L'assurance chômage dans le vert en 2024 mais risque d'être ponctionnée davantage

Pour financer France Travail et France Compétences, la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage (Photo, AFP).
Pour financer France Travail et France Compétences, la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 21 février 2024

L'assurance chômage dans le vert en 2024 mais risque d'être ponctionnée davantage

  • La perte financière induite par cette mesure budgétaire sera de 2,6 milliards d'euros en 2024, 3,35 milliards en 2025 et 4,1 milliards en 2026
  • Durant la pandémie, l'assurance chômage avait vu sa dette exploser, à 63,6 milliards d'euros en 2021

PARIS: Les prévisions financières de l'assurance chômage restent dans le vert pour 2024 mais l'excédent est révisé à la baisse en raison de prélèvements de l'État. Et l'Unedic redoute d'être encore davantage mise à contribution pour financer France Travail.

Son excédent, encore prévu à 5 milliards d'euros en septembre dernier, ne serait finalement que de 1,1 milliard d'euros en 2024, avant de repartir à la hausse en 2025 (3 milliards), 2026 (5,3 milliards) et 2027 (11,2 milliards), d'après ces prévisions qui tablent sur un redémarrage de la croissance et des créations d'emploi à compter de l'an prochain.

Pour financer France Travail (qui a remplacé Pôle emploi au 1er janvier) et France Compétences (formation professionnelle), la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en décembre prévoit une moindre compensation par l'Etat d'exonérations de cotisations à l'assurance chômage. Les recettes avaient ainsi déjà été réduites de 2 milliards d'euros en 2023.

La perte financière induite par cette mesure budgétaire sera de 2,6 milliards d'euros en 2024, 3,35 milliards en 2025 et 4,1 milliards en 2026: soit 12,05 milliards sur quatre ans, rappelle l'Unédic, qui souligne que cela "freine nettement le désendettement de l'assurance chômage".

En conséquence, "la dette serait de 38,6 milliards d'euros fin 2027" alors qu'"elle aurait été de 25,5 milliards sans ces prélèvements", précise l'organisme.

"On a pris un sacré coup sur la tête. Mais l'Unédic, même en ayant recours à l'emprunt, conserve sa capacité à assurer sa solvabilité", a assuré lors d'une conférence de presse le représentant du Medef, Jean-Eudes Tesson, qui a pris fin janvier la présidence de l'Unédic pour deux ans.

Il a jugé que la situation restait satisfaisante "si on compare aux années antérieures Covid et pré-Covid".

Durant la pandémie, l'assurance chômage avait vu sa dette exploser, à 63,6 milliards d'euros en 2021, avec notamment la prise en charge de mesures d'urgence comme le chômage partiel (pour 18,4 milliards).

Financer France Travail 

Aujourd'hui, l'Unédic dégage un excédent lié à l'embellie du marché du travail et aux réformes du système d'indemnisation introduites en 2021 et 2023, qui ont réduit ses dépenses de 23,2 milliards d'euros. Autre réduction: 1,9 milliard d'euros liés aux abandons de poste, qui n'ouvrent plus de droit à indemnisation.

L'assurance chômage anticipe aussi de nouvelles économies lorsque le raccourcissement de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi atteindra son plein effet à partir de 2025.

"Sans les ponctions (de l'Etat), on n'aurait pas dû emprunter", a déploré la vice-présidente de l'Unédic, Patricia Ferrand (CFDT).

Et avec les intérêts de la dette, le coût du ralentissement du désendettement d'ici à 2027 s'élèvera au total à près d'un milliard d'euros, a ajouté le directeur général de l'Unédic Christophe Valentie.

De plus, le gouvernement vient d'annoncer des mesures d'économie supplémentaires pour dix milliards d'euros dès cette année. Selon Jean-Eudes Tesson, "on peut donc s'attendre" à ce que Bercy impose un relèvement du taux des recettes (11% actuellement) que l'Unédic doit consacrer au financement de France Travail --cette année, ces 11% vont représenter près de 5 milliards d'euros.

Le taux de 11% "relève de la convention d'assurance chômage" et ne pourrait être dépassé qu'avec l'accord des partenaires sociaux, ou si le gouvernement reprend la main sur le système paritaire, a relevé pour sa part Patricia Ferrand.

Les prévisions financières de l'Unédic, fondées sur un consensus d'économistes, tablent sur une croissance du PIB de 0,7% en 2024 et de 1,3% de 2025 à 2027.

Si la croissance atteint cette année 1% comme projeté par le gouvernement, les comptes de l'organisme s'en trouveraient sensiblement améliorés.

Et "à partir de 2025, la montée en charge des réformes et surtout une conjoncture devenue plus favorable feraient reculer le nombre de chômeurs indemnisés à 2,4 millions en 2027", contre quelque 2,6 millions fin 2023, anticipe l'Unédic.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.