«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


Les Etats-Unis envoient un deuxième porte-avions au Moyen-Orient 

Selon le Pentagone, le Harry S. Truman sera rejoint par le Carl Vinson, actuellement dans la zone indopacifique, "afin de continuer à promouvoir la stabilité régionale, dissuader toute agression et protéger les flux commerciaux dans la région", a déclaré M. Parnell dans un communiqué. (AFP)
Selon le Pentagone, le Harry S. Truman sera rejoint par le Carl Vinson, actuellement dans la zone indopacifique, "afin de continuer à promouvoir la stabilité régionale, dissuader toute agression et protéger les flux commerciaux dans la région", a déclaré M. Parnell dans un communiqué. (AFP)
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  • Cette annonce survient alors que les Houthis, rebelles yéménites soutenus par l'Iran, ont revendiqué le mois dernier des attaques contre le porte-avions Harry S. Truman en mer Rouge
  • Washington, qui a procédé ces dernières semaines à des frappes au Yémen, n'a pas confirmé ces attaques

WASHINGTON: Les Etats-Unis envoient un deuxième porte-avions au Moyen-Orient, a annoncé mardi le porte-parole du ministère de la Défense Sean Parnell, évoquant la protection des flux commerciaux.

Cette annonce survient alors que les Houthis, rebelles yéménites soutenus par l'Iran, ont revendiqué le mois dernier des attaques contre le porte-avions Harry S. Truman en mer Rouge. Washington, qui a procédé ces dernières semaines à des frappes au Yémen, n'a pas confirmé ces attaques.

Les Houthis visent la navigation commerciale en mer Rouge depuis le début de la guerre à Gaza en octobre 2023.

Selon le Pentagone, le Harry S. Truman sera rejoint par le Carl Vinson, actuellement dans la zone indopacifique, "afin de continuer à promouvoir la stabilité régionale, dissuader toute agression et protéger les flux commerciaux dans la région", a déclaré M. Parnell dans un communiqué.

Le ministère n'a pas précisé où exactement navigueraient les deux groupes aéronavals.

Parallèlement, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a ordonné le déploiement dans la région "d'escadrons additionnels et d'autres actifs aériens qui renforceront nos capacités défensives de soutien aérien", selon M. Parnell.

La marine américaine compte une dizaine de porte-avions.

 


Trump s'entretient avec Sissi des Houthis et de Gaza

L'Egypte a récemment présenté un plan soutenu par les pays arabes qui permettrait de maintenir les habitants de Gaza sur leur terre. Le président américain a lui proposé leur expulsion vers l'Egypte et la Jordanie pour faire du territoire la "Riviera du Moyen-Orient". (AFP)
L'Egypte a récemment présenté un plan soutenu par les pays arabes qui permettrait de maintenir les habitants de Gaza sur leur terre. Le président américain a lui proposé leur expulsion vers l'Egypte et la Jordanie pour faire du territoire la "Riviera du Moyen-Orient". (AFP)
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  • Lundi, Donald Trump avait assuré que "le plus dur (était) à venir pour les Houthis et leurs soutiens en Iran", alors que les Etats-Unis ont déjà mené plusieurs frappes contre les rebelles du Yémen
  • Donald Trump a indiqué mardi s'être entretenu avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, évoquant un appel téléphonique qui s'est "très bien passé"

WASHINGTON: Donald Trump a indiqué mardi s'être entretenu avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, évoquant un appel téléphonique qui s'est "très bien passé".

"Nous avons abordé de nombreux sujets, notamment les progrès militaires considérables que nous avons réalisés contre les Houthis au Yémen qui détruisent les navires", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Il n'a pas précisé quand cet appel a eu lieu.

Lundi, Donald Trump avait assuré que "le plus dur (était) à venir pour les Houthis et leurs soutiens en Iran", alors que les Etats-Unis ont déjà mené plusieurs frappes contre les rebelles du Yémen.

Rapidement après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023, les rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens, ont mené des dizaines d'attaques de missiles contre Israël et en mer Rouge - zone essentielle pour le commerce mondial - contre des navires auxquels ils reprochent des liens divers avec Israël.

Le président américain a également dit avoir discuté avec le dirigeant égyptien de "Gaza et des solutions possibles, de l'état de préparation militaire, etc".

Israël a repris sa campagne militaire le 18 mars avec d'intenses bombardements et une nouvelle offensive au sol, rompant deux mois de trêve avec le Hamas, entrée en vigueur le 19 janvier.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour la bande de Gaza a annoncé mardi que 1.042 personnes avaient été tuées depuis la reprise le 18 mars des bombardements israéliens sur ce territoire palestinien.

L'Egypte a récemment présenté un plan soutenu par les pays arabes qui permettrait de maintenir les habitants de Gaza sur leur terre. Le président américain a lui proposé leur expulsion vers l'Egypte et la Jordanie pour faire du territoire la "Riviera du Moyen-Orient".

 


Gaza: le ministère de la Santé du Hamas annonce 1.042 morts depuis la reprise des frappes israéliennes

 Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour la bande de Gaza a annoncé mardi que 1.042 personnes avaient été tuées depuis la reprise le 18 mars des bombardements israéliens sur ce territoire palestinien, dont 41 au cours des dernières 24 heures. (AFP)
Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour la bande de Gaza a annoncé mardi que 1.042 personnes avaient été tuées depuis la reprise le 18 mars des bombardements israéliens sur ce territoire palestinien, dont 41 au cours des dernières 24 heures. (AFP)
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  • Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour la bande de Gaza a annoncé mardi que 1.042 personnes avaient été tuées
  • Le ministère ajoute dans un communiqué que les bombardements et l'offensive au sol d'Israël ont également fait 2.542 blessés depuis le 18 mars

GAZA: Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour la bande de Gaza a annoncé mardi que 1.042 personnes avaient été tuées depuis la reprise le 18 mars des bombardements israéliens sur ce territoire palestinien, dont 41 au cours des dernières 24 heures.

Le ministère ajoute dans un communiqué que les bombardements et l'offensive au sol d'Israël ont également fait 2.542 blessés depuis le 18 mars, et que le bilan total depuis le début de la guerre, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, se monte désormais à 50.399 morts dans la bande de Gaza.