Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

  • Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces
  • La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi

PARIS: Le débat sur l'efficacité des contrôles d'identité se poursuit: une part significative de gendarmes et policiers les jugent peu ou pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire, selon une étude du Défenseur des droits publiée mardi.

Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire pour 39,2% des gendarmes et policiers interrogés, montre l'étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées: si l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8%) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8% contre 45,2%).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l'ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12% et 5,5%) ont bénéficié de formation dans l'année écoulée sur la désescalade de la violence.

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7%) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6% à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

«Enquête à charge»

Face à ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées à de nombreuses reprises, comme "renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes" et "mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population".

L'institution réclame de longue date la traçabilité des contrôles d’identité. La Défenseure des droits avait d'ailleurs saisi la Cour des comptes pour qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique.

Les magistrats de la Cour avaient souligné que le recours "massif" aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont "peu définis" auprès d'agents insuffisamment formés, était porteur de "dérives".

Le syndicat Alternative police CFDT a regretté "une enquête à charge, partiale et orientée contre la police nationale", conduite "dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité".

"On est contre une sorte de récépissé pour les contrôles. C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces, 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable", a réagi auprès de l'AFP Eric Henry, délégué national Alliance, un des principaux syndicats de policiers.

"Publier une étude comme celle-ci en donnant le sentiment à l'opinion publique qu'il faudrait abolir le contrôle d'identité, ce n'est pas très honnête de la part de l'institution", a estimé Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, regrettant un échantillonnage "pas représentatif" dans la méthodologie du rapport.

L'enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements: trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».