Droit et libertés, victimes de la Covid

Les mesures anti-Covid y modifient progressivement l'Etat de droit (Photo, AFP).
Les mesures anti-Covid y modifient progressivement l'Etat de droit (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 29 décembre 2020

Droit et libertés, victimes de la Covid

  • L'ONG américaine Freedom House estime pour sa part que «les conditions démocratiques et les droits humains se sont détériorés dans 80 pays»
  • A Paris, Berlin, Londres, les citoyens habitués depuis des décennies à jouir de grandes libertés les voient restreintes

PARIS: La lutte contre la pandémie dans le monde en 2020 a restreint les libertés, fragilisé leurs défenseurs. Elle facilite la mutation de l'Etat de droit occidental vers un nouveau modèle moins permissif.

En Guinée, le gouvernement a interdit toute manifestation jusqu'à nouvel ordre en invoquant la lutte contre la Covid. Alpha Condé a été investi mardi président pour un troisième mandat en présence d'une dizaine de chefs d'Etats africains, après la répression de manifestations pro-démocratiques qui ont fait des dizaines de morts depuis fin 2019.

Au Nigeria, les violences policières ou militaires dans la foulée des mesures sanitaires ont fait plusieurs morts.

Pendant ce temps à Singapour des systèmes de traçage ont permis de suivre les citoyens de manière individualisée, sous prétexte de lutte anti-Covid.

La Bolivie a reporté ses élections générales de plusieurs mois, pour cause de pandémie. En France, les citoyens ont dû pendant des semaines remplir une attestation avant d'avoir le droit de sortir de chez eux.

Fin novembre « plus de la moitié des pays du monde (61%) avaient adopté des mesures de lutte anti-Covid inquiétantes du point de vue de la démocratie et des droits humains », selon l'ONG International Idea.

Pouvoirs supplémentaires

En avril déjà, Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, mettait en garde : vu « la nature exceptionnelle de la crise, il est clair que les Etats ont besoin de pouvoirs supplémentaires », mais « la situation d'urgence sanitaire risque de devenir une catastrophe des droits de l'Homme ».

L'ONG américaine Freedom House estime pour sa part que « les conditions démocratiques et les droits humains se sont détériorés dans 80 pays ». Elle dénonce les gouvernements qui en ont profité pour faire taire les critiques et démanteler les contre-pouvoirs, comme le Sri-Lanka, « illustration de la tendance générale », selon elle.

« Au cours des derniers mois le président (Gotabaya Rajapaksa) a consolidé son pouvoir. Profitant des mesures de riposte à la pandémie, mais aussi d'une modification constitutionnelle », a expliqué Bhavani Fonseka, avocat spécialisé dans les droits humains.

En Chine, les autorités ont adopté des mesures extrêmement coercitives, avec confinement strict de zones très larges, dépistage massif, surveillance par drones.

En Egypte, pays « bien connu pour ses pratiques autoritaires et le verrouillage de l'espace politique et civique, la pandémie a simplement offert au Président (Sissi, ndlr) une opportunité pour promulguer et appliquer des normes répressives qui consolident des pratiques déjà établies », dénonce la chercheuse Hafsa Halawa dans un rapport des think tanks américain Atlantic Council et italien Ispi.

Selon Reporters sans frontières, les violations de la liberté de la presse, favorisées par des lois d'exception, ont aussi fait florès. Quatorze journalistes arrêtés pour leur suivi de la pandémie étaient toujours derrière les barreaux mi-décembre en Asie (7 en Chine, 2 au Bangladesh, 1 en Birmanie), au Moyen-Orient (2 en Iran, 1 en Jordanie) et en Afrique (1 au Rwanda).

« Etat d'urgence permanent »

Mais l'impact sur les libertés ne se cantonne pas aux autocraties, régimes totalitaires ou illibéraux. Il se ressent aussi dans les démocraties libérales.

Les mesures anti-Covid y modifient progressivement l'Etat de droit.

Les pouvoirs d'urgence « peuvent subsister dans le cadre juridique national une fois que la situation d'urgence aura pris fin », a mis en garde le Parlement européen en novembre.

