Assemblée: LR va lancer une commission d'enquête sur l'aggravation de la dette sous Macron

Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 02 avril 2024

Assemblée: LR va lancer une commission d'enquête sur l'aggravation de la dette sous Macron

  • Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023 selon l'Insee, soit 15,8 milliards d'euros de plus que prévu
  • Le groupe va faire usage de son droit de tirage annuel, qui lui permet d'obtenir de facto la création de cette commission

PARIS: Les députés Les Républicains vont lancer une commission d'enquête sur la "forte croissance de la dette" sous "la présidence d'Emmanuel Macron", dans un contexte de forte tension entre l'exécutif et les parlementaires sur la situation des finances publiques, a appris l'AFP de sources parlementaires.

Le patron du groupe LR Olivier Marleix l'a évoqué mardi en conférence des présidents de l'Assemblée. Le groupe va faire usage de son droit de tirage annuel, qui lui permet d'obtenir de facto la création de cette commission, a expliqué une source LR.

Les Républicains entendent plus précisément lancer une enquête parlementaire sur "les raisons de la très forte croissance de la dette française sous la présidence d'Emmanuel Macron et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français".

La dégradation des finances publiques et les solutions à y apporter font l'objet d'un bras de fer politique entre l'exécutif et les parlementaires, jusque dans sa majorité, divisée sur le dogme de ne pas toucher aux impôts, notamment sur les grandes fortunes, pour combler une partie de la dette.

Gabriel Attal a annoncé mardi aux députés Renaissance le lancement d'une mission chargée de faire des propositions "sur la taxation des rentes d'ici à juin".

5,5% du PIB

Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023 selon l'Insee, soit 15,8 milliards d'euros de plus que prévu. Le gouvernement maintient toutefois son objectif de ramener le déficit public en-dessous de 3% de PIB en 2027. Dix milliards d'euros d'économies ont déjà été actés pour 2024, et 20 milliards de coupes sont annoncés pour 2025.

Jusqu'ici le gouvernement a opéré par décret, sans recourir à un budget rectificatif qui impliquerait de repasser devant le Parlement, mais qui ressusciterait la menace d'une motion de censure qui, si elle était portée ou soutenue par la droite, aurait le plus de chances d'être adoptée.

Accusant le gouvernement d'avoir "trompé la représentation nationale et la confiance des Français", en présentant un budget à l'automne dernier frappé d'"insincérité", le patron de LR Eric Ciotti a écrit vendredi à Gabriel Attal pour réclamer le passage par un budget rectificatif.

Et contrairement aux années précédentes, LR laisse désormais volontiers planer la menace d'une motion de censure du gouvernement sur un texte budgétaire : "c'est une hypothèse qui est sur la table, très clairement", a affirmé Eric Ciotti.

Mardi matin le groupe LFI a de son côté annoncé qu'il déposerait une motion de censure spontanée si le gouvernement ne repassait pas devant le Parlement via un budget rectificatif.


France: l'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic

Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
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  • Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.
  • Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

PARIS : Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.

Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.

Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur les objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, ainsi que sur leur efficacité.

Peu de dispositions font finalement consensus, comme la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d'un régime plus attractif pour les « repentis ».

Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », avait défendu le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d'origine parlementaire.

Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s'accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée.

La France insoumise (gauche) a déjà annoncé qu'elle voterait contre, estimant que le texte ne permettrait pas de sortir la France du narcotrafic. C'est ce qu'a déclaré auprès de l'AFP le député LFI Antoine Léaument.

Les autres groupes de gauche devraient chacun décider de leur vote mardi matin.

Introduite à la veille du débat en commission à l'Assemblée, la création d'un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats.

Les députés ont par ailleurs rétabli en séance la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct », une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs, mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.

Également rétablis en séance, grâce au soutien de l'extrême droite à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé : la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des « mules », qui transportent la drogue, ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.


La condamnation de Marine Le Pen « n'est pas une décision politique », affirme le procureur général

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz.
  • Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL.

PARIS : « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation de la veille de la cheffe de file de l'extrême droite, Marine Le Pen.

Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL, qualifiant « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales ».

Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur la chaîne de télévision TF1 sont « totalement excessifs ». « La décision a été rendue au terme d'un procès qui a tout d'un procès équitable, à la suite d'un débat contradictoire qui a duré deux mois et d'une instruction qui a duré des années », a réagi le magistrat.

« L'État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.

Cette décision a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a insisté Rémy Heitz. Les juges ont appliqué la loi et les peines prévues par celle-ci.

Le haut magistrat a qualifié « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.

Selon l'AFP, la magistrate bénéficie d'une protection, notamment de rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces.

« C'est totalement anormal que l'on s'en prenne à un magistrat », a jugé Rémy Heitz, appelant à « dépassionner les choses », à « la mesure et à la sérénité » : « laissons la justice faire son travail en toute indépendance ».

Concernant le procès en appel, il a précisé que la question de savoir s'il pouvait se tenir avant la présidentielle de 2027 relevait de la cour d'appel de Paris. « Techniquement, c'est probablement possible. C'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire », a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues « probablement assez vite ».

Le tribunal a condamné Mme Le Pen pour détournement de fonds publics, ayant établi qu'il y avait bien eu un « système » mis en place entre 2004 et 2016 pour faire faire des « économies » à son parti, le Rassemblement national (RN), en payant avec l'argent du Parlement européen des assistants d'eurodéputés travaillant en réalité pour le RN.


L'interview de Marine Le Pen suivie par 8 millions de téléspectateurs sur TF1

Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires".  "Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide. (AFP)
Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires". "Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide. (AFP)
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  • Marine Le Pen a été condamnée lundi à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour son parti
  • Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires"

PARIS: Quelque 8 millions de téléspectateurs ont suivi lundi soir l'interview de Marine Le Pen au JT de TF1, après sa condamnation à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, soit une part d'audience (PDA) de près de 40%, a annoncé la chaîne mardi.

Au total, l'ensemble du 20H présenté par Gilles Bouleau a réuni en moyenne près de 7 millions de téléspectateurs, pour une PDA de 35%, selon les données de Médiamétrie.

C'est bien plus que les scores habituellement enregistrés par ce programme. En mars, le JT du soir de la Une, également présenté par Anne-Claire Coudray le week-end, a compté 5,2 millions d'adeptes en moyenne (27% de PDA).

Marine Le Pen a été condamnée lundi à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics pour avoir fait prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour son parti.

La dirigeante du Rassemblement National (RN), qui va faire appel, voit désormais son avenir sérieusement compromis alors qu'elle faisait figure de favorite pour l'élection présidentielle de 2027 après trois tentatives infructueuses.

Sur TF1, la députée du Pas-de-Calais a dénoncé une "décision politique", un "jour funeste pour notre démocratie" et "des pratiques que l'on croyait réservées aux régimes autoritaires".

"Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle martelé, exigeant une audience en appel rapide.