Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

  • La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en «falsifiant» un document
  • En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois

BAGDAD: La Cour suprême d'Irak a mis fin mardi au mandat de l'influent président sunnite du Parlement Mohamed al-Halboussi, une nouvelle crise politique qui a poussé dans la foulée trois ministres à claquer la porte du gouvernement.

L'arrêt de la plus haute instance judiciaire, qui ne peut être contesté, intervient à la suite d'une plainte déposée par un député pour "falsification" d'un document. C'est un énième coup de théâtre dans un pays abonné aux secousses politiques, où les dissensions internes font et défont les alliances entre grands partis et barons de la politique.

"La Cour suprême fédérale met fin au mandat du président du Parlement", Mohamed al-Halboussi, en poste depuis 2018, a indiqué l'institution dans un communiqué publié sur son site, précisant avoir également mis fin au mandat du député à l'origine de la plainte, Laïth al-Douleimi.

La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en "falsifiant" un document.

L'élu accusait le président du Parlement d'avoir ressorti une ancienne lettre de démission que M. Douleimi avait signée sans la dater. Le président du Parlement aurait, selon les dires du parlementaire, "falsifié" la lettre en y apposant une date pour l'expulser de l'Assemblée.

M. Douleimi, à l'origine un député sunnite du parti Taqadom de M. Halboussi, avait ainsi accusé ce dernier d'avoir mis fin à son mandat en janvier via une "décision parlementaire illégale".

Boycott du Parlement 

Réagissant à la décision judiciaire, le parti Taqadom (Progrès, en arabe) a dénoncé dans un communiqué "une violation flagrante de la Constitution" et un "ciblage politique".

En représailles, la formation a annoncé la démission de ses trois ministres au sein du gouvernement, chargés des portefeuilles de la Culture, du Plan et de l'Industrie. En outre, ses députés vont "boycotter (...) les séances du Parlement".

En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois, compliqués par des tractations interminables et des accords âprement négociés.

Le Parlement de 329 députés est actuellement dominé par une coalition de partis chiites pro-iraniens. Or, même au sein de cette alliance, des dissensions existent.

Depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, le perchoir revient toujours, selon une règle implicite, à un politicien issu de la communauté musulmane sunnite, minoritaire en Irak.

Or depuis plusieurs mois des tensions opposent régulièrement M. Halboussi aux grands partis pro-iraniens, tandis que certaines voix dissidentes parmi les députés sunnites ont fait leur apparition et sont venues fragiliser sa coalition.

«Déstabiliser le pays»

Ancien gouverneur de la province d'Al-Anbar (ouest) majoritairement sunnite, Mohamed al-Halboussi avait obtenu en 2018 un premier mandat de président au Parlement, avec le soutien du bloc pro-iranien.

Entamant une ascension fulgurante, il est devenu un acteur incontournable de la scène politique, et un interlocuteur privilégié pour de nombreuses chancelleries occidentales et arabes.

Avec 37 députés de son courant Taqadom élus lors des législatives de 2021, M. Halboussi avait pris la tête d'une importante coalition sunnite au sein du Parlement, avant des dissensions dans son propre camp.

Les députés devront désormais élire un nouveau président issu du bloc sunnite et en attendant l'intérim sera assuré par le vice-président du Parlement, selon l'ex-parlementaire Mohsen al-Saadoun.

"Malheureusement certains cherchent à déstabiliser le pays", a accusé M. Halboussi mardi, réagissant en pleine séance parlementaire à ce qu'il a qualifié de "verdict étrange".

"Nous nous étonnons de la promulgation de telles décisions, nous nous étonnons du manque de respect envers la Constitution", a-t-il ajouté, selon une vidéo partagée par les services de communication du Parlement.

Il s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires "pour préserver les droits constitutionnels". "Permettez-moi de lever la séance", a-t-il conclu.


La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu, Gallant et Deif

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye. (AFP)
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  • La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire
  • Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de Benjamin Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.

Le gouvernement israélien a aussitôt accusé la CPI d'avoir "perdu toute légitimité" avec ses mandats d'arrêt "absurdes".

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour où l'accusation a déposé les demandes de mandats d'arrêt", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.

Dans un autre communiqué, elle émet un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, également pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La cour "a émis à l'unanimité un mandat d'arrêt contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé +Deif+, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l'État d'Israël et de l'État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023".

Classés "secrets" 

Les mandats d'arrêt ont été classés "secrets", afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour.

Mais la CPI "considère qu'il est dans l'intérêt des victimes et de leurs familles qu'elles soient informées de l'existence des mandats".

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés à Gaza.

M. Khan a également demandé des mandats d'arrêt contre de hauts dirigeant du Hamas, dont Mohammed Deif, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Selon Israël, Deif a été tué par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.

Le procureur a depuis abandonné la demande de mandats d'arrêt contre le chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, et le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, dont les morts ont été confirmées.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza a annoncé jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d'un an.

Au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104.268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.


Liban: frappes sur la banlieue sud de Beyrouth après un appel israélien à évacuer

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  • La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani
  • Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah

BEYROUTH: De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah libanais contre lequel Israël est en guerre, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer, selon un média d'Etat libanais.

L'Agence nationale d'information libanaise (Ani) a rapporté trois frappes sur la banlieue sud, dont une "très violente sur Haret Hreik", un quartier de ce secteur, et précisé qu'un immeuble avait été détruit.

Sur les images de l'AFPTV, on peut voir des panaches de fumée s'élever d'au moins trois sites visés.

Les frappes ont été précédées par un appel du porte-parole arabophone de l'armée israélienne, Avichai Adraee, sur les réseaux sociaux, à évacuer trois secteurs de la banlieue sud.

