Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
Le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Le président de la CNCDH appelle les députés à voter contre la loi immigration

  • L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi
  • La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une «menace à l'ordre public» comme motif de placement en rétention administrative

PARIS: Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l'immigration dont certains points portent, selon lui, "gravement atteinte aux droits fondamentaux".

L'instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour rendre un avis sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", examiné depuis lundi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"L’Assemblée plénière de la CNCDH examinera le 12 décembre prochain un avis très complet sur le projet de loi. Mais il me revient d’ores et déjà de vous faire part des principales lignes rouges identifiées par les membres de l’institution, particulièrement attentifs à la question migratoire", écrit le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, dans une lettre publiée notamment sur le site X (ex-Twitter).

"A ce jour, confronté à ce que j’estime être des atteintes graves aux droits fondamentaux, et tenant compte du choix d’un cadre législatif contraint, je vous recommande de ne pas voter ce texte", ajoute-t-il.

La CNCDH inquiète

Parmi les lignes rouges identifiées par la Commission, l'introduction législative "d'une limite au renouvellement de la carte de séjour temporaire (valable un an) à trois renouvellements pour un même motif".

La CNCDH s'inquiète également de l'introduction d'une "menace à l'ordre public" comme "nouveau motif de placement en rétention administrative. La "définition floue et subjective de la menace à l'ordre public soulève des inquiétudes quant à son interprétation potentiellement extensive par les autorités administratives", estime Jean-Marie Burguburu.

Le président de la CNCDH pointe aussi des "atteintes au droit à une vie privée et familiale", un "accès à la justice dégradé" et un "nouveau recul de l’accès à la demande d’asile".

Le projet de loi "s’inscrit dans une réponse à des faits divers tragiques, là où une approche raisonnée, organisée et réfléchie, s’appuyant sur les retours de terrain et les données sociologiques, devrait commander toute réforme législative", déplore M. Burguburu. "En tout état de cause, il y a lieu de ne jamais céder aux amalgames qui associeraient insécurité et immigration, sous peine de renforcer les préjugés et discriminations racistes, comme d’aggraver la situation des personnes étrangères dans le pays".


Des propos sur le Hezbollah d'un vice-président de Lyon 2 signalés à la justice

Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
Un véhicule de police stationne devant l'université Lyon 2, à Lyon, le 14 mai 2018, après l'annulation de la première journée d'examens de l'établissement. (AFP)
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  • Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice
  • Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis

LYON: Le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a déclaré mardi que des propos "très graves" sur le Hezbollah libanais attribués à un vice-président de l'Université Lyon 2 avaient été signalés à la justice.

Willy Beauvallet-Haddad, qui reste maître de conférences en sciences politiques, a annoncé lundi à ses collègues démissionner de la vice-présidence pour "faire baisser la pression très forte" qui pèse sur l'établissement.

Dans son message, rendu public par plusieurs destinataires, le chercheur assure avoir été visé par une "campagne de dénigrement public (...) en raison de prises de positions personnelles relatives à la situation en Palestine et au Liban", sans donner de détails.

"Il avait précédemment fait un hommage à (Hassan) Nasrallah donc chef du Hezbollah", a déclaré mardi le ministre de l'Enseignement supérieur sur France 2. "Un signalement a été fait" auprès de la justice pour "ces faits qui peuvent relever de l'apologie du terrorisme", a-t-il ajouté.

Sur X, Willy Beauvallet-Haddad a reposté plusieurs messages de soutien au peuple palestinien mais son compte Facebook n'est plus accessible. Le syndicat étudiant de droite UNI a reproduit une capture d'écran d'un message attribué au chercheur, dans lequel Hassan Nasrallah, tué dans une frappe israélienne en septembre 2024, est décrit comme "une figure fraternelle" qui a rejoint "le panthéon (...) des grands personnages de l'Histoire".

Le Hezbollah libanais pro-iranien et allié du Hamas palestinien est considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis. Sa branche armée l'est aussi par l'Union européenne.

"Je suis profondément choqué et je ne vois pas comment on peut être vice-président d'une université quand on écrit des choses pareilles", a commenté Philippe Baptiste. "Je prends acte du fait qu'il a déposé sa démission, évidemment ça n'interrompt rien pour autant", a-t-il poursuivi: "c'est à la justice de travailler".

