PARIS : Le rapporteur public du Conseil d’État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l’État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, a rejeté lundi une requête concernant l'évaluation de leur développement en France.

Il a en revanche recommandé que le gouvernement adopte un décret précisant les règles d'implantation des éoliennes.

"Il ne résulte ni du droit de l'Union européenne, ni du droit national, l'existence d'une trajectoire que l’État serait tenu de suivre jusqu'en 2030, faute de quoi il n'y a pas lieu d'effectuer un contrôle de la trajectoire", a indiqué le rapporteur public, lors d'une audience publique tenue au Conseil d’État lundi après-midi.

La requête avait été déposée en juin 2023 par l'association "Énergie renouvelable pour tous", qui dénonce un manque de moyens déployés par l’État pour permettre un essor massif des énergies renouvelables (ENR).

Elle visait, notamment, à contraindre l’État à atteindre "l'objectif de 40% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030 et 42,5% dans la consommation énergétique globale conformément aux dernières obligations communautaires".

Certes, la France n'a respecté ses objectifs de développement d'énergie renouvelable fixés pour 2020 — soit 23% — "ni en 2021, ni en 2022, ni en 2023", a relevé le rapporteur public, mais pour 2024, le seuil des 23% "sera dépassé", selon les productions du ministère chargé de l’Énergie.

"Dans ces conditions, même s'il peut y avoir une méconnaissance ponctuelle, et même répétée, il ne semble pas y avoir (...) de méconnaissance caractérisée d'une règle de droit dans l'accomplissement de sa mission par l'administration", en conclut le rapporteur public.

Il a  en revanche plaidé pour que le Conseil d’État enjoigne au Premier ministre de prendre le décret prévu par l'article 545-15 du code de l'environnement, à la suite d'une requête de la société d'énergies renouvelables Eolise.

"Ce décret, qui paraît nécessaire à l'application de la loi, n'a toujours pas été pris, bien au-delà d'un délai raisonnable pour ce faire", a expliqué le rapporteur public, demandant à ce que le Premier ministre prenne ce décret "dans un délai de six mois" à compter de la décision du Conseil d’État, qui sera prise dans les prochaines semaines.

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot est arrivé à Beyrouth dimanche soir, premier haut diplomate occidental à se rendre au Liban depuis l'intensification des frappes israéliennes visant le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah.

D'après son ministère, Jean-Noël Barrot devait "échanger avec les autorités locales et apporter un soutien français, notamment humanitaire".

Il a remis une aide sanitaire d'urgence au ministre libanais de la Santé Firass Abiad, avant une réunion de travail sur la situation des ressortissants français.

M. Abiad, l'a "remercié" pour "un don de onze tonnes et demie (...) qui renforcera le stock médical pour traiter les situations d'urgence" et a salué "ses efforts pour faire face aux répercussions des attaques israéliennes", selon un communiqué de son ministère.

L'arrivée de M. Barrot coïncide par ailleurs avec l'annonce de la mort d'un deuxième Français dans des circonstances encore non précisées.

Une Française de 87 ans est décédée lundi dernier après une "forte explosion" dans un village du sud du pays.

Jean-Noël Barrot va enchaîner les entretiens lundi, notamment avec Najib Mikati, le Premier ministre, le général Joseph Aoun, commandant en chef de l'armée, et Nabih Berri, président de l'Assemblée nationale.

Il doit aussi rencontrer le Coordonnateur spécial des Nations unies pour le Liban et la Force intérimaire des Nations unies (Finul).

L'armée israélienne a de nouveau mené dimanche des raids contre le Hezbollah dans lesquels près de 60 personnes ont péri, deux jours après avoir tué son chef Hassan Nasrallah ainsi que des dizaines de membres du mouvement islamiste chiite libanais pro-iranien.

- 23.000 Français au Liban -

Cette escalade fait craindre le basculement de tout le Proche-Orient dans un conflit ouvert, aux conséquences aussi dévastatrices qu'imprévisibles.

Le présence de M. Barrot à Beyrouth symbolise l'intensité des relations franco-libanaises. Le président Emmanuel Macron s'est beaucoup engagé ces dernières années pour tenter de résoudre l'impasse politique dans lequel le pays s'est englué, sur fonds de crise économique profonde. En vain.

