«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.