«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël

Le personnel de sécurité inspecte le site d'un bâtiment détruit par une frappe israélienne dans la zone industrielle de la ville de Ghazieh, près de la ville côtière de Sidon, dans le sud du Liban, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le personnel de sécurité inspecte le site d'un bâtiment détruit par une frappe israélienne dans la zone industrielle de la ville de Ghazieh, près de la ville côtière de Sidon, dans le sud du Liban, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’armée libanaise annonce avoir achevé la première phase du désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, malgré le refus du mouvement de rendre ses armes dans le reste du pays
  • Le processus reste fragile : Israël maintient une présence militaire sur plusieurs points frontaliers et poursuit ses frappes, tandis que Washington accentue la pression sur Beyrouth

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir achevé "la première phase" de son plan pour le désarmement du Hezbollah pro-iranien, qui couvre la région entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Dans un communiqué, l'armée affirme avoir atteint "les objectifs de la première phase" de son plan qui doit s'étendre par la suite au reste du territoire libanais.

Le Hezbollah, sorti affaibli en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël, refuse de remettre ses armes dans le reste du pays.

L'armée précise dans son communiqué qu'elle "contrôle" désormais la partie sud du Litani, "à l'exception des territoires et positions toujours occupés par Israël" près de la frontière.

Malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis plus d'un an, qui prévoit son retrait du territoire libanais, Israël continue d'occuper cinq points stratégiques près de la frontière.

L'armée israélienne mène en outre des frappes contre le Hezbollah qu'elle accuse de chercher à se réarmer et met en doute l'efficacité des opérations de désarmement de l'armée libanaise.

Selon l'accord de cessez-le-feu, le Hezbollah doit retirer ses forces au nord du fleuve Litani et voir ses infrastructures militaires démantelées dans les zones évacuées.

L'armée libanaise précise que ses opérations vont se poursuivre au sud du Litani pour "achever le traitement des munitions non explosées" et rechercher des "tunnels", creusés par le Hezbollah.

Elle ajoute qu'elle va prendre des mesures pour "empêcher définitivement les groupes armés de reconstruire leurs capacités".

Le commandant en chef de l'armée Rodolphe Haykal doit informer jeudi après-midi le gouvernement des progrès accomplis dans l'exécution de son plan pour désarmer le Hezbollah.

Le gouvernement libanais est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer la formation pro-iranienne, sur fond de crainte d'une escalade des attaques israéliennes.

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a salué dimanche sur X les "efforts" du gouvernement et de l'armée libanaise, ajoutant toutefois qu'ils étaient "loin d'être suffisants".

Un comité auquel participent les États-Unis, la France, le Liban, Israël et les Nations unies est chargé de surveiller le cessez-le-feu.


Israël met en péril la sécurité mondiale, avertit le ministre somalien de l’Information

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  • Les actions de Tel-Aviv renforcent les groupes terroristes, affirme Daud Aweis Jama dans un entretien exclusif à Arab News
  • Il accuse Tel-Aviv de vouloir relocaliser des Palestiniens de Gaza dans la région

​​​​​​RIYAD : La reconnaissance du Somaliland par Israël et sa présence croissante dans la région risquent d’envenimer la situation, en permettant aux groupes terroristes de saper la sécurité et la stabilité régionales, a déclaré le ministre somalien de l’Information, de la Culture et du Tourisme, Daud Aweis Jama.

Dans un entretien exclusif accordé à Arab News, Jama a insisté sur le fait que la décision sans précédent d’Israël, prise le 26 décembre, de reconnaître le Somaliland comme État souverain constitue un revers majeur pour la lutte de Mogadiscio contre des organisations terroristes telles qu’Al-Shabab et Daech.

« La présence d’Israël sera exploitée par les groupes terroristes pour étendre leurs opérations dans la région. Ils disposeront d’un prétexte pour diffuser leurs idéologies », a-t-il déclaré.

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Le président du Somaliland, Abdirahman Abdullahi Mohamed, s’exprime lors d’une conférence de presse avec le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, au palais présidentiel à Hargeisa. (Bureau présidentiel du Somaliland/AFP)

« C’est un autre facteur qui met en danger la sécurité mondiale et la stabilité régionale, alors que nous étions arrivés à la phase finale pour surmonter les défis posés par les groupes terroristes Al-Shabab et l’État islamique », a-t-il ajouté, utilisant un autre terme pour désigner Daech.

Jama a poursuivi : « Nous avons mobilisé toutes nos ressources et consacré tout notre temps à finaliser les dernières étapes de la lutte contre Al-Shabab. Si un autre facteur vient nous perturber, cela signifie que nous ne pourrons plus nous concentrer pleinement sur ces opérations. Et cela offre davantage d’opportunités à Al-Shabab ou à d’autres organisations. »

Selon Jama, les conséquences de cet affaiblissement de la capacité de la Somalie à lutter contre le terrorisme ne se limiteront pas à ses frontières, mais s’étendront à toute la région et au-delà.

« Cela pourrait attirer d’autres groupes terroristes extérieurs dans la région, car ils profiteront de cette crise pour tenter de reprendre le contrôle de zones qui avaient déjà été libérées », a déclaré le ministre.

