Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.


L’Europe en rangs dispersés face à la déferlante Trump

Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
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  • Les Européens ont beau tenter de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour, selon un ancien diplomate français
  • Il craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, en raison de son manque de préparation

PARIS: Ça va mal pour l’Europe. C’est le constat que fait un ancien diplomate français, un peu plus d’une semaine à peine, après l’investiture du président Républicain Donald Trump pour un nouveau mandat à la Maison Blanche.

Durant son premier mandat (2017 à 2021), les dirigeants européens ont certes eu le loisir d’expérimenter ses méthodes brusques unilatérales et souvent provocantes.

Ils ont également compris que toutes ses décisions sont prises sur la seule base des intérêts des États Unis partant du fameux slogan « America first », faisant fi des accords internationaux et bilatéraux ainsi que des intérêts de ses propres alliés.

Pendant ces cinq années, Trump à avancé à la manière d’une déferlante, porté par un courant d’américains protestataires, que certains croyaient éphémère et voué à disparaître sous le poids des frasques présidentielles.

Depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

- Arlette Khouri

Avec sa réélection pour succéder au président démocrate Joe Biden, force est de constater que c’est le contraire qui s’est passé.

Au lieu de se dissiper, le courant protestataire s’est radicalisé, pour devenir un courant idéologique porteur d’une vision bien précise du monde et de la place suprémaciste  des États-Unis à la tête de ce monde.

Les européens ont eu beau tenté de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour assure l’ancien diplomate, qui craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, par son manque de préparation.

Or depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

Auparavant il avait assuré qu’il est en mesure de régler le conflit ukrainien en 24 heures dans l’ignorance la plus totale des intérêts européens et des menaces que cela peut impliquer au niveau de la sécurité du continent.

Sans tenir compte de leurs capacités économiques, il a sommé les pays européens de consacrer cinq pour cent de leurs revenus au budget de la défense, tout en laissant planer un doute sur l’avenir de l’engagement américain dans le cadre de la sécurité européenne.

Il a réitéré  à souhait son attachement à une mondialisation débridée, privilégiant les marchés et les produits américains, sans écarter une hausse exorbitante des droits de douanes sur les exportations européennes vers les États-Unis.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne.

- Arlette Khouri

Face à cela, souligne la source diplomatique, il faut une Europe homogène, et unifiée au sujet de l’attitude à adopter face au retour de Trump, mais cela est loin d’être le cas, puisque les rangs européens sont plus que jamais dispersés.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne, pour des raisons inhérentes à la mauvaise conjoncture politique aussi bien à Paris qu’à Bonn.

Selon la même source l’Europe diverge et hésite, entre une approche d’apaisement et une approche robuste et défensive.

La présidente de la commission européenne, Ursula Von Der Leyen prône une approche latérale, qui consiste à proposer au président américain « des Deals » conçus de façon à donner à Trump l’impression d’être à son avantage.

La France, indique la source, cherche à dégager un minimum de dénominateurs communs entre les composantes européennes, et une approche commune à minima pour éviter à l’Europe, nombre de revers économiques et politiques dans les cinq années à venir.

Cela semble en tout cas  être l’objectif de la rencontre européenne informelle qui se tiendra à l’initiative de la France au Château Limont, le 3 février prochain, sans aucune garantie de succès, surtout que précise la source, certains pays d’Europe, dont l’Italie et la Pologne, courtisent Trump.

Par ailleurs, cette approche ne fait pas l’unanimité en France, où de nombreuses voix s’élèvent à la faveur d’une politique musclé face aux États-Unis, allant jusqu’à brandir le slogan « œil pour œil et dent pour dent », pour affronter l’agressivité Trumpiste.

La période est cruciale estime l’ancien diplomate, et à défaut d’unité et de préparation, les années à venir risquent d’être une sorte de « vallée de larmes », aussi bien pour l’Europe que pour le reste du monde, lorgné à travers le prisme abrupte et arbitraire du président américain.