L'assurance chômage dans le vert en 2024 mais risque d'être ponctionnée davantage

Pour financer France Travail et France Compétences, la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage (Photo, AFP).
Pour financer France Travail et France Compétences, la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 21 février 2024

L'assurance chômage dans le vert en 2024 mais risque d'être ponctionnée davantage

  • La perte financière induite par cette mesure budgétaire sera de 2,6 milliards d'euros en 2024, 3,35 milliards en 2025 et 4,1 milliards en 2026
  • Durant la pandémie, l'assurance chômage avait vu sa dette exploser, à 63,6 milliards d'euros en 2021

PARIS: Les prévisions financières de l'assurance chômage restent dans le vert pour 2024 mais l'excédent est révisé à la baisse en raison de prélèvements de l'État. Et l'Unedic redoute d'être encore davantage mise à contribution pour financer France Travail.

Son excédent, encore prévu à 5 milliards d'euros en septembre dernier, ne serait finalement que de 1,1 milliard d'euros en 2024, avant de repartir à la hausse en 2025 (3 milliards), 2026 (5,3 milliards) et 2027 (11,2 milliards), d'après ces prévisions qui tablent sur un redémarrage de la croissance et des créations d'emploi à compter de l'an prochain.

Pour financer France Travail (qui a remplacé Pôle emploi au 1er janvier) et France Compétences (formation professionnelle), la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage. Les recettes avaient ainsi déjà été réduites de 2 milliards d'euros en 2023.

La perte financière induite par cette mesure budgétaire sera de 2,6 milliards d'euros en 2024, 3,35 milliards en 2025 et 4,1 milliards en 2026: soit 12,05 milliards sur quatre ans, rappelle l'Unédic, qui souligne que cela "freine nettement le désendettement de l'assurance chômage".

En conséquence, "la dette serait de 38,6 milliards d'euros fin 2027" alors qu'"elle aurait été de 25,5 milliards sans ces prélèvements", précise l'organisme.

"On a pris un sacré coup sur la tête. Mais l'Unédic, même en ayant recours à l'emprunt, conserve sa capacité à assurer sa solvabilité", a assuré lors d'une conférence de presse le représentant du Medef, Jean-Eudes Tesson, qui a pris fin janvier la présidence de l'Unédic pour deux ans.

Il a jugé que la situation restait satisfaisante "si on compare aux années antérieures Covid et pré-Covid".

Durant la pandémie, l'assurance chômage avait vu sa dette exploser, à 63,6 milliards d'euros en 2021, avec notamment la prise en charge de mesures d'urgence comme le chômage partiel (pour 18,4 milliards).

Financer France Travail 

Aujourd'hui, l'Unédic dégage un excédent lié à l'embellie du marché du travail et aux réformes du système d'indemnisation introduites en 2021 et 2023, qui ont réduit ses dépenses de 23,2 milliards d'euros. Autre réduction: 1,9 milliard d'euros liés aux abandons de poste, qui n'ouvrent plus de droit à indemnisation.

L'assurance chômage anticipe aussi de nouvelles économies lorsque le raccourcissement de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi atteindra son plein effet à partir de 2025.

"Sans les ponctions (de l'Etat), on n'aurait pas dû emprunter", a déploré la vice-présidente de l'Unédic, Patricia Ferrand (CFDT).

Et avec les intérêts de la dette, le coût du ralentissement du désendettement d'ici à 2027 s'élèvera au total à près d'un milliard d'euros, a ajouté le directeur général de l'Unédic Christophe Valentie.

De plus, le gouvernement vient d'annoncer des mesures d'économie supplémentaires pour dix milliards d'euros dès cette année. Selon Jean-Eudes Tesson, "on peut donc s'attendre" à ce que Bercy impose un relèvement du taux des recettes (11% actuellement) que l'Unédic doit consacrer au financement de France Travail --cette année, ces 11% vont représenter près de 5 milliards d'euros.

Le taux de 11% "relève de la convention d'assurance chômage" et ne pourrait être dépassé qu'avec l'accord des partenaires sociaux, ou si le gouvernement reprend la main sur le système paritaire, a relevé pour sa part Patricia Ferrand.

Les prévisions financières de l'Unédic, fondées sur un consensus d'économistes, tablent sur une croissance du PIB de 0,7% en 2024 et de 1,3% de 2025 à 2027.

Si la croissance atteint cette année 1% comme projeté par le gouvernement, les comptes de l'organisme s'en trouveraient sensiblement améliorés.

Et "à partir de 2025, la montée en charge des réformes et surtout une conjoncture devenue plus favorable feraient reculer le nombre de chômeurs indemnisés à 2,4 millions en 2027", contre quelque 2,6 millions fin 2023, anticipe l'Unédic.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).