Le parquet de Lyon n'a pas encore fait savoir s'il avait bien reçu ce signalement. M. Beauvallet-Haddad et l'université n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Cet épisode survient alors que l'université Lyon 2 est dans la tourmente depuis l'intrusion, le 1er avril, d'un groupe de personnes encagoulées lors d'un cours de Fabrice Balanche, spécialiste de l'Irak et de la Syrie. Vivement pris à parti par des militants le taxant de "raciste" et "sioniste", il avait interrompu son cours.

L'incident a suscité une large condamnation et le parquet, saisi par l'université, a ouvert une enquête pour "entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant".

Une autre enquête a été ouverte sur des menaces de mort adressées à la présidente de Lyon 2, Isabelle von Bueltzingsloewen, après une interview dans laquelle elle dénonçait des "faits intolérables" mais aussi les "paroles complotistes" de Fabrice Balanche qui a évoqué dans de nombreux médias "l'islamo-gauchisme" en vigueur selon lui à Lyon 2.


"La situation est bloquée" entre Paris et Alger selon la France

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sourit alors qu'il arrive à un dîner de travail au palais présidentiel de l'Élysée en compagnie du président français Emmanuel Macron (hors photo) et du président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (hors photo), à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sourit alors qu'il arrive à un dîner de travail au palais présidentiel de l'Élysée en compagnie du président français Emmanuel Macron (hors photo) et du président du Conseil du peuple du Turkménistan, Gourbangouly Berdymoukhamedov (hors photo), à Paris, le 5 mai 2025. (AFP)
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  • L'ambassadeur de France à Alger est toujours à Paris depuis la mi-avril et la situation "est bloquée" entre les deux pays, a indiqué mardi le ministre français des Affaires étrangères
  • Le chef de la diplomatie française a de nouveau dénoncé à cet égard la "décision très violente" d'Alger

PARIS: L'ambassadeur de France à Alger est toujours à Paris depuis la mi-avril et la situation "est bloquée" entre les deux pays, a indiqué mardi le ministre français des Affaires étrangères.

Stéphane Romatet est "toujours à Paris", a noté Jean-Noël Barrot sur la radio RTL. "A ce stade la situation est bloquée et c'est la responsabilité des autorités algériennes".

Le président français Emmanuel Macron avait décidé le 15 avril d'expulser "douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France" et de rappeler son ambassadeur à Alger pour consultations en représailles à des expulsions similaires annoncées par l'Algérie.

Le chef de la diplomatie française a de nouveau dénoncé à cet égard la "décision très violente" d'Alger.

Il a souligné par ailleurs la situation "très difficile" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie et actuellement hospitalisé, "un homme de 80 ans qui est éloigné de ses amis" et en faveur duquel il a dit espéré que les autorités algériennes "sauront faire preuve d'humanité".

Le cas de l'écrivain a considérablement tendu les relations bilatérales, enflammées depuis des semaines par la question de la réadmission dans leur pays d'origine des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), brandie à de multiples reprises par le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau.

"Nous avons intérêt (...) à ne pas faire de l'Algérie un sujet de politique intérieure", a prévenu Jean-Noël Barrot.

"Lorsque nous le faisons, nous prenons le risque de causer du tort à nos compatriotes franco-algériens, et c'est lorsque la relation est à peu près équilibrée que l'on obtient des résultats", a-t-il insisté.


"Condamnation très ferme" par la France du plan israélien de conquête de Gaza

Le ministre français des Affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Le ministre français des affaires étrangères a déclaré mardi que Paris condamnait "très fermement" la nouvelle campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a exprimé mardi sa "condamnation très ferme" du plan israélien de conquête de Gaza et de sa nouvelle campagne militaire sur le territoire palestinien.

"Ce n'est pas acceptable", a déclaré M. Barrot sur la radio RTL, estimant que le gouvernement israélien était "en infraction avec le droit humanitaire". Selon lui, "l'urgence, c'est le cessez-le-feu et l'accès sans entrave de l'aide humanitaire, massivement".