Uber condamné à verser près de 850 000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

L'offre UberPop, que l'entreprise américaine avait développée en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. (Photo, AFP)
L'offre UberPop, que l'entreprise américaine avait développée en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Uber condamné à verser près de 850 000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

  • « La Cour a retenu que l’offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber (...), caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité»
  • La cour condamne ainsi Uber France à verser à chacun des 149 plaignants 1 500 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021

PARIS: La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850 000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop.

L'offre UberPop, que l'entreprise américaine avait développée en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. Ces derniers pouvaient ainsi exercer "une activité rémunérée d'appoint" sans avoir à "respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux", a rappelé la cour d'appel dans un communiqué de presse.

"La Cour a retenu que l’offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber (...), caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité", est-il indiqué dans le communiqué.

Le "trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s’est traduit par une rupture d’égalité entre concurrents (...) permettant au groupe Uber (...) de construire son modèle de développement économique à partir d’un avantage concurrentiel illicite en s’affranchissant de la réglementation", a détaillé la cour d'appel.

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour condamne ainsi Uber France à verser à chacun des 149 plaignants 1 500 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021.

Alors qu'ils n'avaient rien obtenu en première instance pour leur préjudice économique, les 149 taxis seront aussi indemnisés à ce titre au cas par cas pour des montants allant d'environ 1 400 euros à plus de 16 000 euros.

"C'est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire", la justice se contentant d'habitude d'indemniser uniquement le préjudice moral, s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des plaignants Jonathan Bellaiche, chiffrant le montant total des indemnisations à "presque 850.000 euros".

"Contre un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher", martèle l'avocat, qui estime que la plateforme a mis en place de nombreuses stratégies judiciaires "pour que les gens abandonnent", faisant traîner une procédure entamée en 2017. Les 149 taxis "n'y croyaient plus", a affirmé Me Bellaiche, mais ils "sont aujourd'hui heureux et reconnaissants envers la justice".

"Ce cas concerne le service UberPop, qui a été suspendu en France en 2015. Aujourd’hui, l’application permet à plusieurs dizaines de milliers de chauffeurs VTC professionnels", qui passent le même examen que les chauffeurs de taxi, "de réaliser leur activité", a réagi une porte-parole d'Uber.

Dans un communiqué, l'entreprise a insisté sur le fait que les indemnisations auxquelles l'a condamné la cour d'appel étaient d'un montant "largement inférieur" à ce que les taxis réclamaient initialement.

Mais elle souligne surtout que cette affaire relève d'une autre époque dans sa relation avec les taxis: "aujourd’hui, Uber opère également ses services avec des taxis", affirme-t-elle dans son communiqué, revendiquant 2 500 professionnels "réunis au sein de l’option Uber Taxi", pour "compléter leurs revenus" en passant "moins de temps à chercher des passagers".

En septembre 2021, une autre condamnation au civil avait forcé Uber à indemniser plus de 900 chauffeurs de taxi à hauteur de 200 euros chacun.

L'offre UberPop a été active jusqu'au lendemain du placement en garde à vue de deux dirigeants de Uber France. Ceux-ci ont été condamnés en janvier 2022, ainsi qu'Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »