Assistants d'eurodéputés du FN: Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès

Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Marine Le Pen participe à un débat convoqué par le parti de droite Les Républicains pour proposer une décision appelant les autorités françaises à retirer l'accord franco-algérien du 27 décembre à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 09 décembre 2023

Assistants d'eurodéputés du FN: Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyées en procès

  • Une première audience sur l'organisation de ce procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024
  • Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité

PARIS: Marine Le Pen, son père, le RN et la direction du parti des années 2010 seront jugés à Paris à l'automne 2024, soupçonnés d'avoir mis en place entre 2004 et 2016 un système de rémunération par l'Union européenne des assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.

Marine Le Pen, qui a toujours contesté les accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.

Le Rassemblement national (RN) a affirmé vendredi que Marine Le Pen n'avait "commis aucune infraction, ni irrégularité" et a contesté "formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires".

L'ancienne présidente du parti (2011-2022) est présentée, dans l'ordonnance de renvoi signée vendredi par les deux juges d'instruction financiers et consultée par l'AFP, comme "l'une des principales responsables du système ainsi mis en place alors qu'elle avait été avisée par ses échanges avec le trésorier du parti, dès 2013, de la nécessité de soulager les finances du FN".

"Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Son père, co-fondateur du parti à la flamme en 1972, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, seront jugés 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, douze autres ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti d'extrême droite.

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

Le procès doit se tenir en octobre et novembre 2024, quatre mois après les élections européennes, selon le parquet de Paris.

Une première audience sur l'organisation de ce procès est prévue le 27 mars, a précisé le ministère public.

L'enquête a débuté en mars 2015 après l'annonce par le Parlement européen de sa saisine de l'office anti-fraude de l'UE sur d'éventuelles irrégularités commises par le FN concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

«Caractère systémique»

A l'issue de l'information judiciaire, ouverte en 2016, "divers éléments permettent d'envisager la mise en place d'un système de fraude destiné initialement à assurer le financement d'emplois attachés à des proches de Jean-Marie Le Pen, alors président du FN, et qui progressivement a bénéficié plus généralement" au parti, écrivent les deux juges d'instruction.

Parmi ces éléments, figure un courrier du trésorier du parti Wallerand de Saint-Just adressé le 16 juin 2016 à Marine Le Pen évoquant des "dépenses (qui) ont tendance à déraper".

"Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires", selon lui.

A l'issue d'une réunion en juin 2014 sur la mise à disposition par les eurodéputés d'une partie des enveloppes budgétaires, l'eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser écrit au trésorier: "Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs... et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si le parti en est le bénéficiaire".

"Je comprends les raisons de Marine mais on va se faire allumer", prévient M. Schaffhauser.

Des documents récupérés par les enquêteurs, dont des tableaux de synthèse des emplois, "démontrent une gestion globalisée des enveloppes, la recherche d'une optimisation des imputations salariales et pour certains assistants le caractère purement comptable de leur rattachement", soulignent les magistrats, qui relèvent "l’immixtion des dirigeants du FN" dans la gestion de ces emplois.

Les juges d'instruction insistent sur le "caractère systémique des détournements" qui, au fil des législatures, sont devenus "un moyen de financement du parti" dans un contexte de difficultés financières.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017. L'un de ses avocats n'a pas souhaité réagir vendredi.

Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.

Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.


Entre Paris et Alger, un divorce est-il possible?

Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal
  • Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant

PARIS: Le bras de fer entre la France et l’Algérie s’intensifie de part et d’autre, alors qu’aucune voie de dialogue ne semble se dessiner dans un avenir proche.

Enclenchée il y a près de six mois, par la décision du président français Emmanuel Macron de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, le bras de fer des relations ne cesse de s’envenimer pour donner lieu selon les experts à une vraie crise.

Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, et leur refus de faciliter le retour de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français.

Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant.

La densité de la tension, et les esprits échaudés de part et d’autre, permet à juste titre de s’interroger sur l’avenir et de considérer que les relations entre les deux pays sont devant un vrai risque de rupture.

Le directeur du centre d’études et de recherches sur le monde arabe Hasni Abidi, qu’il s’agit « d’une crise inédite sans précédent et sans issue », en tout cas, pour le moment.

 Cependant, les deux pays n'ont pas intérêt à atteindre un point de non-retour, qui rendra selon le chercheur, « impossible de résoudre les sujets de tension », que ce soit le problème des algériens sous obligation de quitter le territoire français ou l’affaire de l’écrivain Sansal.

Mais une rupture, est surtout dangereuse pour les intérêts des deux pays précise Abidi, « puisqu’elle mettra fin à leur collaboration en matière de sécurité, sur le Sahel, et sur les jihadistes » tout en donnant lieu à une grande catastrophe sur le plan économique », sachant que le volume des échanges entre les deux pays, de l’ordre de 11,8 milliards d’Euros.

Ainsi, estime Abidi, les deux protagonistes « tiennent à garder un fil indispensable pour pour maintenir le dialogue et n'ont aucun intérêt à arriver à une situation de rupture totale, qui sera dommageable pour les deux ».

Problème de politique intérieure

Au fil des semaines, les évolutions successives de cette crise, donnent de plus en plus l’impression qu’elle est devenue une sorte de problème de politique intérieure, aussi bien à Paris qu’à Alger, ce qui rend plus compliqué son dénouement.

C’est d’ailleurs ce que concède le président de l’institut prospective et sécurité en Europe Emmanuel Dupuy, en soulignant que c’est effectivement « ce sentiment qui ressort sur le temps long ».

