Parité: le gouvernement détaille les sanctions pour les administrations récalcitrantes

Une manifestante munie d'un sifflet tient une pancarte sur laquelle on peut lire "contre l'ignorance du viol, la culture de la parité" lors d'une manifestation à l'appel de mouvements féministes devant l'hôtel de ville de Paris, le 10 juillet 2020, pour dénoncer la nomination du ministre français de l'Intérieur, confronté à des accusations de viol, et de la ministre française de la Justice qui a critiqué le mouvement #MeToo contre le harcèlement sexuel. (Photo de Thomas Coex AFP)
Une manifestante munie d'un sifflet tient une pancarte sur laquelle on peut lire "contre l'ignorance du viol, la culture de la parité" lors d'une manifestation à l'appel de mouvements féministes devant l'hôtel de ville de Paris, le 10 juillet 2020, pour dénoncer la nomination du ministre français de l'Intérieur, confronté à des accusations de viol, et de la ministre française de la Justice qui a critiqué le mouvement #MeToo contre le harcèlement sexuel. (Photo de Thomas Coex AFP)
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Publié le Dimanche 31 décembre 2023

Parité: le gouvernement détaille les sanctions pour les administrations récalcitrantes

  • La loi porte à 50%, contre 40% actuellement, le taux de personnes de chaque sexe devant être nommées sur un premier emploi supérieur ou de direction
  • Les administrations qui ne parviennent pas à atteindre les 40% (et à terme 50%) de premières nominations doivent s'acquitter d'une amende supplémentaire de 90.000 euros par nomination manquante

PARIS : Champ d'application, sanctions: le gouvernement a détaillé dans un décret publié dimanche au Journal officiel le dispositif qui s'appliquera dès 2024 pour favoriser l'accession des femmes aux postes de décision de la fonction publique.

Le texte est la suite directe d'une loi adoptée cet été au Parlement, qui impose à certains employeurs publics de compter au minimum 40% de femmes parmi les personnes occupant des postes de direction, et ce dès 2027.

La loi porte aussi à 50%, contre 40% actuellement, le taux de personnes de chaque sexe devant être nommées sur un premier emploi supérieur ou de direction.

Chaque année, les employeurs concernés par la loi devront publier avant le 30 juin le pourcentage de personnes de chaque sexe nommées pour la première fois sur un emploi de direction l'année précédente, et le pourcentage de femmes parmi les hauts fonctionnaires déjà en poste.

S'ils ne le font pas, le décret publié dimanche prévoit une sanction financière forfaitaire, appelée «contribution», de 45.000 euros. Le montant de la pénalité ne sera que de 25.000 euros pour les communes et intercommunalités qui comptent entre 40.000 et 80.000 habitants.

Les administrations qui ne parviennent pas à atteindre les 40% (et à terme 50%) de premières nominations doivent s'acquitter d'une amende supplémentaire de 90.000 euros par nomination manquante pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement.

Quant aux employeurs publics qui compteraient moins de 40% de femmes en poste sur des emplois de direction, ils s'exposent eux aussi à une amende supplémentaire dont le montant devra être fixé par arrêté.

Le texte paru au Journal officiel élargit également le champ d'application du dispositif à certains emplois de direction qui n'y étaient pas soumis jusqu'alors.

Il s'agit «des emplois déconcentrés relevant du ministère chargé des finances publiques et de celui chargé de l’éducation nationale et de la recherche, des emplois de consuls généraux, d’adjoints au chef de mission diplomatique et de ceux d’inspecteurs généraux», est-il indiqué dans un rapport annexé au décret.

Les nouvelles obligations s'appliqueront également aux «établissements publics administratifs et industriels et commerciaux rattachés à la fonction publique de l’Etat».


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.