Les assureurs-vie peuvent mieux faire dans leur obligation d'information en matière d'ESG

Ce prix photographique le 6 décembre 2022 montre l'inscription "Banque de France" sur la façade du siège de la Banque de France à Paris (Photo, AFP).
Ce prix photographique le 6 décembre 2022 montre l'inscription "Banque de France" sur la façade du siège de la Banque de France à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 janvier 2024

Les assureurs-vie peuvent mieux faire dans leur obligation d'information en matière d'ESG

  • Ce dernier «définit les informations à publier sur la prise en compte dans la politique d'investissement des critères environnementaux»
  • Le gendarme des banques et des assurances s'appuie sur l'article 29 de la loi Énergie et Climat

PARIS: Les rapports demandés aux assureurs-vie détaillant leur politique environnementale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont incomplets et ont été rendus pour certains en retard, affirme lundi leur superviseur.

Le contenu des rapports présentant les politiques relatives aux risques en matière de durabilité "est très hétérogène et aucun ne respecte l'intégralité des exigences réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées", écrit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.

Le gendarme des banques et des assurances s'appuie sur l'article 29 de la loi Énergie et Climat, qui encadre depuis son décret d'application en mai 2021 le reporting extra-financier des acteurs de marché.

Ce dernier "définit les informations à publier sur la prise en compte dans la politique d'investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique", explique sur son site le ministère de la Transition écologique.

Durabilité 

En matière de "durabilité" ou d'ESG, le décret "met l'accent sur la nécessaire convergence entre la gestion des risques financiers +conventionnels+ (crédit, liquidité) et ceux relatifs au climat et à la biodiversité. Il inclut une estimation qualitative et, si possible, quantitative, de l'impact financier des principaux risques ESG", continue le ministère.

Un total de 244 entités du secteur de l'assurance-vie et de la retraite professionnelle supplémentaire ont été identifiées comme devant publier un tel rapport en 2022 et 2023.

"Une part importante des organismes" n'a pas publié ou remis le rapport "dans les délais réglementaires", observe également l'ACPR.

La France est par ailleurs le premier pays de l'Union européenne à transposer la "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD), directive en vigueur depuis le 1er janvier 2024, qui permet d'harmoniser les données ESG.


Macron et Tebboune prônent une relance de la relation franco-algérienne

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  • Les deux présidents ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux » engagé lors de la visite d'Emmanuel Macron à Alger en août 2022.
  • Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, se rendra à Alger le 6 avril afin de « donner rapidement » le nouvel élan souhaité à la relation.

PARIS : Les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune ont marqué lundi une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise, qui reste toutefois suspendue à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd-el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux » engagé lors de la visite d'Emmanuel Macron à Alger en août 2022, selon un communiqué commun.

« Ils ont convenu que la force des liens – en particulier humains – unissant la France et l'Algérie, les intérêts stratégiques et de sécurité respective des deux pays, les défis et crises auxquels l'Europe, la Méditerranée et l'Afrique étaient confrontées exigeaient le retour à ce dialogue d'égal à égal. » 

Ils ont ainsi décidé de la « reprise sans délai de la coopération sécuritaire », essentielle pour la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel, et contre les trafics humains.

La coopération migratoire, au cœur de la crise ces dernières semaines, doit « être immédiatement réinitiée, dans une logique de résultats répondant aux préoccupations des deux pays », ont également décidé les deux dirigeants. Ces derniers ont toujours joué la carte de leur relation personnelle pour surmonter les difficultés entre les deux pays.

La question de la réadmission dans leur pays d'origine des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), brandie à de multiples reprises par le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau, a enflammé les relations bilatérales.

- « Rencontre prochaine » -

La crise a atteint son paroxysme après l'attentat de Mulhouse (est) ayant fait un mort le 22 février, commis par un Algérien qui avait fait l'objet de plusieurs demandes de réadmission, refusées par l'Algérie.

Mais la volonté d'apaisement semblait prévaloir ces derniers jours. Au sein du gouvernement français, les voix les plus critiques à l'égard d'Alger, dont celle de Bruno Retailleau, se sont fait plus discrètes.

Les deux présidents ont également marqué leur volonté de « poursuivre et finaliser le travail de mémoire » sur la colonisation de l'Algérie par la France (1830-1962) et la guerre d'indépendance (1954-1962), qui continuent de peser sur la relation bilatérale.

La commission mixte d'historiens mise en place par les deux capitales, qui était à l'arrêt depuis plusieurs mois, va reprendre « sans délai » ses travaux afin de remettre des « propositions concrètes » aux deux chefs d'État « avant l’été 2025 ».

Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, se rendra à Alger le 6 avril afin de « donner rapidement » le nouvel élan souhaité à la relation. Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera lui aussi une visite prochainement afin de relancer la coopération judiciaire.

Les deux présidents ont par ailleurs arrêté « le principe d'une rencontre prochaine », est-il encore indiqué, sans plus de précisions. Ils ont également insisté sur leur volonté de « développer la coopération économique » franco-algérienne, prisonnière des aléas politiques entre les deux pays.

La relation bilatérale a connu un violent coup de frein après l'annonce par Emmanuel Macron en juillet 2024 de son soutien appuyé à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, un territoire au statut non défini selon l'ONU, revendiqué par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

- « Pas la normalisation » -

À l'automne, la brouille s'est aggravée avec l'arrestation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné jeudi à cinq ans de prison ferme pour des propos tenus sur le média français Frontières, réputé d'extrême droite, considérés comme portant atteinte à l'intégrité du territoire algérien.