La France est tiraillée entre deux tendances, celle qui estime qu’il faut faire prévaloir la diplomatie pour mettre un terme à la crise et la tendance dure qui refuse dorénavant de se plier aux caprices du régime algérien.

La première tendance est surtout majoritaire dans les milieux politiques de gauche, qui considèrent n’a pas intérêt à antagoniser l’Algérie, en raison de ses liens historiques, économiques et démographiques avec la France.

Sans ignorer le poids de ces liens, le gouvernement français adepte de la tendance dure considère que les multiples gestes de bonne volonté à l’adresse de l’Algerie, n’ont jamais suscité l’écho et la dynamique positive de côté français.

De son côté le régime des généraux algériens derrière le président Abdelmajid Tebboune est dans une logique où il souhaite que la France multiplie les gestes en sa faveur, sans rien donner en échange.

C’est donc à juste titre que Dupuy assure « qu’il faut être deux pour construire une relation » et que la France ne peut plus avancer seule sur la voie de la clarification et du rapprochement.

Le renforcement des relations franco-marocaine, ne justifie pas selon lui la dégradation des relations avec Alger, cependant, « on a le sentiment que la position algérienne visait d'une certaine façon à demander à ce que la France désarticule sa relation avec le Maroc pour que la France et l'Algérie puissent être dans de meilleures dispositions ».

Reste à savoir jusqu’où ira cette épreuve de force ?

Si la raison l’emporte, un compromis pragmatique pourrait éviter une rupture aux conséquences lourdes, mais si chaque camp campe sur ses positions, la crise actuelle pourrait bien redéfinir, pour longtemps, la nature des relations franco-algériennes. 

À l’heure où le monde est traversé par des bouleversements majeurs, Paris et Alger peuvent-ils vraiment se permettre un divorce ?


Gilets jaunes: l'Assemblée lance un appel à ouvrir les cahiers du Grand débat

 Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
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  • L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution
  • "Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics"

PARIS: Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes".

Près de six ans ont passé depuis la consultation citoyenne, lancée par Emmanuel Macron entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, en réponse aux manifestations des "gilets jaunes".

L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.

"Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics", a-t-elle déploré à la tribune de l'hémicycle.

"On les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés, parfois encore dans les tiroirs des mairies".

En effet, la plupart de ces "doléances" reposent dans les archives départementales partout en France, et ne sont guère ouvertes que par des chercheurs. Le public, qui y a souvent accès sans le savoir, s'y fait rare.

Adoptée à l'unanimité des députés dans l'hémicycle - de La France insoumise au Rassemblement national en passant par les macronistes - cette résolution appelle notamment le gouvernement à "rendre publiques ces doléances sur une plateforme" en ligne ouverte à tous.

Pour se faire, l'Etat doit finaliser et financer "la numérisation de chaque cahier de doléances" mais aussi "leur anonymisation".

Car lorsque les citoyens ont écrit leurs doléances (parfois en-dehors du cadre du Grand débat national, certains gilets jaunes dès novembre 2018) ils ont souvent livré sur papier des récits très personnels, y laissant parfois des éléments susceptibles de les identifier.

- Recours à l'IA -

 

La loi prévoit ainsi de ne pouvoir mettre à disposition ces archives que cinquante ans après leur dépôt afin de protéger le secret de la vie privée.

En réponse, le gouvernement a annoncé s'engager à chercher de "nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre (ainsi) un accès en ligne au contenu des cahiers de doléances", selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola dans l'hémicycle.

Il a notamment évoqué des tests pour "anonymiser" et "analyser" les contenus déja numérisés avec le recours à l'intelligence artificielle, et promis d'associer à son pilotage un comité constitué de parlementaires, d'élus locaux et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

En outre, le ministre a annoncé qu'un arrêt signé dans les prochains jours par le gouvernement actera une dérogation "à la règle des 50 ans" pour permettre un accès libre aux cahiers de doléances numérisés et rassemblés au Service interministériel des Archives nationales, notamment pour les chercheurs. C'est là que se trouve une partie des écrits qui n'ont pas été rendus anonymes.

Pour Mme Pochon, les annonces du ministre semblent correspondre à l'appel lancé pour "engager un travail constructif et transparent" en vue de "la publicisation effective des doléances", dans un communiqué après le débat.

Les députés "resteront vigilants et mobilisés jusqu’à la pleine application de cette résolution", a-t-elle cependant précisé.

Fait rare à l'Assemblée, la résolution a été votée par tous les groupes politiques, n'empêchant cependant pas des débats animés.

Comme lorsque le Rassemblement national a critiqué une proposition de résolution "ironiquement cosignée" par tous ceux responsables de la crise des gilets jaunes, selon les mots de la députée d'extrême droite Edwige Diaz.

Elle a fustigé une "classe politique" qui "s'improvise pompier pyromane" et un entêtement de la "détestation des automobilistes" dans les mesures prises depuis 2018.

Pour le député LFI Arnaud Le Gall, la publication des "cahiers peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés".

Il a ciblé le camp gouvernemental, affirmant que certains "espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en 2018", mais affirmé y voir "une étape du combat" pour "la dignité des gilets jaunes" et pour que "leur revendication de justice sociale, fiscale et de démocratie".

Lui comme Mme Pochon ont tenu à souligner la dernière fois que des doléances avaient été publiées. C'était en 1903, l'année où "Jean Jaurès initie un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale", selon Mme Pochon. "Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle".


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.