PARIS: La Cour de cassation rendra mercredi après-midi sa décision sur le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes de l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui le conteste.
Le 27 juin, la cour d'appel de Paris a ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.
L'islamologue et une quatrième femme, Mounia Rabbouj, ont formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l'ajout de ses accusations rejetées par la cour d'appel.
A l'audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables.
Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.
Aucun avocat, en défense de M. Ramadan ou à l'appui de Mme Rabbouj, n'a défendu oralement ses observations écrites.
Le président de la chambre criminelle a indiqué que la décision serait rendue "dans l'après-midi".
Le 7 juillet 2023, après six ans d'enquête, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi de M. Ramadan pour des viols sur "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une quatrième femme.
Dans son arrêt du 27 juin dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a écarté le cas de Mme Rabbouj, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l'enquête, qui s'était focalisée sur l'emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.
Dans cette procédure très médiatisée et emblématique de l'ère #MeToo, les plaignantes ont en effet décrit des relations sexuelles particulièrement brutales.
Le récit de Mounia Rabbouj, qui avait présenté une robe tachée du sperme de l'islamologue, avait contraint l'intellectuel, qui l'avait d'abord nié, à admettre mi-2018 l'existence de relations adultères avec elle et d'anciennes maîtresses, empreintes "de domination", rudes mais "consenties", un tournant majeur dans ce dossier.
En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont saisi le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.