Le philosophe italien Giorgio Agamben décèle lui « les signes d'une expérimentation plus large, dans laquelle est en jeu un nouveau paradigme de gouvernement des hommes et des choses ».

Couvres-feux, interdiction de se réunir, commerces fermés. A Paris, Berlin, Londres, les citoyens habitués depuis des décennies à jouir de grandes libertés les voient restreintes, après de premières entailles, liées à la lutte anti-terroriste.

« Ce qui se passe aujourd'hui marque la fin de l'Etat de droit et des démocraties bourgeoises, qui d'ailleurs étaient déjà profondément transformées », juge Giorgio Agamben. Il estime dans le livre II de son « Homo Sacer » (Seuil) que « la création volontaire d'un état d'urgence permanent (même s'il n'est pas déclaré au sens technique) est devenue l'une des pratiques essentielles des Etats contemporains, y compris ceux que l'on appelle démocratiques ».

En France par exemple, avec l'état d'urgence sanitaire, « on a un processus assez analogue à l'état d'urgence en matière de sécurité », explique Laureline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à l’université Sorbone Nouvelle : les normes sont modifiées « de manière durable et pérennisée ».

« Les discours politiques tendent à nous assurer du caractère exceptionnel de l'Etat d'urgence. En revanche, le processus à l'œuvre est une modification du droit qui elle n'est pas provisoire », explique-t-elle.

« Mépris pour le droit »

De plus, les outils de contrôle ne remplissent pas toujours leur rôle.

Comme par exemple quand, le 26 mars, le Conseil constitutionnel français a décidé à propos d'une loi votée pour lutter contre la Covid, qu'il fallait s'affranchir du respect d'un article de la Constitution « compte tenu des circonstances particulières ».

« C'est inédit dans l'histoire de la Ve République », dénonce Fontaine.

« Nous nous sommes habitués à vivre sans la liberté » pense-t-elle. Face à la pandémie, « il y a une adhésion générale de principe à l'objectif poursuivi », « une forme de mépris pour le droit face à l'action », qui gagne du terrain depuis 20 ans.

Giorgio Agamben est encore plus pessimiste : « Il va sans dire que les gouvernements préparent un monde encore plus inhumain, encore plus injuste ».


L'Otan en plein doute sur son avenir face à la tempête Trump

Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, s'exprime lors d'une conférence et d'une réunion avec des étudiants de l'École d'économie de Varsovie (SGH), à Varsovie (Pologne), le 26 mars 2025. (Photo Wojtek RADWANSKI / AFP)
Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, s'exprime lors d'une conférence et d'une réunion avec des étudiants de l'École d'économie de Varsovie (SGH), à Varsovie (Pologne), le 26 mars 2025. (Photo Wojtek RADWANSKI / AFP)
Short Url
  • Sous les coups de butoir de Donald Trump et de son équipe, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, vieille dame de plus de 75 ans, doit rapidement changer.
  • les États-Unis restent membres de l'OTAN, y compris pour la dissuasion nucléaire, mais se désengagent des forces conventionnelles, comme l'a évoqué le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth. 

BRUXELLES : Les tirs de barrage américains contre les pays européens de l'Otan ébranlent jusqu'aux fondements de l'Alliance atlantique, qui a cependant toutes les peines du monde à imaginer un avenir sans les États-Unis.

Sous les coups de butoir de Donald Trump et de son équipe, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, vieille dame de plus de 75 ans, doit rapidement changer. Un diplomate interrogé sous couvert d'anonymat décrit l'agressivité de la nouvelle administration américaine comme un « traumatisme ».

Ce changement se fera-t-il avec ou sans les États-Unis ? La question agite les couloirs du siège de l'Alliance à Bruxelles.

« On connaît la direction : moins d'États-Unis et plus d'Europe », résume un diplomate sous couvert d'anonymat. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

En deux mois, Donald Trump s'en est pris au Canada qu'il entend voir devenir le 51ᵉ État américain, et au Danemark, dont il revendique l'un des territoires, le Groenland. 

Plusieurs responsables américains, dont le vice-président J. D. Vance, n'ont pas caché leur mépris à l'égard des Européens, considérés comme des « profiteurs » et des passagers clandestins d'une alliance où, dénoncent-ils, ils ne paient pas leur dû.

