Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la «  responsabilité » de l'Etat

Des participants se tiennent à côté d'une pancarte indiquant "Respect, réparation, vérité, justice pour les victimes, non au non-lieu" lors d'une manifestation pour "la vérité et les réparations" pour les victimes du chlordécone dans l'archipel des Antilles, place de la Nation à Paris, le 28 octobre 2023. (AFP).
Des participants se tiennent à côté d'une pancarte indiquant "Respect, réparation, vérité, justice pour les victimes, non au non-lieu" lors d'une manifestation pour "la vérité et les réparations" pour les victimes du chlordécone dans l'archipel des Antilles, place de la Nation à Paris, le 28 octobre 2023. (AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la «  responsabilité » de l'Etat

  • "Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone?
  • Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître "la responsabilité" de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles

PARIS: "Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître "la responsabilité" de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles.

Adopté par les députés en commission le 14 février, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer prévoit que la "République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques" causés par l'utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

La France doit avoir pour objectif "la dépollution des terres" et "l'indemnisation des victimes", poursuit le texte.

Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdit aux Etats-Unis dès 1975, mais est resté autorisé en France jusqu'en 1990, et même jusqu'en 1993 - quinze ans après les premières alertes de l'OMS - aux Antilles, où il a bénéficié d'une dérogation.

Par cette loi, le groupe PS dit espérer "enfin une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat" dans ce "scandale environnemental et sanitaire".

"C'est une première étape essentielle" qui permettra "d'introduire dans la loi les objectifs" de dépollution des terres et des eaux et d'indemnisation des victimes, note le PS.

Mais le texte a surtout une valeur symbolique. "C'est très important, même si ça ne changera pas le montant des indemnisations", reconnaît un cadre du groupe.

Une trentaine d'amendements ont été déposés, dont deux de la députée Charlotte Parmentier-Lecocq, exprimant les réserves macronistes.

L'un vise à remplacer la "responsabilité" de la République française dans les "préjudices" subis par sa "part de responsabilité dans l'ampleur des dommages", l'autre réclame une "instance indépendante" pour évaluer les actions de dépollution et de protection des populations.

"C'est important de reconnaître une part de responsabilité de l'Etat, mais la responsabilité est partagée, sinon c'est un peu facile", dit-elle à l'AFP, citant les fabricants du chlordécone, les propriétaires d'exploitations qui l'utilisaient et les élus locaux "qui plaidaient à l'époque pour des dérogations".

Dénonçant le "flou artistique" du texte initial d'Elie Califer, elle estime qu'il n'apporte pas de "réponses concrètes sur la dépollution et l'indemnisation" des victimes.

« Bras de fer »

Elie Califer, à l'origine de la proposition de loi, s'insurge et dénonce "une réécriture" du texte. "C'est inacceptable. Ça va être un bras de fer", prévient-il à l'AFP.

"On a besoin que la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat soit inscrite dans le marbre de la loi. C'est important pour nous. Les territoires des Antilles se sentent abandonnés à leur sort. Après, viendront les questions d'organisation et du fonds d'indemnisation", poursuit le député de Guadeloupe.

Aux Antilles, où le non-lieu prononcé en janvier 2023 par deux juges d'instruction parisiennes enquêtant sur le scandale avait provoqué beaucoup d'amertume, le vote sera scruté de près.

Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles dans l'information judiciaire, note l'absence de reconnaissance du préjudice moral et regrette lui aussi que seule la responsabilité de l'Etat soit engagée.

Un positionnement qui rejoint celui du collectif "Lyannaj pou dépoliyé Gwadloup" (Alliance pour la dépollution de la Guadeloupe), pour qui le texte ne va pas assez loin, notamment en n'impliquant pas les producteurs de l'époque.

"Nous sommes favorables, bien sûr, à une reconnaissance de la responsabilité de l'Etat", souligne Laurence Maquiaba, membre de ce collectif, "mais nous ne pouvons pas considérer que l'Etat est seul responsable, les pollueurs doivent aussi être concernés".

En Martinique aussi, les militants attendent plus. Pour Philippe Pierre-Charles, porte-parole du collectif "Simenn Matinik doubout, gaoulé kont chlordécone" (Semaine de la Martinique debout - révolte contre le chlordécone), cette reconnaissance serait "un élément non négligeable" mais doit ouvrir la porte à un programme de réparation".

"Et là, ce n'est pas encore ce qui est mis clairement sur la table", regrette-t-il.

Comme nombre d'acteurs engagés dans le dossier, Philippe Pierre-Charles reste marqué par le non-lieu prononcé en janvier 2023, vu à l'époque comme un "déni de justice".

En cas d'échec au Parlement, les Martiniquais resteront "déterminés", prévient-il: "C'est la pression populaire qui compte. Si jamais les macronistes ne le comprennent pas, il faudra une mobilisation".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».