Emmanuel Macron a appelé son homologue à un « geste de clémence et d'humanité » envers Boualem Sansal, « compte tenu de l'âge et de l'état de santé de l'écrivain ». Une grâce présidentielle a été évoquée.

La libération de l'écrivain est réclamée avec insistance en France, notamment à droite et à l'extrême droite de l'échiquier politique.

« C'est la fin d'une crise, mais pas encore la normalisation totale, qui est conditionnée à la libération de Boualem Sansal », relève Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen à Genève.

La relation bilatérale risque de continuer à naviguer au gré des intérêts politiques en France, à deux ans de l'élection présidentielle, tout comme en Algérie où la question mémorielle est régulièrement agitée.

« La question de l'Algérie, mémorielle, celle des OQTF, de la sécurité, des relations économiques vont rester un élément central jusqu'en 2027 », prédit Hasni Abidi.


Ineligibilité: Le Pen empêchée, les idées d’extrême droite persistent

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.  Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire. Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
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  • Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027
  • L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti

PARIS:  Inéligible pour une durée de cinq ans : une décision qui tombe ce lundi 31 mars, comme un couperet, pour la cheffe de file du Rassemblement National (RN), parti d’extrême droite, Marine Le Pen.

Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.

Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti.

L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti.

L’enquête a révélé par la suite qu’un système bien rodé d’emplois fictifs avait causé un préjudice estimé à 4,6 millions d’euros sur une période de dix ans.

Le jugement met fin à un suspense qui durait depuis novembre dernier, lorsque les procureurs avaient requis l’inéligibilité de Le Pen dans le cadre de cette affaire.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Marine Le Pen a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision, mais l’exécution provisoire de son inéligibilité s’applique immédiatement, même en cas de recours.

Cette décision pourrait provoquer de vives réactions, tant au sein de la classe politique que de l’opinion publique française.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Cependant, cette consigne n’empêchera probablement pas les divisions de se manifester.

Nombreux sont ceux qui se réjouissent de ce verdict, qui stoppe net la progression de Le Pen vers l’Élysée, où elle s’est déjà présentée à deux reprises, parvenant à atteindre le second tour et à accroître le nombre de voix en sa faveur.

D’autres, en revanche, y voient un complot politico-judiciaire visant à entraver la progression de Le Pen vers la fonction suprême et à briser un élan populaire de plus en plus marqué.

La dynamique populaire de Le Pen

Il suffit de se rappeler les élections européennes de 2024, où le RN est arrivé en tête des forces politiques françaises, reléguant au second plan le parti « Renaissance », soutien du président Emmanuel Macron.

Les élections législatives anticipées, convoquées à la suite des européennes, n’ont pas inversé la tendance.

Au contraire, elles ont permis à Le Pen de diriger un groupe parlementaire conséquent de 142 députés, soudé et influent lors des discussions et des votes à l’Assemblée nationale, contrairement aux autres blocs.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

Ces résultats illustrent la dynamique populaire derrière Marine Le Pen, alimentée par un désamour croissant entre les Français et leur classe politique traditionnelle.

Ce phénomène s’explique également par le sentiment d’abandon face aux inégalités sociales, à l’insécurité et à un fossé toujours plus grand entre le peuple et des dirigeants perçus comme déconnectés des réalités quotidiennes.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

De nombreux observateurs estiment que ceux qui se réjouissent de la chute de Le Pen se méprennent : la décision de justice freine peut-être son ascension à l’Élysée, mais pas la progression des idées d’extrême droite dans l’opinion publique.

Bien au contraire, ces idées, nourries par la frustration et le sentiment d’injustice ressentis par une partie des Français, se renforceront probablement grâce à la posture de victime que Le Pen ne manquera pas d’exploiter.

D’ailleurs, ce procédé est déjà enclenché.

Commentant le verdict du tribunal sur X, le prėsident du RN, Jordan Bardella a indiqué « aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée ».

 


Macron fixe une série d'objectifs pour la conférence de l'ONU sur les océans en juin à Nice

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
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  • Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice.
  • L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

PARIS : Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice, dont l'entrée en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la haute mer, l'arrêt de la surpêche mondiale et la défense de la science à l'heure de sa remise en cause aux États-Unis.

L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

« L'objectif pour Nice, c'est d'avoir au moins les 60 ratifications qui lui permettront d’entrer en vigueur. Nous n'y sommes pas encore (...). Il y a encore un très gros travail à faire », a concédé le président français à l'occasion d'un sommet « SOS Océan » qui était organisé à Paris.

« Il faut rendre possible un espace de gestion durable de la haute mer et de ses ressources », avec la création d'aires marines protégées et des études d’impact environnemental, a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi appelé à continuer la lutte contre la « pêche illégale, illicite et non déclarée », qui représente encore entre 10 et 20 % de la production selon lui.

Le chef de l'État espère par ailleurs des « résultats tangibles » en matière de décarbonation du transport maritime, avec un objectif de neutralité totale à l'horizon 2050. Cela devra passer par des « investissements massifs » dans la transition vers les carburants durables.

Il a aussi insisté sur la « mobilisation de nouveaux financements » dans l'électrification des ports, la recherche ou l'innovation.

« Nous vivons une période où beaucoup de grandes puissances stoppent leurs financements vers les organismes de recherche publique, contestent la véracité des résultats établis scientifiquement », a-t-il relevé dans une allusion au président américain Donald Trump.

La France plaide ainsi pour un moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins faute de connaissances scientifiques suffisantes. « Il ne doit pas y avoir d'action concernant l'océan qui ne soit éclairée par la science », a martelé le président français.