Depuis le 20 janvier, date du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, « l'optimisme est de moins en moins de mise », confie un diplomate. « Les États-Unis n'ont pas encore pris de décisions concrètes, mais on dirait que chaque jour est porteur d'un nouveau coup contre les fondations de l'Alliance. »

- Transition « désordonnée » -

Pour Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l'Otan et chercheur auprès de l'ECFR, trois scénarios sont possibles.

Celui de la transition ordonnée : les Américains se désengagent, mais en bon ordre, à la suite d'une négociation qui donne aux Européens le temps de se préparer. « Cela permet d'éviter les incertitudes », assure-t-il dans un entretien avec l'AFP.

Celui de la transition « désordonnée » : les États-Unis restent membres de l'OTAN, y compris pour la dissuasion nucléaire, mais se désengagent des forces conventionnelles, comme l'a évoqué le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth. 

Le retrait se fait « en mode crise », avec des « menaces et des annonces désordonnées ». C'est « le scénario dominant » aujourd'hui, estime l'analyste.

Il y a aussi le scénario cauchemar pour nombre d'Alliés : le retrait « de facto ou de jure ». Les États-Unis se désintéresseront de la défense du continent européen.

Donald Trump exige que les Européens et les Canadiens consacrent au moins 5 % de leur PIB à cette défense, alors qu'ils sont à moins de 2 % pour l'Italie ou l'Espagne. La marche est très haute. Mais tous savent qu'il faudra « annoncer » quelque chose au sommet de l'OTAN en juin, selon un diplomate.

Le Secrétaire général de l'Alliance Mark Rutte a évoqué un chiffre entre 3,5 et 3,7 %. Ce sera difficile, mais c'est une question de priorités dans les dépenses nationales, ajoute-t-il. 

Personne ne sait si ce chiffre sera suffisant pour Donald Trump.

- "Cinq ans" -

En attendant, beaucoup à Bruxelles et dans les autres capitales européennes s'interrogent sur un "après" Etats-Unis.

"Nous avons toujours su que le moment viendrait où l'Amérique se retirerait en quelque sorte et où l'Europe devrait faire davantage", rappelle ainsi Jamie Shea, ancien porte-parole de l'Otan et expert auprès du think tank londonien Chatam House.

Et le calendrier est très serré. Les Européens ont "cinq ans" pour recréer une dissuasion face à la menace russe, juge ainsi Camille Grand. Un calcul basé sur le temps jugé nécessaire, selon plusieurs services de renseignement, pour que la Russie reconstitue son armée et soit en mesure de menacer un pays de l'Otan, explique-t-il. 

Selon cet expert français, les Européens en sont capables, même si un investissement substantiel sera nécessaire pour combler l'apport américain en termes de renseignement, de satellites ou de logistique. « Il n'y a pas de raison que 500 millions d'Européens ne puissent pas dissuader 140 millions de Russes », assure-t-il.

Plusieurs pays en doutent. « Les États-Unis restent indispensables pour une dissuasion crédible », estime ainsi un diplomate européen auprès de l'Otan.


Le Wisconsin, théâtre d'une première défaite électorale pour Trump et Musk

 Donald Trump et Elon Musk. (Photo AFP)
Donald Trump et Elon Musk. (Photo AFP)
Short Url
  • Le président américain Donald Trump a essuyé mardi son premier revers électoral avec l'élection d'une juge démocrate dans le Wisconsin,
  • En Floride, deux législatives partielles ont également eu lieu mardi dans des circonscriptions solidement ancrées à droite et qui resteront dans l'escarcelle des républicains, selon les projections de plusieurs médias

WASHINGTON : Le président américain Donald Trump a essuyé mardi son premier revers électoral avec l'élection d'une juge démocrate dans le Wisconsin, un scrutin habituellement d'ampleur locale, marqué cette fois-ci par la forte implication d'Elon Musk.

Selon les projections de plusieurs médias américains, Susan Crawford, soutenue par les démocrates, a remporté un siège pour dix ans à la Cour suprême de cet État de la région des Grands Lacs.

Elle faisait face à Brad Schimel, soutenu par Donald Trump et par le multimilliardaire Elon Musk, et dont la victoire aurait fait basculer la haute instance du Wisconsin du côté conservateur.

