La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

La Cour suprême va statuer sur une loi utilisée contre Trump et des émeutiers

  • Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président
  • La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre Donald Trump

WASHINGTON: La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi d'examiner un recours contre l'utilisation d'une loi invoquée dans des poursuites contre l'ancien président Donald Trump et des centaines de ses partisans ayant pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier, sur lequel la haute cour se penchera l'année prochaine, pourrait potentiellement retarder le procès fédéral à venir de l'ex-président pour complot présumé en vue d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020.

Donald Trump, en pole position pour l'investiture républicaine à la présidentielle de novembre 2024, doit être jugé en mars, mais ses avocats cherchent à retarder le procès jusqu'à l'après-scrutin.

La loi en question, sur l'entrave à une procédure officielle, est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien président dans le cadre des poursuites découlant de l'intrusion violente de centaines de ses partisans dans le Capitole, qui voulaient empêcher la certification des résultats du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Joseph Fischer, un ancien policier, figure parmi les plus de 300 personnes également inculpées pour entrave, un chef passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, et cherche à obtenir l'abandon des poursuites pour ce motif.

S'il obtient gain de cause, cela pourrait avoir un effet boule de neige pour tous ceux qui se trouvent dans son cas, y compris Donald Trump.

Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté d'abandonner les poursuites pour entrave en jugeant que la loi avait été mal interprétée, arguant qu'elle ne pouvait servir de base à des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d'appel fédérale.

La Cour suprême, dont six juges sur neuf sont des conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump, doit examiner le recours de l'ancien policier l'année prochaine, avec un arrêt attendu vers la fin de sa session en juin, soit quatre mois avant la présidentielle du 4 novembre qui mettra vraisemblablement aux prises une nouvelle fois le magnat de l'immobilier et Joe Biden.

Immunité absolue

Parallèlement, le procureur fédéral Jack Smith, qui instruit le dossier d'ingérence électorale contre Donald Trump, a demandé lundi à la Cour suprême de décider si l'ancien président bénéficiait ou non d'une immunité pénale au titre de son ancienne fonction.

La défense de Donald Trump soutient qu'il bénéficie d'une "immunité absolue" et ne peut être poursuivi pour ses actions quand il était aux commandes de la Maison Blanche.

La juge Tanya Chutkan, qui doit présider le procès fédéral prévu en mars à Washington, a rejeté début décembre cette requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ancien président contre des poursuites pénales.

Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision et le procureur spécial a demandé à la haute cour de statuer en urgence sur le sujet afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès.

"Rien ne pourrait être plus vital pour notre démocratie qu'un président qui abuse du système électoral pour rester au pouvoir soit tenu pour responsable de son comportement criminel", a asséné le procureur spécial.

Donald Trump a été inculpé en août de complot contre l'Etat américain et de deux chefs d'entrave pour ses tentatives présumées de renverser les résultats de la présidentielle. Il est également accusé d'avoir porté atteinte aux droits électoraux des Américains.

Les ennuis judiciaires du magnat de l'immobilier ne s'arrêtent pas à cette affaire.

Donald Trump et ses deux fils aînés sont jugés au civil pour fraudes financières à New York.

L'ancien président est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.

Donald Trump impute ses tracas judiciaires à l'administration démocrate de Joe Biden.


Les dernières heures du pape racontées par le média officiel du Vatican

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur. (AFP)
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  • "Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News
  • "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège

CITE DU VATICAN: "Merci de m'avoir fait retourner sur la place" Saint-Pierre: ces mots, adressés par François à son infirmier pour l'avoir encouragé à un ultime tour en papamobile le dimanche de Pâques, sont parmi les derniers du pape avant sa mort.

Ces propos adressés à son fidèle infirmier personnel, Massimiliano Strappetti, ont été rapportés mardi par Vatican News, le média officiel du Saint-Siège.

Après la traditionnelle bénédiction Urbi et Orbi depuis le balcon de la basilique Saint-Pierre, le pape François s'était offert dimanche un bain de foule surprise à bord de sa papamobile place Saint-Pierre au milieu des milliers de fidèles réunis pour célébrer Pâques.

Avant de se lancer, il avait demandé à son infirmier: "Tu crois que je peux le faire?" Et Massimiliano Strappetti l'avait rassuré. Il avait alors parcouru pendant près de quinze minutes les allées de la place et béni des nourrissons dans une ambiance survoltée, encadré par de nombreux gardes du corps.

Selon Vatican News, le pape s'était ensuite reposé l'après-midi dans son appartement de la résidence Sainte-Marthe au Vatican, puis avait dîné.

Lundi, aux environs de 05H30 (03H30 GMT), les premiers signes d'un malaise sont apparus. Plus d'une heure plus tard, après avoir fait un salut de la main à son infirmier, il est tombé dans le coma, et est finalement mort à 07H35 locales.

"Il n'a pas souffert, tout est arrivé très vite", ont raconté les personnes présentes à Vatican News. "Une mort discrète, presque à l'improviste, sans longues attentes et trop de bruit pour un pape qui a toujours fait preuve d'une grande réserve sur ses conditions de santé", a commenté le média du Saint-Siège.

Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin en présence d'une multitude de fidèles et de dignitaires étrangers, puis un conclave sera convoqué pour élire son successeur.


Le Vatican diffuse les premières images du pape dans son cercueil

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet. (AFP)
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  • Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait
  • Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet

CITE DU VATICAN: Le Vatican a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la Résidence Sainte-Marthe où il vivait.

