Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, rencontre un policier lors d'une visite à la gare de Menton Garavan, le 8 décembre 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 08 décembre 2023

Loi immigration: Le vote d'une motion de rejet serait «contre-nature», selon Darmanin

  • «Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte»
  • Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi

PARIS: Le vote d'une motion de rejet à l'entame du débat sur le projet de loi immigration, qui interromprait d'emblée l'examen du texte à l'Assemblée si toutes les oppositions se coalisent, "serait absolument contre-nature", a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Arithmétiquement oui, les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte. (Mais) ce serait la coalition entre la carpe et le lapin. Vous voyez des parlementaires LR voter une motion sur l'immigration avec les Verts et LFI ? Vous voyez le PS et (Olivier) Marleix (le président du groupe LR, NDLR) dans le même paquet de votes ? Ils pensent radicalement des choses opposées", a pointé M. Darmanin sur Franceinfo.

En outre, le vote de la motion signifierait que les oppositions "se mettront d'accord contre l'intérêt général, contre le débat démocratique, pour dire +on ne parle pas d'immigration+ tout en réclamant qu'il faut parler d'immigration ".

"Ce serait absolument contre-nature et ce serait contraire à l'intérêt général des Français", conclut M. Darmanin.

Les différents groupes de gauche ainsi que LR ont déposé des motions de rejet sur le projet de loi, et celle des écologistes a été tirée au sort pour être discutée dans l'hémicycle.

Les députés LR sont partagés sur le fait de voter la motion qui sera défendue par Benjamin Lucas. Quant au RN, il "ne divulgachera pas" sa stratégie sur le sujet avant lundi, a affirmé vendredi la députée Laure Lavalette. Mais son collègue Jean-Philippe Tanguy avait affirmé jeudi à l'AFP que le RN ne la voterait pas, souhaitant "débattre" sur le projet de loi.

Le texte arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l'Assemblée la semaine dernière.

A trois jours de ce rendez-vous, le ministère de l'Intérieur a par ailleurs poursuivi son opération de promotion du texte en diffusant vendredi auprès des médias locaux, partout en France, des communiqués de presse listant, sous couvert d'anonymat, des "les étrangers délinquants (...) qui pourront être renvoyés dans leur pays d'origine si la loi sur l'immigration est adoptée".

Dans le communiqué concernant le Bas-Rhin, le ministère recense trois exemples de personnes étrangères condamnées et/ou connues "des services de renseignement pour radicalisation religieuse" ne pouvant être expulsées actuellement, selon lui, notamment car arrivées en France avant l'âge de 13 ans ou étant mariées à un ressortissant français depuis au moins trois ans.

Pour les Alpes-Maritimes, quatre autres exemples sont répertoriés, concernant des hommes tous non expulsables car "arrivés en France avant l'âge de 13 ans".

Dans ces communications ciblées, le ministère souligne que le projet de loi, s'il était adopté, lèverait ces "protections" et permettrait de les "envoyer dans leur pays d'origine".

A l'échelle de la France, "4.000 délinquants étrangers" supplémentaires pourraient être expulsés, indique le ministère.

Contacté par l'AFP au sujet de cette communication vers les médias locaux, il a précisé avoir compilé "400" à partir de remontées des préfectures depuis l'été 2022.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».