Attentat de Nice: les deux accusés fixés sur leur sort en appel

Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre. (AFP).
Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 juin 2024

Attentat de Nice: les deux accusés fixés sur leur sort en appel

  • Seuls deux des huit accusés de première instance, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux amis de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans auteur de l'attentat au camion-bélier ont choisi de faire appel
  • Poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, ils avaient été tous deux condamnés à 18 ans de réclusion criminelle lors du premier procès en décembre 2022.

PARIS: La cour d'assises spéciale de Paris rend jeudi son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.

Seuls deux des huit accusés de première instance, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux amis de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans auteur de l'attentat au camion-bélier sur la promenade des Anglais le soir du feu d'artifice, ont choisi de faire appel.

Poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, ils avaient été tous deux condamnés à 18 ans de réclusion criminelle lors du premier procès en décembre 2022.

Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre.

Estimant que le dossier ne reposait que sur des "fantasmes" et des "hypothèses", les avocats des deux accusés ont plaidé leur acquittement.

La cour composée uniquement de magistrats professionnels et présidée par Christophe Petiteau, un magistrat habitué aux procès pour terrorisme - il était notamment président de la cour d'assises qui a jugé l'attentat de Magnanville - doit donner une dernière fois la parole aux accusés jeudi matin avant de se retirer pour délibérer.

Le verdict est attendu en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Mohamed Ghraieb, réceptionniste d'hôtel franco-tunisien de 48 ans, et Chokri Chafroud, 44 ans, un migrant tunisien sans-papiers, sont soupçonnés d'avoir apporté "un soutien logistique et idéologique" à l'auteur de l'attentat de Nice.

Selon l'accusation, qui admet que les deux accusés ne sont ni complices, ni co-auteurs des actes de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ils auraient néanmoins été sollicités par leur compatriote pour lui fournir une arme et auraient été associés à la location du camion qui a servi au massacre.

« Sens moral défaillant »

Lors du procès, les deux accusés ont répété qu'ils n'avaient pas cherché d'arme pour Mohamed Lahouaiej-Bouhlel - mais M. Chafroud a livré plusieurs versions sur le sujet - et qu'ils n'avaient pas été associés à la location du camion.

Quelques jours avant l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. Mais il ne s'agissait pas de faire des repérages en vue de l'attentat, a reconnu l'accusation.

Cependant, a insisté l'avocate générale, MM. Ghraieb et Chafroud ont beaucoup de points communs avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, notamment "le complotisme, une constante dans les dossiers de terrorisme".

"Chez ces trois hommes, on retient le ressentiment, la victimisation, la duplicité et un sens moral défaillant, tous les leviers puissants qui peuvent mener au terrorisme", a soutenu la magistrate.

Issu d'une famille rurale du Sud tunisien, Chokri Chafroud a arrêté l'école à l'âge de 11 ans.

Après un premier passage à Nice à l'été 2015 où il a rencontré pour la première fois Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, il était reparti en Tunisie au début de l'année 2016, sans perdre contact avec son compatriote, avant de revenir clandestinement à Nice au printemps 2016.

Lus à l'audience, les messages envoyés par Chokri Chafroud à Lahouaiej-Bouhlel alors qu'il se trouvait en Tunisie, frustré et sans le sou, sont d'une rare obscénité et souvent très violents.

Trois mois avant l'attentat, Chokri Chafroud avait ainsi écrit à son ami: "vas-y, charge le camion avec 2.000 tonnes de fer et nique, coupe-lui les freins mon cher, et moi je regarde".

Pour l'accusation, ce genre de messages a pu inspirer le mode opératoire de Lahouaiej-Bouhlel.

Quant à Mohamed Ghraieb, l'accusation considère qu'il pourrait être à l'origine de la radicalisation du tueur.

En janvier 2015, trois jours après l'attentat contre Charlie Hebdo, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait écrit sur ses réseaux sociaux "Je suis Charlie". Mohamed Ghraieb lui avait répondu: "Je suis pas Charlie (...) T'as vu comment Dieu a envoyé des soldats d'Allah pour les finir comme des m... !!".

En première instance, M. Ghraieb avait nié être l'auteur de ces messages de haine. En appel, il a reconnu les avoir rédigés. "Quand je vois ce que j'ai écrit, j'ai honte", a-t-il dit.


L'Assemblée s'empare de la sensible réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille

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  • La commission des lois doit examiner dans la matinée une proposition de loi initialement portée par le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, et chef des macronistes à Paris.
  • Le texte a le soutien du Premier ministre, à défaut de celui de Bruno Retailleau.