Sur ces photos datant de lundi soir après la mise en bière, le pape, décédé d'un AVC à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, et ses mains ensèrent un chapelet.

 


Le Vatican prépare les obsèques du pape, où sont attendus Trump et Macron

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité. (AFP)
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  • A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament
  • Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait

CITE DU VATICAN: Les funérailles du pape François se dérouleront samedi matin sur la place Saint-Pierre au Vatican, où sont attendus des centaines de milliers de fidèles mais aussi des dirigeants étrangers comme les présidents américain Donald Trump, français Emmanuel Macron et ukrainien Volodymyr Zelensky.

A l'issue de la messe qui débutera à 10H00 locales (08H00 GMT), le cercueil sera transféré à la basilique Sainte-Marie-Majeure dans le centre de Rome, dédiée à la Vierge, où le pape sera enterré conformément à sa volonté exprimée dans son testament.

Le Saint-Siège a diffusé mardi matin les premières images du pape François dans son cercueil ouvert, encadré de deux gardes suisses dans la chapelle de la résidence Sainte-Marthe du Vatican, où il vivait.

Sa dépouille sera transférée à la basilique Saint-Pierre mercredi matin à 07H00 GMT afin d'être exposée aux fidèles, sans catafalque, une demande du souverain pontife argentin qui a souhaité introduire plus de simplicité et de sobriété dans les rites funéraires papaux.

Sur des photos et une vidéo réalisées lundi soir après la mise en bière, le pape, qui a succombé lundi matin à un accident vasculaire cérébral (AVC) à 88 ans, porte une mitre blanche et une chasuble rouge, tandis que ses mains ensèrent un chapelet.

Soeur Nathalie Becquart, sous-secrétaire du Synode des évêques, qui s'est recueillie lundi soir devant le cerceuil, a confié à des journalistes avoir vécu un moment "très émouvant, très touchant", éprouvant "à la fois de la tristesse et de l'action de grâce pour tout ce qu'il a donné jusqu'au bout".

"Pour nous, c'est le temps du deuil. L'Eglise c'est comme une grande famille et dans un moment comme ça, pour ceux qui ont côtoyé le pape de près, qui l'ont servi, on perd quelqu'un d'assez proche", a-t-elle ajouté.

Pour la première fois depuis le décès du pape, les cardinaux sont réunis à huis clos depuis 09H00 (07H00 GMT), notamment pour décider des modalités des funérailles papales. Les 135 cardinaux électeurs, ceux âgés de moins de 80 ans, auront aussi la lourde tâche d'élire son successeur lors du conclave, qui devrait débuter début mai.

"Révolutionnaire" 

Comme pour Jean-Paul II en 2005, des dizaines de chefs d'Etat et de têtes couronnées sont attendus aux funérailles du chef de l'Eglise catholique, sous haute sécurité.

Donald Trump a annoncé qu'il viendrait avec sa femme Melania, malgré les critiques dures et répétées du pape contre sa politique anti-migrants. "Nous sommes impatients d'y être!" a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Emmanuel Macron sera présent lui aussi: "Nous serons aux obsèques du pape, comme il se doit", a-t-il déclaré depuis l'île de La Réunion, où il est en déplacement.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a remercié lundi celui qui "a prié pour la paix en Ukraine et pour les Ukrainiens", prévoit également d'assister à la cérémonie en la basilique Saint-Pierre.

Le décès du chef des 1,4 milliard de catholiques fait mardi la une de toute la presse internationale: plusieurs journaux italiens mentionnent le "pape des laissés pour compte". "Perdimus Papam", titre Libération, tandis que le quotidien britannique The Guardian évoque la mort d'un pape "révolutionnaire".

Au Vatican mardi matin, des centaines de journalistes des quatre coins du monde affluent tandis que la police italienne a bouclé les accès à la place Saint-Pierre pour encadrer l'entrée des touristes et fidèles.

Hommages unanimes 

De l'Iran à l'Allemagne en passant par les Etats-Unis, l'UE, l'ONU, le Liban, Israël ou l'Autorité palestinienne, les dirigeants du monde entier ont rendu un hommage unanime à François.

Pékin a présenté mardi ses "condoléances" et dit vouloir continuer à développer ses relations avec le Vatican.

Son compatriote, la star du football Lionel Messi qu'il avait rencontré, a évoqué "un pape différent, proche, argentin... Repose en paix, pape François", a-t-il écrit sur Instagram.

Déjà affaibli par une sévère pneumonie, le premier pape sud-américain et jésuite de l'Histoire, sorti de l'hôpital le 23 mars, avait multiplié les apparitions publiques ces derniers jours en dépit de l'avis des médecins lui ayant prescrit un strict repos de deux mois.

Apparu épuisé dimanche, à l'occasion des célébrations de Pâques, il s'était tout de même offert un bain de foule en "papamobile" sur la place Saint-Pierre.

En 12 ans de règne, "Papa Francesco" s'est engagé sans relâche pour la défense des migrants, l'environnement et la justice sociale, sans remettre en cause les positions de l'Eglise sur l'avortement ou le célibat des prêtres.

Opposant acharné au commerce des armes, l'ancien archevêque de Buenos Aires est toutefois resté impuissant face aux conflits en Ukraine ou au Proche-Orient, malgré d'innombrables appels à la paix.

Face au drame de la pédocriminalité dans l'Eglise, il a levé le secret pontifical et obligé religieux et laïcs à signaler les cas à leur hiérarchie. Sans convaincre les associations de victimes, qui lui ont reproché de ne pas être allé assez loin.