Affaire Théo: Jusqu’à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre les trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka (Photo, AFP).
Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre les trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 20 janvier 2024

Affaire Théo: Jusqu’à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

  • Rendu sept ans après les faits, ce verdict était très attendu en France
  • «On part sur un contrôle d’identité banal et au bout du compte une vie brisée», a regretté M. Pageot

BOBIGNY: Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour l'interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka, jeune homme noir érigé en symbole des violences policières.

Rendu sept ans après les faits, ce verdict était très attendu en France où la question de l'usage de la force par les policiers ne cesse de ressurgir, en particulier depuis la mort de Nahel, 17 ans, tué à bout portant par un fonctionnaire lors d'un contrôle routier en juin.

Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé Théo Luhaka, alors âgé de 22 ans, dans la cité des 3.000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ce policier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sur la voie publique et de détenir une arme pendant 5 ans.

Des peines de 3 mois de prison avec sursis ont été prononcées à l'encontre de ses collègues Jérémie Dulin et Tony Hochart pour violences volontaires. Ils ne pourront pas intervenir sur le terrain ni détenir une arme pendant deux ans.

La cour a pris une décision en-deçà des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis.

Elle n'a pas retenu la qualification "de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente".

Le verdict a été prononcé dans une salle comble de soutiens de Théo et de policiers en civil.

«Immense soulagement»

Théodore Luhaka, aujourd'hui âgé de 29 ans, est porteur d'une infirmité depuis son interpellation le 2 février 2017 par les trois fonctionnaires de la brigade spécialisée de terrain (BST).

Peu après les condamnations, le jeune homme et sa famille se sont regroupés en cercle, l'air grave. A sa sortie, Théo Luhaka a été accueilli par une salve d’applaudissements. Visiblement ému, au côté de son avocat, il ne s'est pas exprimé.

"C'est une décision d'apaisement que nous prenons comme une victoire", a réagi devant de nombreux journalistes Me Antoine Vey, avocat de la partie civile. "Cette décision vient dire une fois encore que Théo était victime ce jour-là. Que rien ne justifiait qu'il ait été battu", a-t-il notamment ajouté.

De son côté, l'avocat du principal accusé, Me Thibault de Montbrial, a accueilli le verdict comme un "immense soulagement" pour le policier. "Pour la première fois aux yeux de la France entière, il est établi le fait, comme il le dit depuis le premier jour, qu'il n'est pas un criminel", s'est-il réjoui.

A la sortie de la cour d'assises, de nombreux militants ont dénoncé "des mascarades". "A quand du ferme pour la police ?", ont-ils scandé avec colère, tenant en main des affiches montrant les visages de personnes décédées à la suite d'interventions policières.

"Le message envoyé à la police c'est +vous pouvez mutiler, tuer, vous aurez du sursis", a tancé Amal Bentounsi, fondatrice du collectif "Urgence la police assassine".

"L'infirmité permanente n'est pas reconnue", a regretté la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, présente au tribunal judiciaire de Bobigny. "La colère est grande face au deux poids deux mesures", a-t-elle lancé, en comparant ces peines de prison avec sursis aux condamnations à de la prison ferme infligées pour des jets de canette lors des émeutes de juin.

Vie brisée

C'est la vidéosurveillance qui avait fait basculer l'affaire et provoqué l'émoi jusqu'au sommet de l'Etat. Le président François Hollande était allé rendre visite au jeune homme, pendant sa convalescence à l'hôpital.

Ces images montrent la victime, alors âgée de 22 ans, dos au mur, prise en étau par deux fonctionnaires de police, lorsqu'elle reçoit un coup avec la pointe d'un bâton télescopique de défense (BTD).

Ce coup d'estoc provoque la rupture de son sphincter (muscle annulaire) avec une plaie de dix centimètres de profondeur.

Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre d'incontinence et garde des séquelles irréversibles, selon les experts médicaux. Il avait confié s'être "senti violé" au cours du procès. Ses rêves de devenir "grand footballeur" s'étaient brisés.

Le fonctionnaire de police avait exprimé sa "compassion" après avoir provoqué la grave blessure mais avait estimé qu'il s'agissait d'un "coup légitime", "enseigné à l'école".

Une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu à "un usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation.

Au coup de matraque, s'ajoutent des tirs de gaz lacrymogène, des coups de genou et de poing portés par les gardiens de la paix quand Théo était menotté au sol.

Dans un rapport indépendant, le Défenseur des droits avait dénoncé "l'accumulation de manquements" dans cette affaire, préconisant une "inspection" administrative concernant les pratiques de la BST qui a fait l'objet de plusieurs plaintes. Les trois agents ont été mutés dans leurs régions d'origine.

Avant le procès, la préfecture de police a fait savoir que "d'éventuelles sanctions disciplinaires seraient prononcées" à l'issue de la décision judiciaire. Les gardiens de la paix condamnés risquent la radiation.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».