Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

  • Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans
  • Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés

PARIS: Le ministère de l'Economie et la Banque de France ont ajusté lundi à la marge les règles encadrant le crédit immobilier, pour réveiller un marché en chute libre, et plaidé pour un examen minutieux des refus des banques en la matière.

"J'ai proposé trois ajustements techniques" à l'occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenue dans la matinée, a expliqué à l'AFP le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

"Ces ajustements sont raisonnables: aucun ne touche aux fondamentaux" des règles actuelles encadrant le crédit immobilier, et "aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement", a-t-il continué.

Les grands principes restent figés dans le marbre: les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Ces bornes peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans, si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération.

Le HCSF a également décidé "d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais" dans le calcul du taux d'effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu.

Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20% sur un trimestre si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Niveau plancher ?

L'objectif du HCSF est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, selon la Banque de France, du jamais vu depuis plus de 7 ans.

Les ménages sont moins enclins à emprunter à cause de la hausse des taux amorcée par la Banque centrale européenne (BCE) l’an dernier et répercutée par les banques dans leur politique commerciale.

Le taux moyen des nouveaux crédits à l'habitat hors renégociations, qui évoluait sous les 1,1% jusqu’en mars 2022, est passé en un an et demi à 3,73%, selon les données de la Banque de France, pour septembre 2023.

Or dans le même temps les prix de l'immobilier ne s'ajustent que très sensiblement à la baisse.

"Il est souhaitable désormais que la production (de crédits immobiliers) se stabilise puis reparte à la faveur de la stabilisation des taux d'intérêt, et de la stabilisation, voire de la baisse, des prix de l'immobilier", a plaidé M. Villeroy de Galhau.

Interrogé plus tard dans la journée sur le plateau de C à vous, sur France 5, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué "des mesures d'assouplissement" à la fois "responsables" et "significatives" pour le crédit immobilier.

Elles sont pourtant loin de faire l'unanimité. "Ces règles, d’une complexité croissante au fil des aménagements, et les possibilités dérogatoires millimétriques qui les accompagnent ne sont pas opérationnellement pilotables à l’échelle de réseaux bancaires", a réagi la directrice générale du réseau de courtiers CAFPI Caroline Arnould.

Seconde chance

Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés, une idée lancée par le gouverneur le 17 novembre et reprise par Bruno Le Maire.

Ce dispositif de réexamen "doit être simple, accessible et efficace", a affirmé à l'AFP le gouverneur de la Banque de France.

Il serait "transitoire et temporaire", se ferait au cas par cas, à la demande du candidat à l'emprunt, et entrerait en vigueur début février, selon une source proche du HCSF.

"La profession bancaire réaffirme sa mobilisation pour le financement sain de l'économie française, et ses valeurs d'utilité au quotidien", a réagi la Fédération bancaire française (FBF).

La fédération professionnelle ne reprend cependant pas à son compte l'initiative de cette proposition de réexamen, que lui attribue pourtant le HCSF.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.


Les secteurs industriel et minier saoudiens offrent des opportunités lucratives aux entrepreneurs

Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
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  • Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume
  • S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes

DJEDDAH: Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume.

S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes pour améliorer l'efficacité de la production, la qualité de la fabrication et la conservation de l'énergie dans les installations industrielles.

Il a expliqué que les institutions travaillant dans le domaine des ressources industrielles et minérales ont mis en place une série d'outils et d'initiatives pour soutenir la croissance des entreprises et faciliter l'investissement pour les jeunes innovateurs dans les deux secteurs, selon l'Agence de presse saoudienne.

Le Royaume a été classé troisième dans le rapport Global Entrepreneurship Monitor pour 2023-2024 - une étude qui évalue les écosystèmes des pays du monde entier.

L'Arabie saoudite a montré des progrès significatifs, avec son score de l'indice du contexte national de l'entrepreneuriat passant de 5 en 2019 à 6,3 en 2022 et 2023.

L'analyse souligne que cela reflète les efforts fructueux du pays pour diversifier son économie et favoriser un climat propice aux propriétaires d'entreprises. Le rapport met également l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec huit femmes créant de nouvelles entreprises pour dix hommes en 2023.

Alkhorayef a ajouté que les programmes introduits comprennent des solutions financières, notamment le programme 1K Miles, conçu pour aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en projets, et l'Industrial Hackathon, qui permet aux jeunes innovateurs de présenter des solutions créatives aux défis auxquels sont confrontées les installations industrielles.

Le ministre a également souligné que le Royaume est devenu un centre mondial pour les entrepreneurs, leur offrant la possibilité de présenter des idées innovantes et de tester leur succès. Il a souligné que le soutien indéfectible du gouvernement aux jeunes crée de vastes opportunités pour la réussite de leurs projets.

Il a souligné que l'Arabie saoudite s'est récemment concentrée sur l'exploitation de ses atouts stratégiques pour développer son secteur industriel et stimuler sa compétitivité. Il s'agit notamment d'utiliser ses ressources naturelles et ses avancées technologiques pour être compétitif au niveau mondial dans les industries émergentes et s'imposer comme un acteur clé dans les chaînes d'approvisionnement internationales.

Au cours de l'événement de la veille, le coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, Bill Gates, a souligné le rôle crucial de l'innovation pour relever les défis du développement mondial et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.

Gates a insisté sur l'importance d'investir dans la technologie et l'éducation comme fondement d'un avenir durable, soulignant que de tels investissements permettent aux générations futures d'avoir un impact positif sur leurs communautés.

Il a salué le leadership de l'Arabie saoudite en matière d'autonomisation des jeunes, mettant en avant des initiatives telles que le MGF 2024, qui se concentre sur le développement des compétences des jeunes et la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Il a qualifié le forum de modèle mondial digne d'être imité.

Gates a également appelé au renforcement de la coopération internationale afin de développer des solutions communes pour relever les défis actuels.

Le coprésident a souligné l'importance d'encourager la créativité, le travail d'équipe et la réflexion collective pour construire un avenir plus durable, en insistant sur le fait que la collaboration mondiale pouvait conduire à des avancées transformatrices qui améliorent la vie de millions de personnes.

Le MGF 2024 a annoncé le lancement de l'initiative "Misk Grand Challenges" en partenariat avec la Fondation Gates, visant à inspirer les jeunes à proposer des solutions innovantes aux problèmes mondiaux d'éducation et de citoyenneté, en encourageant la créativité et en engageant des esprits brillants à relever les défis urgents du développement.

Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du forum, Abdallah Al-Saleem, PDG et cofondateur de Mushtari, a donné des indications précieuses sur le moment et la manière dont les entrepreneurs devraient chercher des conseils pour leurs entreprises.

"C'est toujours le bon moment pour demander de l'aide", a déclaré Al-Saleem, soulignant l'importance de l'apprentissage continu et de la consultation dans le développement d'une entreprise.

Il a préconisé une approche à deux volets pour la recherche de conseils, en faisant la distinction entre les consultants généraux en affaires et les experts spécifiques à un secteur.

"Il y a deux personnes auprès desquelles il faut chercher de l'aide: les personnes qui ont une connaissance générale du secteur et les personnes qui ont une connaissance spécifique du secteur", a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".