l'assassinat" en mai 2021 de son épouse Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac, près de Bordeaux.

Cet homme, âgé de 48 ans aujourd'hui, avait tiré deux balles dans les cuisses de la victime, avant de l'asperger d'essence et d'y mettre le feu, dans un "acharnement meurtrier destiné à exterminer", qui a marqué "profondément toute notre société", selon l'avocate générale de la cour d'assises Cécile Kauffman.

L'accusé, présenté comme "paranoïaque" aux "traits narcissiques" par plusieurs experts, "a sans doute son discernement altéré", a estimé auprès de la cour Mme Kauffman.

Mais "en raison de sa dangerosité", l'avocate générale a réclamé, "exceptionnellement", "d'écarter la diminution de peine" prévue à cet effet.

Pour Mme Kauffman, son acte "qui a profondément et douloureusement marqué notre société", est un projet "d'effacement, d'extermination".

Aux yeux de l'accusé, "Chahinez ne devait plus exister, ni pour lui ni pour les autres, elle ne devait plus avoir ni visage, ni corps, n'être que poussière".

Retenant la préméditation et l'organisation d'un guet-apens de l'accusé, qui s'était dissimulé depuis l'aube dans un fourgon devant le domicile de la victime, la magistrate a insisté sur sa dangerosité "psychiatrique" et "criminologique".

"Quand il est frustré, il n'entrevoit qu'un seul recours : l'extermination", a conclu Mme Kauffman, pour qui Chahinez Daoud "a eu un courage hors norme" pour demander la séparation.

Le retrait de l'autorité parentale, une interdiction de port d'arme et un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec obligation de soin, ont également été requis contre l'accusé.


La France «pays le plus visé en Europe» après l'Ukraine par les manipulations de l'information, selon Bayrou

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  • "C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou
  • Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte"

PARIS: La France est, après l'Ukraine, "le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger" en matière informationnelle, a rapporté vendredi le Premier ministre français François Bayrou.

Dans "la guerre informationnelle" qui "s'est aggravée dans le contexte des conflits en cours et des tensions géopolitiques", "la France est une cible privilégiée". "Elle est, après l'Ukraine, le pays le plus visé en Europe par les tentatives de manipulation venant de l'étranger", a affirmé le chef du gouvernement devant le Forum 2025 de Viginum, l'organisme français de lutte contre les ingérences numériques étrangères, qui s'interroge cette année sur la manière de "protéger la démocratie face aux manipulations de l'information".

"On peut en détecter des linéaments (de manipulations, ndlr) venant de Chine. On en détecte des interventions massives venant de Russie", a ajouté le Premier ministre, en citant un rapport du Service européen pour l'action extérieure, selon lequel, sur les 505 incidents relevés en Europe entre 2023 et 2024, 257 concernaient l'Ukraine, et 152 concernaient la France.

"C'est dire à quelle hauteur, à quelle échelle notre pays est visé. La menace est là. C'est une menace intime, proche de nous, qui touche chaque Français, dans la mesure où notre société est devenue une société des écrans", a souligné M. Bayrou.

Il a mis notamment mis en garde contre l'intelligence artificielle qui "permet à cette manipulation de s'exercer à une échelle jamais atteinte".

"Or une démocratie est le seul régime qui ne puisse pas durer si les citoyens n'ont pas accès à une information vraie, fiable", a-t-il ajouté. "L'enjeu est géopolitique, il est technique, mais il est surtout politique au sens citoyen du terme. Il en va de notre capacité à former une communauté unie derrière un même idéal démocratique".

"Nous paraissons en paix et pourtant nous sommes déjà en guerre", une "guerre singulière" qui "pour être virtuelle ou hybride, n'en est pas moins réelle. C'est la guerre informationnelle", a-t-il martelé, en saluant dans Viginum un "moyen efficace d'action" dans cette guerre "qui met le respect de la loi et des libertés fondamentales au cœur de son fonctionnement".

Dans un rapport publié en février, Viginum avait décrit comment la Russie déployait depuis trois ans une campagne très organisée de guerre informationnelle pour légitimer et engranger du soutien à sa guerre en Ukraine, témoignant d'une "vraie culture stratégique" dans ce domaine.

Viginum dépend à Matignon du Secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN), qui est chargé des plans de lutte contre le terrorisme, contre la désinformation ou les cyberattaques.


Pour le recteur de la Grande mosquée de Paris, la «grâce» de Sansal est possible

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  • Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées
  • "Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée"

PARIS: Le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, a jugé vendredi possible la "grâce" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné jeudi à cinq ans de prison ferme à Alger.

"Si on fait de la politique fiction, je pense que le président de la République (algérienne) va décider de sa grâce", a déclaré sur Sud Radio le recteur de la Grande mosquée de Paris.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé jeudi "une peine de cinq ans de réclusion ferme" à l'encontre de Boualem Sansal, soit la moitié de la peine requise par le parquet, selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

M. Sansal, 80 ans selon son éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées au profit de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées, l'été dernier, par un revirement français en faveur de la position marocaine sur l'épineux dossier du Sahara occidental.

"Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée", a rappelé vendredi Chems-eddine Hafiz, y voyant un signe d'assouplissement positif.

Reste que si l'écrivain fait appel, un délai de dix jours qui s'impose alors empêcherait l'écrivain de bénéficier d'une "grâce présidentielle" à l'occasion de la fête de l'Aïd, attendue dimanche, qui met un terme au Ramadan et est "un moment de pardon", a rappelé le recteur de la Grande mosquée de Paris, établissement qui entretient un lien historique, culturel et financier fort avec l'Algérie.

"Je sais ce qu'est la prison. Je sais ce que ça peut être pour un homme, quelle que soit la prison. En même temps, il est âgé, il est malade. Son épouse est malade", a-t-il rappelé, estimant qu'"à titre humanitaire", une grâce "tombe sous le sens".

"Il a passé six mois en prison. Six mois, c'est trop pour lui. (...) J'espère de tout mon cœur qu'il soit gracié et qu'il revienne au moins retrouver son épouse qui est elle-même souffrante", a ajouté le recteur, par ailleurs ancien avocat.

Selon lui, "il n'y a pas eu des relations directes" entre les présidents français et algérien ces dernières heures, mais "il y a eu des relations via des émissaires" pour évoquer, notamment, ce dossier.