En Floride, deux législatives partielles ont également eu lieu mardi dans des circonscriptions solidement ancrées à droite et qui resteront dans l'escarcelle des républicains, selon les projections de plusieurs médias.

Mardi soir, le président a mis à profit sa plateforme Truth Social pour se féliciter des deux « larges » victoires de son camp en Floride, mettant en avant son « soutien » aux candidats.

Il n'a en revanche pas commenté le résultat pour la Cour suprême du Wisconsin, préférant y retenir l'adoption, par un référendum organisé le même jour, d'une mesure obligeant les électeurs à présenter une pièce d'identité avec photo afin de pouvoir voter.

« C'est une grande victoire pour les républicains, peut-être la plus grande de la soirée », a-t-il écrit.

« Le plus important » 

Elon Musk n'a pas non plus réagi à la défaite de Brad Schimel, et a plutôt salué l'issue du référendum local. « C'était le plus important », a-t-il affirmé sur son réseau social X.

Le patron de Tesla et Space X s'inquiétait d'un potentiel rééquilibrage par la Cour suprême locale dans le découpage des circonscriptions électorales, en faveur des démocrates. État pivot, le Wisconsin avait été remporté par Donald Trump à la présidentielle de novembre.

« C'est l'une de ces situations étranges où une petite élection en apparence pourrait déterminer le destin de la civilisation occidentale », avait lancé Elon Musk mardi.

Le président républicain avait, lui, publié lundi sur Truth Social un message de soutien à Brad Schimel. Il s'en était surtout pris à Susan Crawford, qui serait, selon lui, « un désastre pour le Wisconsin et pour les États-Unis d'Amérique ».

Un peu plus de deux mois après le début de son mandat, les enquêtes d'opinion indiquent une baisse relative de la popularité de Donald Trump. Ces élections dans le Wisconsin et en Floride étaient les premières véritables épreuves auxquelles il faisait face dans les urnes depuis novembre.

Campagne onéreuse 

Mardi, le trumpiste Randy Fine a bien remporté le siège en jeu à la Chambre des représentants face au démocrate Josh Weil, mais avec une avance bien plus mince qu'il y a quelques mois.

Ces résultats ont « de quoi donner des sueurs froides à mes collègues républicains », a déclaré sur la chaîne MSNBC Hakeem Jeffries, responsable de la minorité démocrate à la Chambre des représentants. Cela fait écho à la difficulté de l'opposition à se faire entendre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Dans le Wisconsin, les deux camps avaient sorti l'artillerie lourde pour une élection qui, d'ordinaire, passe inaperçue dans le reste du pays.

Selon le Centre Brennan de l'université de New York, c'est « le scrutin judiciaire le plus coûteux de l'histoire américaine », avec plus de 98 millions de dollars déversés dans la campagne, dont 53 millions en faveur du candidat conservateur.

Elon Musk n'est pas étranger à cela.

« Il a dépensé plus de 25 millions de dollars pour essayer de m'empêcher de siéger à la Cour suprême du Wisconsin », a lancé dimanche Susan Crawford lors d'un rassemblement.

Son équipe de campagne avait récemment accusé Elon Musk de vouloir « acheter un siège à la Cour suprême du Wisconsin afin d'obtenir une décision favorable » dans des poursuites engagées par Tesla, son entreprise de véhicules électriques, contre les autorités du Wisconsin.


Amnesty International demande à la Hongrie d'arrêter M. Netanyahou

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre israélien doit se rendre cette semaine dans un pays membre de la Cour pénale internationale
  • Cette visite " ne doit pas devenir un indicateur de l'avenir des droits humains en Europe "

LONDRES : Amnesty International a demandé à la Hongrie d'arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, à la suite d'informations selon lesquelles il se rendra dans cet État membre de l'UE mercredi à l'invitation de son homologue hongrois Viktor Orban.

M. Netanyahou fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré en novembre par la Cour pénale internationale en raison de la conduite d'Israël à Gaza.

M. Orban, proche allié de M. Netanyahu, a déclaré qu'il n'exécuterait pas le mandat. En tant qu'État membre, la Hongrie est tenue d'exécuter tout mandat d'arrêt délivré par la CPI.