PARIS : Modifier le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille à un an des municipales : une gageure, tant le sujet est épineux et les oppositions nombreuses, y compris au sein de la coalition gouvernementale. Mais alors que le sujet fait ses premiers pas à l'Assemblée mercredi, les défenseurs du texte veulent croire au succès d'une réforme « populaire ».

La commission des lois doit examiner dans la matinée une proposition de loi initialement portée par le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, et chef des macronistes à Paris. Son arrivée dans l'hémicycle est prévue en début de semaine prochaine.

Le texte a le soutien du Premier ministre, à défaut de celui de Bruno Retailleau, qui se fait l'écho des sénateurs LR dont il était encore il y a peu le chef. 

Selon les promoteurs de la proposition de loi, les sénateurs LR de Paris rejettent une réforme qui fragiliserait leur réélection.

Pour l'essentiel, cette réforme prévoit de mettre en place deux scrutins distincts pour les trois métropoles : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d'arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

Ce mode de scrutin est décrié, car il peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix. De plus, l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

Dans ces trois villes, « tout se joue sur deux ou trois arrondissements, tout le reste ça ne compte pas », ce qui conduit les maires à s'occuper « en priorité » des arrondissements qui les ont élus, explique M. Maillard à l'AFP. « On pense que c’est un problème démocratique », ajoute-t-il, en défendant le principe « un électeur, une voix », et en soulignant le soutien dont bénéficie la réforme dans l'opinion.

Le texte prévoit aussi de modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en l'abaissant à 25 % au lieu de 50 % comme c'est le cas actuellement dans l'ensemble des communes.

- LR grand perdant ? 

Mais les oppositions sont multiples, issues de la droite comme de la gauche hors LFI (le RN et les Insoumis se montrant plus enclins au changement, alors qu'ils n'ont quasiment pas d'élus dans ces villes). Les députés Léa Balage, El Mariky (EELV), Sandrine Runel (PS) et Olivier Marleix (LR) ont ainsi déposé des amendements de suppression du principal article du texte.

La porte-parole du groupe écologiste dénonce une « réforme précipitée, sources d'inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques ».

Sur le fond, certains s'étonnent notamment qu'une réforme prétendant rapprocher le scrutin municipal des trois villes opte pour une prime majoritaire spécifique. D'autres encore craignent une dilution du rôle des arrondissements.

Sur la forme, beaucoup contestent la volonté d'appliquer le texte dès 2026, alors que le code électoral prévoit qu'on ne puisse modifier le mode de scrutin ou le périmètre des circonscriptions moins d'un an avant le premier tour d'une élection.

Désigné rapporteur du texte, le député MoDem Jean-Paul Mattei s'est efforcé de déminer le sujet en multipliant les rencontres et en proposant des amendements de réécriture avec différents scénarios.

Cet effort a contribué à décaler l'examen en commission, initialement prévu le 12 mars. Il a aussi conduit le président de la Commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), à demander au ministère de l'Intérieur des projections sur les conséquences des modifications envisagées, en se fondant sur les résultats de 2020.

Selon ces projections consultées par l'AFP, le nombre de sièges de LR connaîtrait un très net recul, tandis que celui des macronistes augmenterait. À Paris, par exemple, la droite aurait obtenu, avec la réforme proposée par Sylvain Maillard, 34 sièges de conseillers de Paris, contre 55, et les listes conduites par Agnès Buzyn et Cédric Villani 31 sièges, au lieu de 11.

« On ne peut pas dire qu'il y ait un énorme consensus », convient M. Mattei, qui ne désespère pas cependant de parvenir à une réforme qui s'applique dès 2026.


Après les tensions, Paris et Alger entament un nouveau chapitre

Lors d'un appel téléphonique récent, les présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune sont convenus de relancer les échanges bilatéraux et de jeter les bases de cette reprise. (AFP)
Lors d'un appel téléphonique récent, les présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune sont convenus de relancer les échanges bilatéraux et de jeter les bases de cette reprise. (AFP)
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  • Lors d'un appel téléphonique récent, les présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune ont décidé de relancer les échanges bilatéraux
  • L'échange téléphonique a permis de formaliser une feuille de route ambitieuse et pragmatique

Après avoir frôlé la rupture, un nouveau chapitre s'ouvre dans les relations entre la France et l'Algérie.

Lors d'un appel téléphonique récent, les présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune sont convenus de relancer les échanges bilatéraux et de jeter les bases de cette reprise.

Le communiqué publié par le palais de l'Élysée fait suite à plusieurs signes récents de rapprochement, notamment l'entretien accordé par Tebboune aux journalistes des médias publics algériens, où il a exprimé sa volonté de renouer le dialogue avec son homologue français et de mettre fin à ce qu'il a qualifié de «période d'incompréhension» entre leurs deux pays.

