Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

  • La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit se réunir lundi à partir de 17h00 au Palais-Bourbon
  • Parmi les points d'accord concédés par l'exécutif, selon LR: la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre les forces de l'ordre

PARIS: La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.

Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon.

Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP.

Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne.

"Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.

«Un compromis ça coûte»

La droite entend également que le gouvernement prenne "des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb". Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les "améliorations" du projet de loi de Gérald Darmanin, "on n'y arrivera pas".

Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. "Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas" a été "acté", selon M. Ciotti.

"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national", avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.

Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.

"Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant "partisane d'un compromis", même si "un compromis ça coûte".

Le président du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

"Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national", a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Samedi matin, une source parlementaire estimait qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi. Et les élus du groupe Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient se diviser. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.

Pour le Rassemblement national, Jordan Bardella a réaffirmé dimanche son opposition à toute mesure de régularisation, y compris restreinte par la réécriture du Sénat.


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.