Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

  • Le texte propose également une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi
  • Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation

PARIS: Pour protéger davantage les mineurs, les députés ont de nouveau adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.

"Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité", a salué la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel.

La proposition de loi de la socialiste Isabelle Santiago, soutenue par le gouvernement, prévoit notamment le retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent "auteur, coauteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle incestueuse" sur son enfant ou "d'un crime commis" sur l'autre parent.

Le juge conservera toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Une précaution destinée à éviter au texte le risque d'être frappé d'inconstitutionnalité.

"Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l'esprit du texte c'est celui-là. Si le juge ne retire pas l'exercice ou l'autorité il devra écrire clairement pourquoi", détaille auprès de l'AFP Isabelle Santiago.

Adoptée à l'unanimité

Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation. Si un parent est "poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d'instruction ou condamné même non définitivement" pour "un crime" sur l'autre parent, pour "une agression sexuelle incestueuse" ou un crime sur son enfant, il verrait cette fois "l'exercice de son autorité parentale" suspendue, tout comme ses droits de visite et d'hébergement.

Il conserverait certaines prérogatives parentales comme le fait d'être informé de choix importants relatifs à la vie de l'enfant.

Le texte propose aussi une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi, mis en examen ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse sur un enfant.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité en février-mars à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.

A l'instar d'un article en faveur des parents qui bénéficient d'une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile: la proposition de loi les exonèrerait de l'obligation d'informer l'autre parent d'un changement de résidence.

Le texte doit désormais retourner au Sénat. Si la chambre haute le modifie à nouveau, il devrait revenir à l'Assemblée pour une ultime lecture.


Mobilisations propalestiniennes: 86 personnes placées en garde à vue

Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens
  • Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires

PARIS: L'évacuation de militants propalestiniens de l'université de la Sorbonne à Paris mardi soir a donné lieu au placement en garde à vue de 86 personnes, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Le ministère public doit faire mercredi un nouveau bilan sur ces mesures en cours qui concernent toutes des personnes majeures.

Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires.

"Les infractions principalement visées sont les suivantes : dégradations volontaires, participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction/dégradation de biens, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ou intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", a ajouté le parquet.

Intervention des forces de l’ordre 

Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens, en écho aux messages répétés de fermeté du gouvernement.

Moins de 24 heures après que le Premier ministre Gabriel Attal a rappelé lundi soir qu'il n'y aurait "jamais de droit au blocage" dans les universités françaises, les forces de l'ordre ont pénétré mardi soir dans la Sorbonne pour évacuer des manifestants propalestiniens qui occupaient depuis environ deux heures un amphithéâtre, en "solidarité" avec Gaza, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les militants, qui étaient une centaine environ à l'intérieur, selon des sources concordantes, ont été sortis au compte-gouttes dans une rue latérale de l'université, parfois portés à bout de bras par des agents.

La préfecture de police avait fait état de 88 interpellations lors de cette intervention achevée peu avant minuit, selon le rectorat et une source policière.

Plusieurs organisations politiques et syndicales, dont la France insoumise, Urgence Palestine, Solidaires ou l'Union étudiante, ont appelé à un rassemblement à 13H00 mercredi devant l'Hôtel de ville de Paris pour demander la remise en liberté des militants interpellés.

L'Unef, qui a appelé aussi à ce rassemblement, a réclamé dans un communiqué "l'arrêt immédiat de la répression des étudiant.e.s qui se mobilisent pour la paix". "La répression sur les lieux d’études est sans précédent" et les étudiants mobilisés "sont désormais considérés comme des +fauteurs de trouble+ voire des criminels", fustige le syndicat étudiant.


JO-2024: début de la parade maritime pour l'arrivée de la flamme olympique à Marseille

Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
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  • Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer
  • Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité

MARSEILLE: La grande parade maritime accompagnant l'arrivée de la flamme olympique en France a débuté mercredi à 11h00, avec un millier de bateaux escortant le trois-mâts Belem en rade de Marseille, sous un soleil éclatant, ont constaté des journalistes de l'AFP en mer.

Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer depuis la Grèce, à moins de trois mois des JO de Paris (26 juillet-11 août).

Sur La Belle Poule, deux-mâts historique de la Marine nationale qui suit directement le Belem, le son de la cornemuse a retenti sous les grandes voiles blanches, marquant le début de la parade qui durera jusqu'à 17h00, le long de la côte de la deuxième ville de France.

Accueil chaleureux 

Tout autour, en mer, de petits bateaux de plaisance, des canots, mais aussi de grands voiliers naviguent sur la Méditerranée, selon un journaliste de l'AFP.

A bord du Belem, où a pu monter un photographe de l'AFP, les jeunes équipiers saluent depuis le pont, sourire aux lèvres, l'armada de plaisanciers et la foule dense présente sur une plage au loin, sous le viaduc de Corbières, dans le quartier populaire de l'Estaque qui a inspiré de grands peintres comme Cézanne ou Braque.

Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité. Une quarantaine de bateaux des autorités françaises sont mobilisés pour veiller au bon déroulement de cette grande parade.


La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à la vigilance sur la discrimination des musulmans

Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal avait promis une «fermeté exemplaire» face à l'antisémitisme et estimé que «l'islamisme est un péril grave pour notre République»
  • Pour la Grande mosquée, l'«appel à la vigilance» et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés «doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés»

PARIS: La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à condamner "sans équivoque" les discriminations visant les musulmans, estimant que la fermeté martelée lundi par Gabriel Attal au dîner du Crif devait "s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

"La Grande mosquée de Paris accueille favorablement" la déclaration du Premier ministre sur "les tensions intercommunautaires et la nécessité de ne pas laisser le cynisme politique diviser notre société", affirme dans un communiqué reçu mercredi le recteur de la mosquée Chems-eddine Hafiz.

"Nous partageons sa préoccupation quant à toute tentative d'instrumentalisation des identités religieuses à des fins partisanes", ajoute-t-il.

Pour la Grande mosquée, l'"appel à la vigilance" et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés "doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

Stigmatisés

Lundi soir au dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Gabriel Attal avait promis une "fermeté exemplaire" face à l'antisémitisme et estimé que "l'islamisme est un péril grave pour notre République et un des visages les plus dangereux, les plus destructeurs de l'antisémitisme".

Le recteur de la Grande mosquée, qui rappelle avoir participé lundi matin au lancement des "assises de lutte contre l'antisémitisme" initiées par le gouvernement, s'inquiète aussi de "l’extension dans l'espace public du faux et +antinomique+ concept d'antisémitisme musulman, qui stigmatise injustement les musulmans français".

"Nous appelons le Premier ministre et son gouvernement à montrer l'exemple en condamnant explicitement et sans équivoque toute forme de discrimination et de stigmatisation à l'encontre des musulmans français", ajoute-t-il.