L'échange téléphonique a permis de formaliser une feuille de route ambitieuse et pragmatique, centrée sur trois axes prioritaires: la coopération sécuritaire, la gestion des flux migratoires et les questions mémorielles.

Le communiqué conjoint, publié à l’issue de cet échange, souligne la volonté des deux chefs d’État de dépasser les crises récentes pour amorcer une relation apaisée et mutuellement bénéfique.

Premier résultat concret dans le cadre de cette volonté affichée, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot se rend à Alger le 6 avril pour des entretiens avec son homologue algérien Ahmed Attal.

Les ministres devront détailler un programme de travail ambitieux et en décliner les modalités opérationnelles et le calendrier de mise en œuvre.

La coopération sécuritaire doit reprendre sans délai, notamment pour lutter contre le terrorisme au Sahel et sécuriser les frontières de la région.

La gestion des migrations irrégulières et la question des réadmissions de ressortissants algériens en situation irrégulière en France sont au cœur des discussions. 

Cette dynamique s’inscrit dans la continuité de l’engagement du président français, exprimé dès le début de son premier mandat et même avant, lors de sa campagne électorale en Algérie, où il avait qualifié la colonisation de «crime contre l’humanité».

Plus tard et dès son élection en 2017, Macron a affiché sa volonté de regarder «la vérité en face». Sa première visite officielle en Algérie marquait la priorité qu’il entend donner à la relation franco-algérienne, en posant les bases d’un dialogue sincère et apaisé. 

Cet engagement a été réaffirmé par la déclaration d’Alger en août 2022, qui prévoyait la mise en place d’une «commission mixte des historiens» chargée d’examiner les archives et de favoriser une meilleure compréhension mutuelle.

Les enjeux de ce rapprochement, dont l’objectif est la poursuite du travail de refondation des relations bilatérales, dépassent le cadre strictement bilatéral et s’inscrivent dans un contexte géopolitique et sécuritaire complexe.

La coopération entre Paris et Alger est essentielle pour répondre aux défis régionaux, notamment dans le Sahel, où le terrorisme et l’instabilité menacent la sécurité de l’Afrique du Nord et de l’Europe. 

La France et l’Algérie partagent un intérêt commun pour la lutte contre les groupes armés et leur coopération stratégique revêt une importance capitale pour stabiliser la région.

La gestion des flux migratoires reste un point de tension récurrent, car si la France souhaite des mécanismes de réadmission efficaces, l’Algérie demande le respect de la dignité et des droits de ses ressortissants. 

Malgré la volonté de réconciliation affichée, le dossier mémoriel reste un obstacle majeur.

La question des excuses officielles pour les crimes coloniaux demeure sensible. Si Emmanuel Macron a reconnu des «crimes contre l’humanité» en 2017, les demandes d’excuses formelles de l’Algérie n’ont pas encore été pleinement satisfaites. 

Les travaux de la commission mixte des historiens, lancés à l’été 2022, doivent permettre d’approfondir la recherche sur cette période sombre et de poser les bases d’un dialogue apaisé.

Malgré les gestes d’ouverture, les relations entre Paris et Alger restent fragiles, en partie en raison d’une méfiance réciproque, alimentée par des perceptions contradictoires des enjeux bilatéraux.

L’un des points de friction les plus marquants est la question du Sahara occidental. La position française, perçue comme favorable au Maroc, a suscité des crispations du côté algérien, allant jusqu’au rappel de l’ambassadeur d’Algérie en France. 

Pour Alger, le soutien implicite de Paris au plan d’autonomie marocain est perçu comme un alignement qui remet en cause l’équilibre diplomatique régional.

Bien que la France ait tenté de clarifier sa position, en affirmant vouloir accompagner une dynamique internationale de sortie de crise, ce dossier demeure une source de tension. 

Au-delà des relations diplomatiques, les opinions publiques des deux pays jouent un rôle crucial dans l’évolution du partenariat.

En Algérie, une partie de la population reste méfiante vis-à-vis des intentions françaises, nourrie par un sentiment de souveraineté exacerbée et par la mémoire toujours vive des exactions coloniales. 

En France, la question algérienne suscite également des clivages politiques. Certains considèrent les gestes mémoriels comme une forme de repentance excessive, tandis que d’autres appellent à une reconnaissance plus franche des torts commis pendant la colonisation. 

La relance des relations entre la France et l’Algérie repose sur un équilibre délicat entre la reconnaissance du passé, la gestion des défis actuels et la mise en œuvre d’une coopération tournée vers l’avenir. 

Malgré la volonté politique manifeste, la concrétisation de ce partenariat dépendra de la capacité des deux dirigeants à dépasser les clivages historiques et à impulser une dynamique durable.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien.