Les agriculteurs resserrent l'étau sur Paris et Lyon, les tractations se poursuivent

Les agriculteurs du syndicat CR47 (Coordination rurale 47) emballent leurs affaires avant de reprendre leur convoi en direction de Paris après une halte d'une nuit à Pierrefitte-sur-Sauldre, près d'Orléans, le 31 janvier 2024, en route pour bloquer le marché de Rungis. (AFP).
Les agriculteurs du syndicat CR47 (Coordination rurale 47) emballent leurs affaires avant de reprendre leur convoi en direction de Paris après une halte d'une nuit à Pierrefitte-sur-Sauldre, près d'Orléans, le 31 janvier 2024, en route pour bloquer le marché de Rungis. (AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Les agriculteurs resserrent l'étau sur Paris et Lyon, les tractations se poursuivent

  • Les agriculteurs se rapprochent mercredi de Paris, de Lyon et du marché de gros de Rungis, malgré les tentatives de l'exécutif pour dissiper le malaise paysan
  • Le président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, a rejoint ce convoi déterminé à rejoindre Rungis malgré gendarmes et policiers

PARIS: Les agriculteurs se rapprochent mercredi de Paris, de Lyon et du marché de gros de Rungis, malgré les tentatives de l'exécutif pour dissiper le malaise paysan et convaincre les manifestants de cesser leur mobilisation.

Mercredi matin, autour de Lyon, les tracteurs continuent leur progression pour encercler la troisième ville de France: après le blocage mardi soir d'une partie de l'autoroute à l'ouest, l'A89, des portions des autoroutes dans les autres directions (A46, A42 et A47) vont aussi être "rapidement" coupées en début de matinée, a affirmé à l'AFP le patron régional de la FNSEA Michel Joux.

Plus au nord, le convoi d’agriculteurs en colère partis du Sud-Ouest à l’appel de la Coordination rurale s’est remis en marche un peu avant 8H00 en direction de Rungis, l'énorme marché de gros alimentaire qui alimente Paris, a constaté l'AFP. Les agriculteurs, à bord de quelque 200 à 300 tracteurs, ont passé la nuit dans une exploitation agricole du Loir-et-Cher entre Vierzon et Orléans.

Le président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, a rejoint ce convoi déterminé à rejoindre Rungis malgré gendarmes et policiers. "Je suis très fier de vous! Vous allez mener ce combat parce que si on ne mène pas ce combat, on est morts. Demain, il va falloir être sérieux et disciplinés", avait-il lancé mardi à ses troupes.

Après avoir été bloqué à plusieurs reprises par les forces de l'ordre, le convoi reste surveillé de près. Des blindés sont sur l'A6.

Il y a en France mercredi "plus de 100 points de blocage" et 10.000 manifestants, selon Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur France 2.  "Ils ne s’en prennent pas aux forces de l'ordre, ils n’entrent pas dans Rungis, ils n’entrent pas dans les aéroports parisiens, pas dans Paris. Mais si jamais ils devaient le faire, évidemment je le répète, nous ne laisserions pas faire", a-t-il dit.

A Toulouse, la Confédération paysanne a essayé d’installer un barrage filtrant devant le marché d’intérêt national (MIN, marché de gros) mais les agriculteurs ont été délogés par la police et se sont rabattus sur une centrale d’achat de Carrefour dans la banlieue toulousaine, où ils ont mis en place un barrage filtrant.

Le Premier ministre Gabriel Attal a assuré mardi qu'il devait y "avoir une exception agricole française" et promis que le gouvernement serait "au rendez-vous, sans aucune ambiguïté" pour répondre à la crise agricole actuelle, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Malgré ces déclarations, assorties de quelques nouvelles mesures, et des esquisses de concessions à Bruxelles, la mobilisation ne faiblit pas, notamment sur la question des jachères.

Dans le petit carré «  convivial » des agriculteurs qui bloquent l'autoroute A15

La bière n'a plus de bulles mais la sono tourne toujours aux sons des tubes des années 1980: sur leur barrage d'Argenteuil, en banlieue parisienne, les agriculteurs occupant l'autoroute A15, passent leur deuxième nuit entre ciel et chaussée.

Il est 19h mardi, la nuit est tombée sur l'autoroute. Des cuistots préparent une tartiflette (plat traditionnel de pommes de terre, lardons, oignons et fromage fondu) en vue du dîner. Des jeunes débitent à la tronçonneuse des palettes pour alimenter des braseros qui offrent un répit bienvenu face au froid de l'hiver.

Depuis l'installation de ce convoi de 47 tracteurs à cet emplacement lundi après-midi, soit "le cortège le plus proche de Paris" comme le revendiquent fièrement ses participants, une petite place de village a poussé sur l'autoroute au pied d'une grande bâche annonçant "Notre fin sera votre faim".

