Trafic d'influence: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès du sénateur Yvon Collin

Sénateur français du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin (Gauche) arrive pour assister à son procès en appel pour corruption à côté de ses avocats français Francis Szpiner (Centre) et François Saint-Pierre (Droite) à la cour d'appel de Lyon, dans le sud-est de la France. (AFP)
Sénateur français du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin (Gauche) arrive pour assister à son procès en appel pour corruption à côté de ses avocats français Francis Szpiner (Centre) et François Saint-Pierre (Droite) à la cour d'appel de Lyon, dans le sud-est de la France. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 janvier 2021

Trafic d'influence: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès du sénateur Yvon Collin

  • La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin
  • M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement

LYON : La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) dans une affaire de corruption présumée et a ordonné un nouveau procès à Lyon.

M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement, dont l'une avec sursis, 50 000 euros d'amende et une peine inéligibilité de cinq ans.

La plus haute juridiction a cassé et annulé partiellement cet arrêt «mais en ses seules dispositions relatives aux peines» et non sur la culpabilité de M. Collin, «toutes autres dispositions étant expressément maintenues», précise la Cour de cassation dans son arrêt.

Elle explique cette annulation par le refus de la cour d'appel de Lyon d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu et de ne pas avoir justifié sa décision.

À l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40 000 euros pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu.

M. Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.

Parmi les destinataires, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".


Le lycée Averroès, «un bastion de l'entrisme islamiste», selon Retailleau

Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
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  • "Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme"
  • "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation"

MARSEILLE: Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, disant souhaiter "que l'Etat fasse appel".

"Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme", a déclaré le ministre. "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement à Marseille.

 


Accélérer "l'électrification" de la France: des acteurs de l'énergie mobilisent les parlementaires

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
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  • Une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées
  • Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique

PARIS: A l'approche d'un débat au Parlement sur la souveraineté énergétique, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.

"Chaque jour, ce sont 180 millions d’euros qui s’envolent pour couvrir notre consommation d'énergies fossiles – soit plus de 65 milliards d’euros par an versés à des puissances étrangères, parfois hostiles à nos intérêts", selon cette lettre ouverte aux députés et aux sénateurs.

Parmi les signataires figurent l'Union française de l'électricité, des acteurs des renouvelables (Enerplan, France Hydro Électricité, France Renouvelables, SER) et du nucléaire (Gifen, SFEN).

Ils soulignent "l'urgence" d'accélerer "les transferts d’usage vers l’électricité", dans les transports, l'industrie et les bâtiments encore très dépendants des énergies fossiles.

Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique après 4 ans d'une large concertation pour bâtir la nouvelle feuille énergétique de la France pour la période 2025-2035.

Cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050 en réduisant la part des énergies fossiles dans la consommation d'environ 60% en 2023 à 30% en 2035.

Ce projet a été approuvé le 27 mars dernier par le conseil de supérieur de l'énergie, et restait à publier le décret. Or l'adoption de cette PPE a été fortement critiquée par des partis allant du centre à l'extrême droite au Parlement, ainsi que par les défenseurs de l'énergie nucléaire, dénonçant un soutien trop important aux énergies renouvelables au détriment de l'atome selon eux.

De nombreux acteurs de l'énergie pressent pour que le décret soit publié au plus vite et appellent à cesser les tergiversations politiques, craignant l'absence de visibilité pour investir et recruter.

"La question n’est pas tant de savoir si l’électricité doit sortir d’un (réacteur) EPR, d’un SMR (mini réacteur), d’un barrage (...) d’une éolienne ou d’un panneau solaire, mais surtout de savoir comment cette électricité, produite intégralement en France et décarbonée, peut se substituer aux énergies fossiles importées", soulignent les signataires.

Le décret sera publié "d'ici à l'été", à l'issue du débat sans vote au Parlement, indiquait début avril le cabinet de la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. Le décret pourra faire l'objet "d'éventuelles modifications en fonction des débats parlementaires qui auront lieu lors de la discussion" d'une proposition de loi du sénateur LR Daniel Gremillet. Celle-ci déjà adoptée en première lecture par le Sénat sera discutée à l'Assemblée nationale "la deuxième quinzaine de juin", selon Mme Primas.