Pas d'«immunité absolue» pour Trump, argue le parquet fédéral américain

L'ancien président américain Donald Trump s'adresse aux médias le 18 octobre 2023, avant de quitter le tribunal pour la journée à la Cour suprême de l'État de New York, où il est jugé pour fraude civile. M. Trump fait également l'objet d'accusations criminelles dans d'autres tribunaux. (AFP)
L'ancien président américain Donald Trump s'adresse aux médias le 18 octobre 2023, avant de quitter le tribunal pour la journée à la Cour suprême de l'État de New York, où il est jugé pour fraude civile. M. Trump fait également l'objet d'accusations criminelles dans d'autres tribunaux. (AFP)
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

Pas d'«immunité absolue» pour Trump, argue le parquet fédéral américain

  • M. Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale
  • «Personne dans ce pays, pas même le président, n'est au-dessus de la loi», a écrit l'équipe du procureur spécial Jack Smith

WASHINGTON : Le parquet fédéral américain s'est opposé jeudi à la tentative de l'ancien président des Etats-Unis Donald Trump de classer sans suite les poursuites le visant au motif d'une "immunité absolue" dont il affirme jouir pour les actions entreprises lorsqu'il était à la Maison Blanche.

"Personne dans ce pays, pas même le président, n'est au-dessus de la loi", a écrit l'équipe du procureur spécial Jack Smith dans un document de 54 pages adressé à la juge qui préside l'affaire, l'exhortant à rejeter la demande de M. Trump.

M. Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale. Il est accusé d'avoir manœuvré pour tenter d'inverser le résultat de l'élection de 2020, qu'il a perdue face à Joe Biden.

Début octobre, les avocats de l'ex-président ont adressé une requête à la juge fédérale Tanya Chutkan, affirmant que "le tribunal devrait définitivement classer l'inculpation sans suite, en raison de l'immunité présidentielle".

Citant une affaire impliquant l'ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Cour suprême, ses avocats ont affirmé que le droit garantissait une "immunité absolue" au président "pour les actes s'inscrivant dans le 'périmètre extérieur' de ses responsabilités officielles".

"L'actuelle administration a inculpé le président Trump pour des actes qui ne s'inscrivent pas seulement dans le cadre du 'périmètre extérieur', mais aussi au cœur de ses responsabilités officielles en tant que président", ont-ils dit.

Car en tant que chef de l'exécutif, ont-ils soutenu, M. Trump avait la responsabilité de "garantir l'intégrité des élections" et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Donald Trump "est soumis aux lois pénales fédérales comme plus de 330 millions d'autres Américains", a rétorqué l'équipe du procureur spécial, ajoutant qu'"aucun tribunal n'a jamais évoqué l'existence d'une immunité pénale absolue pour les anciens présidents".

La requête de M. Trump a peu de chances d'aboutir selon des experts, mais elle pourrait retarder le début du procès s'il se retrouve à devoir être tranché par la Cour suprême.

Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.

Le calendrier judiciaire s'annonce chargé pour le milliardaire républicain. Il est également poursuivi par la justice de l'Etat de New York dans une affaire de fraudes comptables présumées liées à des paiements pour acheter le silence d'une actrice de films X, et en Géorgie en lien avec l'élection de 2020.


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.