Il a nommé un envoyé spécial, l'ex-ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, qui s'y est rendu six fois, dont la dernière en début de semaine.

L'émissaire a rencontré l'ensemble des parties pour tenter de les convaincre d'élire enfin un président. Il n'a fait aucune déclaration à la presse, ni au Liban ni en France et n'a jamais réellement donné l'impression d'avoir progressé.

Paris et Washington, rejoints par des pays arabes, occidentaux et européens, ont appelé mercredi à un "cessez-le-feu immédiat de 21 jours" entre Israël et le Hezbollah pour "donner une chance à la diplomatie".

Une initiative à laquelle le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu n'a pas donné suite. A l'inverse, il a donné son feu vert au bombardement d'un quartier de Beyrouth qui a abouti à la mort d'Hassan Nasrallah.

Le président Macron a déclaré s'opposer à ce que le Liban "devienne un nouveau Gaza", évoquant le nombre "absolument choquant" de victimes civiles.

Le Premier ministre Michel Barnier a pour sa part qualifié d'"extrêmement grave" la situation et affirmé "se préoccuper de la sécurité" des Français sur place.

Début août, la France ainsi que la Suède, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Jordanie et l'Arabie saoudite ont appelé leurs ressortissants à quitter le pays.

On estime que plus de 23.000 Français vivent au Liban. Chaque été, de nombreux binationaux sont en outre de passage au Liban.

A fin juillet, il y avait environ 10.000 Français de passage au Liban, selon une source diplomatique à l'AFP.

La compagnie aérienne Air France a annoncé mardi qu'elle prolongeait la suspension de ses vols de et vers Beyrouth, "jusqu'au 1er octobre inclus". Elle opère en revanche "normalement" les vols vers Tel-Aviv.

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé lundi au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau pour qui "l'État de droit n'est pas intangible, pas sacré", qu'au contraire il "protège notre démocratie", se disant "inquiète" de ses propos.

"Lorsque la situation est tendue, lorsqu'il y a des crises, il ne faut surtout pas remettre en cause l'État de droit", a déclaré Yaël Braun-Pivet sur France 2. "L'État de droit, c'est ce qui protège notre démocratie, c'est ce qui protège tous les citoyens de notre pays", a-t-elle ajouté, avertissant: "soyons extrêmement respectueux de notre cadre, ce n'est vraiment pas le moment de tout chambouler".

Dimanche, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a estimé dans le JDD que "l'État de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré". "C'est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l'Etat de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain", a-t-il complété.

Dès son arrivée place Beauvau, il avait prévenu qu'il passerait par décrets pour faire passer certaines mesures notamment de lutte contre l'immigration.

"Renforçons notre arsenal juridique, renforçons l'application de nos règles, mais ne contournons pas pour ce faire, ces mêmes règles, c'est ça justement l'Etat de droit", a asséné Yaël Braun-Pivet, se disant "très inquiète" des propos du ministre issu de LR.

"L'heure n'est pas à tenir des propos clivants", a critiqué de son côté l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne sur RMC-BFMTV. "L'Etat de droit est quelque chose de sacré", a-t-elle insisté, appelant à "éviter de crisper le pays".

"Moi je préfère la droite Moussa à la droite des Français de papier", a abondé sur TF1 le député du camp présidentiel Mathieu Lefevre, opposant Gérald Darmanin dont le 2e prénom est Moussa, à son successeur qui avait qualifié les Français issus de l'immigration de "Français de papier".

"Quand M. Retailleau parle d'aller hors de l'État de droit, quand il a eu cette déclaration avant son entrée au gouvernement sur les Français de papier, ça n'est pas la droite et le gouvernement qui me paraissent répondre de la façon la plus claire aux aspirations des derniers mois", a-t-il développé.

Sur X, le député MoDem Erwan Balanant a également fustigé la déclaration de Bruno Retailleau, rappelant que "la démocratie est constitutive de l'État de droit et non l'inverse".

"Le peuple souverain sans l'État de droit c'est la dérive immédiate vers le populisme et le rêve des extrêmes", a-t-il insisté, appelant Michel Barnier à "recadrer" son ministre.