Après cet appel, des tirs nourris ont été entendus dans la banlieue, visant à avertir les habitants.

La banlieue sud, désertée par une grande partie de ses habitants en raison des frappes systématiques, avait été visée par trois frappes israéliennes à l'aube, qui ont "détruit plusieurs bâtiments" selon l'Ani.

Le porte-parole de l'armée israélienne a affirmé qu'elles avaient visé "des centres de commandement et des structures militaires" du Hezbollah.

Les frappes interviennent alors que l'émissaire américain Amos Hochstein tente de parvenir à un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais.

Après avoir vu les responsables libanais à Beyrouth, il doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle israélienne.

Les violences entre Israël et le mouvement pro-iranien, initiées par ce dernier au début de la guerre dans la bande de Gaza, ont fait plus de 3.550 morts depuis octobre 2023.

La plupart des victimes ont été tuées depuis que l'armée israélienne a déclenché fin septembre dernier une campagne massive de bombardements visant notamment les bastions du Hezbollah, suivie d'une offensive terrestre dans le sud du Liban.


Des frappes israéliennes font des dizaines de morts dans la bande de Gaza

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.  "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe. "Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza". (AFP)
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  • Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement Hamas
  • Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien

TERRITOIRES PALESTINIENS: Des dizaines de personnes ont été tuées jeudi dans des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, ravagée par plus d'un an de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Déclenchée le 7 octobre 2023 après une attaque d'une ampleur inédite du Hamas sur le sol israélien, la guerre à Gaza s'est propagée au Liban, où le mouvement pro-iranien Hezbollah a ouvert un "front de soutien" au mouvement palestinien.

Après des discussions à Beyrouth en vue d'obtenir une trêve entre l'armée israélienne et le Hezbollah, l'émissaire spécial du président américain, Amos Hochstein, doit rencontrer jeudi en Israël le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à 12H30 (10H30 GMT).

Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir et s'est entretenu avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance du Premier ministre israélien.

Dans la bande de Gaza, la Défense civile a annoncé jeudi la mort de 22 personnes tuées dans la nuit par une frappe israélienne sur un quartier de Gaza-ville (nord).

"Nous confirmons que 22 martyrs ont été transférés (vers des hôpitaux) après une frappe ayant visé (une) maison (...) à Cheikh Radwan", a indiqué à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation.

"Ici, il y a un martyr et un corps sans tête. Nous ne savons pas de qui il s'agit jusqu'à présent", témoigne auprès de l'AFPTV, Moataz Al-Arouqi, un Palestinien du quartier.

Une autre frappe survenue aux alentours de minuit (22H00 GMT) dans la zone de Beit Lahia et Jabalia (nord) a fait des dizaines de morts, selon des sources médicales.

"Il y a des dizaines de morts et de disparus sous les décombres", a déclaré à l'AFP Hossam Abou Safiyeh, directeur de l'hôpital Kamal Adwa près duquel a eu lieu la frappe.

"Des corps arrivent à l'hôpital en lambeaux", a-t-il ajouté, précisant que le système de santé était "à terre dans le nord de Gaza".

"Arrêt total de l'agression" 

La guerre dans le territoire palestinien a été déclenchée en riposte à l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, l'armée israélienne a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Les Etats-Unis, alliés d'Israël, ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, malgré les appels internationaux demandant la fin du conflit.

Au Liban, Israël et le Hezbollah sont entrés en guerre ouverte le 23 septembre après un an de tirs transfrontaliers, et l'armée israélienne mène des incursions dans le sud du pays depuis le 30 septembre.

Israël dit vouloir éloigner le Hezbollah des régions frontalières du sud du Liban pour permettre le retour des quelque 60.000 habitants du nord d'Israël déplacés par les tirs du mouvement. Au Liban, des dizaines de milliers d'habitants ont également été déplacés.

L'ambassadrice américaine à Beyrouth, Lisa Johnson, avait présenté jeudi dernier au Premier ministre libanais, Najib Mikati, et au chef du Parlement, Nabih Berri, un plan en 13 points prévoyant une trêve de 60 jours et le déploiement de l'armée dans le sud du Liban.

Dans ce contexte, l'émissaire Amos Hochstein s'est rendu mardi à Beyrouth où il a déclaré qu'une solution était "à portée de main" mais que c'était aux belligérants de "décider".

Israël "ne peut pas nous imposer ses conditions", a prévenu mercredi le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, disant exiger "l'arrêt total de l'agression" au Liban.

M. Netanyahu avait averti lundi que Israël "mènera(it) des opérations" militaires contre le Hezbollah même en cas de trêve.

"Très violente frappe" 

Pendant ce temps, les bombardements israéliens se poursuivent au Liban sur des bastions du Hezbollah. De nouvelles frappes ont visé jeudi matin la banlieue sud de Beyrouth, peu après un appel de l'armée israélienne à évacuer.

Plusieurs secteurs du sud du pays ont été ciblés, notamment la bourgade de Khiam, située à environ six kilomètres de la frontière, où des affrontements entre le Hezbollah et les forces israéliennes avaient éclaté la veille, selon l'Agence nationale d'information libanaise (Ani).

Jeudi matin, le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, a lancé des appels à évacuer aux habitants de trois zones proches de la ville de Tyr (sud).

Les violences entre Israël et le Hezbollah ont fait au Liban plus de 3.550 morts depuis octobre 2023, la plupart depuis le début de la campagne israélienne massive de bombardements le 23 septembre. Côté israélien, 79 militaires et 46 civils ont été tués en 13 mois.