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PARIS: Les «propos haineux» et «antisémites» comme ceux qui ont visé la première dauphine lors de l'élection de Miss France 2021, sont «punis par la loi» et les plateformes devront bientôt «se donner les moyens» de répondre aux «injonctions des autorités», a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
Le Règlement sur les services numériques («Digital Services Act», DSA) premier volet d'une nouvelle législation présentée mardi par l'Union européenne, vise à responsabiliser les grandes plateformes. Ces dernières devront notamment disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités.
«En France et en Europe, nous avons des lois, c'est ce qui fait notre vivre-ensemble, notre démocratie: dans aucun espace, il n'est toléré d'émettre des propos haineux et dans ce cas, antisémites: c'est puni par la loi», a déclaré M. Breton sur BFMTV.
Il était interrogé sur les commentaires antisémites postés sur les réseaux sociaux, dont a été victime April Benayoum, Miss Provence, arrivée deuxième à l'élection de Miss France samedi, après avoir déclaré que son père était d'origine israélienne, des tweets haineux dénoncés par toute la classe politique française.
«Quand vous êtes dans un avion et que vous proférez ce type de propos, le commandant de bord a la possibilité et le droit, souvent l'obligation, d'intervenir et vous êtes ensuite livré aux autorités de police. Dans un navire, c'est la même chose, dans la rue c'est pareil», a-t-il poursuivi.
Or, «dans l'espace informationnel aussi», a poursuivi le commissaire européen: «Je dis très clairement à toutes celles et tous ceux qui nous écoutent: Ne croyez pas que parce que vous vous exprimez sur les réseaux, vous êtes impuni».
«Ce que j'ai proposé, c'est précisément de vérifier que les plateformes se dotent désormais des moyens de pouvoir répondre dans l'instant aux injonctions des autorités dès lors qu'une infraction de cette nature est constatée», a précisé M. Breton. «Les plateformes seront obligées de se donner les moyens» de répondre aux «propos haineux», en donnant les informations relatives à ceux qui les profèrent.
Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont déjà mis d'accord, le 10 décembre, sur une législation qui impose aux plateformes numériques de retirer dans l'heure les contenus terroristes, sous peine de fortes amendes.