"On a voulu faire un petit carré un peu base vie, convivial, où on peut se retrouver tous ensemble", confie à l'AFP Fabrice Mauger, qui s'apprête à passer la nuit sur place à l'arrière d'une fourgonnette.

Avec ces occupations d'axes routiers autour de Paris, ce céréalier de la région parisienne espère surtout obtenir la suppression de l'obligation de 4% des terres en jachère. "Sur ces 4% je continue à payer un loyer au propriétaire, à payer des charges et je n'en tire rien", regrette-t-il.

L'atmosphère est bon enfant. Axelle Red ou Jean-Jacques Goldman ronronnent en fond sonore. On refait le plein à la tireuse à bière, on s'allume une cigarette, on taille le bout de gras pour passer le temps qu'on trouve quand même un peu long. "On est bien sur l'A15, non ?", s'enthousiasme un jeune agriculteur qui n'en revient toujours pas.

Pour ménager l'opinion publique locale, les protestataires n'occupent qu'une portion limitée de l'autoroute. A dessein, une sortie permet de contourner facilement leur dispositif. Le trafic est donc seulement ralenti et non bloqué.

L'autoroute n'est pas non plus coupée dans l'autre sens, contrairement à ce qui se fait ailleurs. Les coups de klaxons de soutien sont nombreux dans le flot des usagers passant sur la voie en face.

Rotations d'équipes

Traversant le Val-d'Oise, au nord de Paris, l'A15 constitue la colonne vertébrale du département. Elle est empruntée chaque jour par des dizaines de milliers d'automobilistes pour aller travailler dans la capitale ou ses environs. Conscients de la sensibilité de cet axe, les agriculteurs manifestant relativisent la rhétorique guerrière du "siège" de Paris.

"Pour l'instant, on n'a pas l'impression d'être mal perçus. Mais c'est une inconnue. C'est sûr qu'au bout d'un moment les gens en auront assez, nous c'est pas le but de nous éterniser", concède Denis, un cultivateur de 55 ans, casquette de l'équipe F1 Renault sur le crâne.

Pour économiser les hommes et les forces, les syndicats ont organisé deux rotations d'équipes par jour. Des voitures assurent la navette entre le campement et les fermes de la région. Vingt-cinq personnes restent sur place chaque nuit, contre une cinquantaine présentes en journée.

À 21H45, un cri retentit: "A table !". Les copieuses rations de tartiflette dégagent une vapeur chaude dans l'air froid, les groupes s'installent aux tables installées sous des barnums.

Habitante d'Enghien-les-Bains, près de Paris, Laetitia a bataillé avec son fils au milieu des ronces derrière la glissière de l'autoroute pour rejoindre en pleine nuit à pied le campement.

Par solidarité pour les agriculteurs, cette experte immobilier arrive les bras chargés de monceaux de crêpes, confitures, gâteaux au chocolat. Et même une petite fleur jaune pour la déco.

"Vous êtes la genèse, vous êtes la vie. Si vous ne nous nourrissez pas, on meurt !", lance cette dynamique femme grisonnante qui avait aussi amené des chouquettes dans les casernes et commissariats pendant les émeutes de juin.

Les agapes de la première nuit du blocage, couplées à une nuit inconfortable dans le tracteur, ont laissé des petits yeux à certains.

Pendant que l'équipe du 13H-22H monte en voiture pour retrouver son lit, les volontaires de la nuit se glissent dans les tentes ou gonflent leurs matelas. Jusqu'à la relève, à l'aube, à l'heure où blanchit la campagne.

18 personnes interpellées près de Rungis

Dix-huit personnes ont été interpellées pour "entrave à la circulation" mercredi matin près du marché de gros de Rungis que les agriculteurs en colère, réunis en convoi, menacent d'investir, a-t-on appris de sources policières.

Il y a en France mercredi "plus de 100 points de blocage" et 10.000 manifestants, a chiffré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin tôt mercredi matin. "Ils ne s’en prennent pas aux forces de l'ordre, ils n’entrent pas dans Rungis (...) Mais si jamais ils devaient le faire, évidemment je le répète, nous ne laisserions pas faire", a-t-il ajouté.

« Aucune perspective de long terme »

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau est attendu mercredi après-midi à Bruxelles "pour une série d'entretiens visant à accélérer le traitement des urgences européennes", selon son cabinet mardi.

Rappelant que la crise agricole ne serait pas réglée "en quelques jours", M. Attal s'est dit prêt à "aller plus loin", promettant par exemple que les aides européennes de la Politique agricole commune (PAC) seraient versées "d'ici le 15 mars" et des aides fiscales supplémentaires pour les éleveurs.

Des déclarations qui ont laissé sceptiques les manifestants, comme Johanna Trau, céréalière et éleveuse à Ebersheim (Bas-Rhin), à propos du versement en mars des aides PAC.

