Déserts médicaux: Le Sénat s'empare d'un texte sensible, écarte une répartition des médecins

Un patient s'entretient avec un médecin du service d'urgence de l'hôpital d'Arcachon, dans le sud-ouest de la France, le 10 août 2023 (Photo, AFP).
Un patient s'entretient avec un médecin du service d'urgence de l'hôpital d'Arcachon, dans le sud-ouest de la France, le 10 août 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

Déserts médicaux: Le Sénat s'empare d'un texte sensible, écarte une répartition des médecins

  • Le Sénat a débuté mardi l'examen d'un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins, rassurés dans la soirée par le rejet de mesures visant à réguler leur installation sur le territoire
  • Les syndicats de médecins libéraux ont prévenu qu'ils surveilleraient comme le lait sur le feu l'évolution de ce texte, qui vise à attribuer aux praticiens une forme de responsabilité territoriale

PARIS: Désertification médicale, permanence des soins... Le Sénat a débuté mardi l'examen d'un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins, rassurés dans la soirée par le rejet de mesures visant à réguler leur installation sur le territoire.

Alors que les médecins libéraux sortent à peine d'un mouvement de grève, suspendu la semaine dernière après le lancement par le gouvernement de nouvelles négociations sur une revalorisation tarifaire, le Parlement débat du vaste sujet de leur responsabilité territoriale.

La proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons), adoptée en juin par l'Assemblée nationale, est surveillée comme le lait sur le feu par les praticiens, qui craignent un texte coercitif.

Le Parlement imposera-t-il aux soignants des cliniques privées de réaliser des permanences de nuit ou de week-ends à l'hôpital public ? La liberté d'installation des praticiens sera-t-elle réformée pour lutter contre les déserts médicaux ?

Le Sénat a déjà apporté une réponse à la deuxième question, en rejetant mardi soir plusieurs amendements visant à "flécher" l'établissement des médecins vers les territoires mal pourvus.

Des sénateurs de tous les bords politiques ont tenté, contre l'avis du gouvernement, d'inclure un dispositif visant à conditionner l'installation d'un praticien dans les zones déjà bien pourvues en soignants au départ d'un confrère. Une manière de lutter contre la désertification médicale.

Découragement

Une proposition transpartisane similaire avait déjà beaucoup fait parler à l'Assemblée nationale au mois de juin mais a elle aussi été rejetée.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, en pleines négociations conventionnelles avec les syndicats, avait exprimé son désaccord avec ces amendements: "J'ai confiance dans le sens des responsabilités des professionnels et je l'oppose à la volonté d'imposer des mesures de coercition", avait-il dit, les jugeant "contreproductives" malgré la désertification médicale qui touche 87% du territoire.

La régulation de l'installation des médecins figurait au programme d'Emmanuel Macron en 2022 et plusieurs parlementaires ne se sont pas privé de le rappeler.

"Je ne comprends pas que le Sénat, chambre des territoires, soit en retrait par rapport à l'Assemblée sur la défense de l'accès aux soins en zone rurale", a pour sa part pesté le sénateur Hervé Maurey (groupe centriste).

"C'est la meilleure façon de décourager les étudiants en médecine", a rétorqué Corinne Imbert (apparentée Les Républicains), désignée rapporteure. "Si vous obligez un étudiant à s'installer au fin fond du Finistère, il arrivera en faisant la gueule", a renchéri Bruno Belin (LR).

L'autre point d'irritation vis-à-vis des médecins concerne les permanences de nuit ou de week-ends, et un article visant à permettre aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de solliciter les établissements privés et leurs soignants pour qu'ils en assurent.

Option santé au lycée

Pris à partie sur ce sujet, le gouvernement a revu sa copie et propose une clarification de ce rééquilibrage entre public et privé: il souhaite que celui-ci se fasse en premier lieu sur la base du "volontariat", avec une désignation d'autorité seulement "en dernier recours" en cas de carence dans la permanence des soins. Le Sénat n'a pas encore débattu de cet article.

Le Sénat a fait un autre pas vers les syndicats de médecins en supprimant leur adhésion automatique à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter la coordination à l'échelle du territoire.

Dans une logique de simplification, la chambre haute a par ailleurs voté pour le remplacement du certificat médical pour congé enfant malade par une attestation sur l'honneur, et pour le remplacement d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive par un "questionnaire simplifié".

Le Sénat s'apprête par ailleurs à adopter d'autres mesures: l'expérimentation d'une option santé au lycée dans les déserts médicaux pour encourager les vocations, ou le renforcement de l'accompagnement "physique et mental" des étudiants en médecine dans leurs stages.

Avant l'adoption définitive, il faudra que sénateurs et députés trouvent un compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date reste à définir.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.