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Des habitants de Mogadiscio brandissent des drapeaux somalien et palestinien lors d’un rassemblement dénonçant la reconnaissance du Somaliland par Israël. (AFP)

« Nous pensons que cela intervient à un moment qui affectera la sécurité de notre gouvernement, celle de la Corne de l’Afrique, du golfe d’Aden, de la mer Rouge, du Moyen-Orient et la stabilité mondiale. Il s’agit d’une zone stratégique majeure par laquelle transite le commerce mondial. »

Le ministre a souligné que la reconnaissance d’Israël et l’élargissement de sa présence dans la région créent davantage de défis, « ajoutant de l’huile sur le feu des problèmes persistants, notamment en Somalie ». Il a ajouté : « À ce stade, cela ne concerne plus uniquement la Somalie, mais représente un défi qui risque de se propager comme un incendie dans toute la région et dans le monde entier. »

Jama a déclaré à Arab News qu’Israël poursuit d’autres objectifs stratégiques à travers la reconnaissance du Somaliland, notamment la relocalisation forcée de Palestiniens de Gaza.

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Une femme passe devant des étals vendant des articles ménagers au marché de Waheen à Hargeisa. (AFP)

« Selon des sources fiables issues des renseignements que nous avons recueillis, l’une des conditions posées par Israël (pour reconnaître le Somaliland) était de disposer d’un lieu pour installer les habitants de Gaza », a-t-il affirmé.

« Nous considérons également cela comme une violation des droits du peuple palestinien, car nous croyons fermement à son droit à l’autodétermination. La solution à deux États, soutenue par la communauté internationale, doit être respectée et mise en œuvre. »

Le gouvernement de coalition israélien, le plus à droite et le plus religieusement conservateur de son histoire, comprend des responsables d’extrême droite qui prônent l’annexion de Gaza et de la Cisjordanie, et encouragent les Palestiniens à quitter leur terre.

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Un homme brandit un drapeau du Somaliland devant le monument commémoratif de la guerre à Hargeisa. (AFP)

L’ambassadeur de la Somalie auprès de l’ONU, Abukar Dahir Osman, a déclaré que les membres du Conseil de sécurité — l’Algérie, le Guyana, la Sierra Leone et la Somalie — « rejettent sans équivoque toute mesure visant à faire avancer cet objectif, y compris toute tentative d’Israël de relocaliser la population palestinienne de Gaza vers le nord-ouest de la Somalie ».

Israël est devenu le mois dernier le premier pays à reconnaître le Somaliland comme nation indépendante. En plus de trois décennies depuis sa déclaration unilatérale d’indépendance en 1991, aucun État n’avait reconnu ce territoire du nord-ouest comme distinct de la Somalie.

Mogadiscio a immédiatement rejeté la décision israélienne, aux côtés de nombreux pays à travers le monde.

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Des soldats de l’Armée nationale somalienne (SNA) sécurisent un village qui aurait été détruit par des insurgés en retraite lors de la visite d’officiers supérieurs à Awdheegle. (AFP/Archives)

L’Arabie saoudite a réaffirmé son rejet de toute tentative d’imposer des entités parallèles contraires à l’unité de la Somalie, ainsi que son soutien aux institutions légitimes de l’État somalien et son attachement à la stabilité du pays et de son peuple.

Un groupe de ministres des Affaires étrangères de pays arabes et islamiques, aux côtés de l’Organisation de la coopération islamique, a également rejeté fermement l’annonce israélienne. Dans une déclaration conjointe, ils ont averti que cette décision comporte « de graves répercussions sur la paix et la sécurité dans la Corne de l’Afrique et la région de la mer Rouge », et qu’elle porte atteinte à la paix et à la sécurité internationales.

La Ligue arabe, qui compte 22 membres, a rejeté « toute mesure découlant de cette reconnaissance illégitime visant à faciliter le déplacement forcé du peuple palestinien ou à exploiter les ports du nord de la Somalie pour établir des bases militaires », a déclaré son ambassadeur auprès de l’ONU, Maged Abdelfattah Abdelaziz, devant le Conseil de sécurité.

Dans le dernier développement des relations Israël–Somaliland, moins de deux semaines après la reconnaissance de Tel-Aviv, le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s’est rendu mardi dans la région afin de formaliser publiquement les relations diplomatiques.

« La reconnaissance par Israël d’une région de la République fédérale de Somalie comme État indépendant constitue une violation flagrante de la souveraineté somalienne », a souligné Jama. « Il s’agit d’une violation totale du droit international, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Somalie. »

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Des habitants de Mogadiscio participent à un rassemblement dénonçant la reconnaissance du Somaliland par Israël. (AFP)

« Dès le départ, nous avons choisi la voie diplomatique. Cela a commencé par une réunion réussie du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a soutenu l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Somalie, suivie par d’autres acteurs internationaux tels que la Ligue arabe, l’Organisation de la coopération islamique, l’Union africaine, ainsi que des organisations régionales comme la Communauté d’Afrique de l’Est et l’IGAD.

« Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a également réitéré l’importance de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.