"Déjà que certaines mesures mettent trois ou quatre ans à être appliquées... Là je demande à voir!", a-t-elle déclaré mardi dans un convoi de centaines de tracteurs bloquant l'A35, l'autoroute qui longe Strasbourg.

"On veut pas forcément être bercés aux aides, on veut surtout des prix rémunérateurs", a ajouté l'agricultrice, comme en écho à la Confédération paysanne.

Le 3e syndicat agricole, classé à gauche, a appelé "à bloquer les centrales d'achat" de la grande distribution.

Le président Emmanuel Macron, lors d'une visite d'Etat en Suède, s'est de son côté engagé à défendre plusieurs revendications des agriculteurs français à Bruxelles, sur l'Ukraine, les jachères et l'accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur.

Le mouvement de colère s'étend en tout cas sur le continent: après des manifestations en Allemagne, en Pologne, en Roumanie, en Belgique ou en Italie ces dernières semaines, les grands syndicats agricoles espagnols ont annoncé des "mobilisations" au cours des "prochaines semaines".

Les associations environnementales se sont également montrées critiques, Greenpeace estimant notamment que l'exécutif "privilégie l'agro-industrie au détriment des agriculteurs et des écosystèmes dont ils dépendent".

Le ministre de l'Agriculture annonce 80 millions d'euros d'aides pour les viticulteurs

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé mercredi que le gouvernement mettait sur la table 80 millions d'euros supplémentaires pour soutenir "l'ensemble des régions viticoles qui sont en crise".

En pleine crise agricole, le ministre a expliqué sur Sud Radio que l'Etat prendrait en charge "les intérêts d'emprunt sur l'année 2024" pour soulager la trésorerie des vignerons en difficulté.

L'enveloppe de 80 millions d'euros doit permettre "de couvrir les aléas qu'ont rencontrés un certain nombre de régions (...) ça couvre l'ensemble des régions viticoles qui sont en crise, évidemment", a expliqué le ministre.

Il a notamment évoqué la prise en charge des pertes de production liées à la maladie du mildiou, qui a particulièrement sévi dans le Bordelais en 2023. Les viticulteurs reprochaient aux assureurs de ne pas prendre en charge ce genre d'aléas.

Le gouvernement s'était par ailleurs dit à l'automne prêt à financer une campagne d'arrachage temporaire de vignes pour résorber la surproduction le temps que la consommation reparte.

Marc Fesneau a indiqué que le financement de cette campagne pourrait s'élever à 150 millions d'euros destinés à subventionner les viticulteurs qui arrachent leurs vignes. Cette mesure sera soumise à l'aval de la Commission européenne.

Cela pourrait concerner "jusqu'à 100.000 hectares" (sur près de 800.000 hectares de vignes en 2020), selon lui.

Le président de la FNSEA appelle «  au calme et à la raison  »

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, auditionné au Sénat, a affirmé mercredi qu'il essayait "d'appeler au calme et à la raison" face à la colère des agriculteurs, estimant que beaucoup de "sujets européens" ne se "règlent pas en trois jours".

Alors que des blocages se poursuivent dans toute la France, M. Rousseau a reconnu que "l'attente est énorme" face au "cumul de normes et de règles". Mais "il y a aussi beaucoup de sujets européens qui ne sont pas des sujets qui se règlent en trois jours. Donc j'essaie d'appeler au calme et à la raison", a-t-il dit devant la Commission des Affaires économiques de la chambre haute.

"On a aujourd'hui un certain nombre de propositions qui ont été adressées au Premier ministre (Gabriel Attal) et sur lesquelles on travaille. Le Premier ministre souhaite aller le plus vite possible", a poursuivi le président de la FNSEA lors de son propos introductif, alors que les syndicats, dont la FNSEA, ont été reçues mardi soir à Matignon pendant près de trois heures.

Le Premimer ministre a de nouveau reçu reçu mercredi matin la Confédération paysanne et la Coordination rurale.

Sans évoquer dans le détail la teneur des échanges, M. Rousseau est néanmoins revenu sur le déplacement de Gabriel Attal sur un blocage autoroutier vendredi, "une belle opération de communication qui s'est finalement traduite par une forme de suragacement", selon lui.

"Beaucoup de gens, en ce moment, critiquent la FNSEA mais je pense que le gouvernement est bien content de nous trouver en ce moment pour savoir avec qui négocier", a-t-il ajouté.

"Je m'honore qu'il n'y ait pas de policiers ou gendarmes blessés", a-t-il encore dit alors que l'étau se resserrait mercredi à Paris ou à Lyon, avec des interpellations près de Rungis. "On essaie de faire en sorte qu'il n'y ait pas de débordements, en tenant une ligne de responsabilité".


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.