La Cour suprême des Etats-Unis refuse de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle? La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question (Photo, AFP).
Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle? La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 23 décembre 2023

La Cour suprême des Etats-Unis refuse de statuer en urgence sur l'immunité de Trump

  • La Cour suprême des Etats-Unis à majorité conservatrice a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain
  • Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à la Cour d'appel de trancher sur le sujet

WASHINGTON: Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020? La Cour suprême des Etats-Unis a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain qui espère repousser le début de son procès.

Le tempétueux milliardaire, candidat à l'élection de fin 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle.

Ses avocats, qui tentent par tous les moyens de retarder le début de son procès pour qu'il ne coïncide pas avec le calendrier électoral, affirment que Donald Trump jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Et qu'il ne devrait, pour cette raison, pas être jugé.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral de Donald Trump, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à la Cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l'ancien président.

Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la Cour d'appel.

Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice car largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi.

Des tentatives similaires d'invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetées par des magistrats, mais le temple du droit américain n'a jamais directement dit si un ancien chef de l'Etat bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales.

La jurisprudence est d'autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.

Le milliardaire républicain s'apprête à vivre une année en tous points extraordinaire, ponctuée d'allées et venues entre les tribunaux et les estrades de campagne.


L'Iran refuse de négocier directement avec les États-Unis

Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
Un Iranien marche sous une bannière du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, lors d'une journée pluvieuse à Téhéran, le 5 avril 2025. (Photo ATTA KENARE / AFP)
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  • Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire
  • « Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré le ministre iranien des Affaires étrangères.

TEHERAN : L'Iran a rejeté dimanche tout dialogue direct avec les États-Unis, estimant que cela « n'aurait aucun sens », alors que le président américain Donald Trump suggère des pourparlers directs et menace de bombarder le pays en cas d'échec de la diplomatie.

Les pays occidentaux, les États-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire depuis des décennies. Téhéran rejette ces allégations et affirme que ses activités nucléaires n'ont qu'une finalité civile, notamment en matière d'énergie.

Le mois dernier, Donald Trump a adressé une lettre aux dirigeants iraniens dans laquelle il propose d'engager des négociations sur leur programme nucléaire. Mais le président américain a également menacé de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie et a pris des sanctions supplémentaires à l'encontre du secteur pétrolier iranien. 

« Des négociations directes avec une partie qui menace constamment de recourir à la force (...) et dont les différents responsables expriment des positions contradictoires n'auraient pas de sens », a déclaré samedi soir le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, selon des propos rapportés dimanche par son ministère.

« Mais nous restons attachés à la diplomatie et sommes prêts à essayer la voie de négociations indirectes », a ajouté M. Araghchi. 

Jeudi, le président américain a affirmé qu'il préférait mener des « négociations directes » avec l'Iran.

« À quoi bon menacer si l'on veut négocier ? », s'est interrogé samedi le président iranien, Massoud Pezeshkian, élu l'an dernier avec la promesse de reprendre le dialogue avec l'Occident afin d'obtenir un allègement des sanctions pour relancer l'économie.

En 2015, l'Iran a conclu un accord avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie, États-Unis, France et Royaume-Uni) et l'Allemagne pour encadrer ses activités nucléaires.

Le texte prévoyait un allègement des sanctions en échange d'une limitation des activités nucléaires iraniennes. 

En 2018, Donald Trump a retiré son pays de l'accord avec fracas durant son premier mandat et rétabli les sanctions. En guise de représailles, l'Iran s'est désengagé du texte et a accéléré son programme nucléaire.

L'Iran ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire, mais « n'aura d'autre choix que de le faire » en cas d'attaque contre le pays, a mis en garde lundi Ali Larijani, un proche conseiller du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.


Netanyahu rencontrera lundi Trump à la Maison Blanche

Le président américain Donald Trump et  le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran.
  • Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

JERUSALEM : Le président américain Donald Trump accueillera le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche, lundi, pour aborder plusieurs sujets, des droits de douane à l'Iran, ont annoncé samedi ses services.

« Les deux dirigeants vont s'entretenir des droits de douane, des efforts pour ramener les otages israéliens, des relations israélo-turques, de la menace iranienne et de la lutte contre la Cour pénale internationale », a déclaré le bureau du Premier ministre dans un communiqué. 

Une grande partie des produits que les États-Unis importent du reste du monde sont soumis, depuis samedi, à des droits de douane additionnels de 10 %, mais l'addition sera encore plus lourde dès le 9 avril pour certains pays qui exportent plus qu'ils n'importent auprès du partenaire américain.

Israël se verra ainsi infliger des tarifs douaniers s'élevant à 17 %.

Cette annonce intervient également au moment où un nouveau cessez-le-feu semble lointain dans le territoire palestinien de Gaza, où l'armée israélienne a intensifié ses opérations, et où les tensions autour du nucléaire iranien s'intensifient.

Le président américain, qui a appelé Téhéran à entamer des négociations sur son programme nucléaire, a menacé ces derniers jours de bombarder l'Iran en cas d'échec de la diplomatie.

L'Iran se dit prêt à discuter avec les États-Unis, mais a refusé des pourparlers directs sous la menace et la pression.


Londres accuse Israël d'avoir refoulé deux députés travaillistes britanniques

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
Le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem le 15 août 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu.
  • « Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie.

LONDRES : Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, a accusé  Dans la nuit de samedi à dimanche, Israël d'avoir refoulé deux députées travaillistes à leur entrée à l'aéroport international de l'État hébreu, dans le cadre d'un voyage officiel.

« Il est inacceptable, contre-productif et profondément inquiétant que deux membres du Parlement britannique, dans le cadre d'une délégation parlementaire en Israël, aient été interpellés et se soient vu refuser l'entrée par les autorités israéliennes », a tonné le chef de la diplomatie dans un communiqué de son ministère publié sur X.

« J'ai clairement fait savoir à mes homologues du gouvernement israélien que nous n'accepterions pas un tel traitement réservé à des parlementaires britanniques avec qui nous sommes en contact et à qui nous apportons notre soutien », a insisté M. Lammy.

Le ministre a rappelé que « le gouvernement du Royaume-Uni restait focalisé sur la reprise du cessez-le-feu et des négociations pour mettre fin à l'effusion de sang, ainsi que sur la libération des otages et la fin du conflit dans la bande de Gaza ».

La diplomatie britannique n'a dévoilé aucun détail supplémentaire.

S'appuyant sur un communiqué du ministère israélien de l'Immigration cité par la chaîne de télévision Sky News, le journal The Guardian indique que les parlementaires refoulées à l'aéroport Ben Gourion, près de Tel-Aviv, sont deux femmes, Yuan Yang et Abtisam Mohamed. Elles sont soupçonnées d'avoir voulu « documenter les activités des forces de sécurité (israéliennes) et diffuser une haine contre Israël ».

Mercredi dernier, Hamish Falconer, sous-secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères, a dénoncé l'élargissement des opérations militaires d'Israël dans la bande de Gaza, se disant « profondément préoccupé » par la reprise des hostilités.

« La politique du gouvernement britannique et celle du gouvernement israélien diffèrent. Ces divergences persisteront jusqu'à ce que nous retrouvions la voie d'une solution à deux États », avait déclaré M. Falconer devant la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique.