RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
Les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

RSA: bientôt généralisé, un «deal» avec des allocataires qui laisse perplexe

  • les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi"
  • Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement

PARIS: Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le "contrat d'engagement" des bénéficiaires du RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé à toute la France, est salué par les collectivités qui l'ont mis en oeuvre, mais laisse encore perplexes certains participants.

En vertu de ce contrat, les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) devront effectuer, sauf exceptions, un minimum de 15 heures hebdomadaires d'activités obligatoires pour percevoir cette aide, selon un amendement au projet de loi "plein emploi", voté jeudi à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite.

Bénéficiaire du RSA et participante à l'expérimentation dans la Creuse, Maud (prénom d'emprunt), 31 ans, a d'abord vu d'un bon œil cet accompagnement.

"On m'avait présenté mon conseiller en insertion professionnelle comme une sorte de coach" qui allait "m'aider à lancer mon activité" dans le milieu du spectacle et de l'animation, se souvient-elle.

Las. "Quand je suis sortie du premier rendez-vous, j'avais le sentiment de n'avoir rien fichu de ma vie pour en être encore là", s'agace-t-elle. "J'étais tellement déstabilisée que je n'ai pas réussi à dire qui j'étais, quelle avait été ma formation".

Nikita, bientôt 27 ans, qui participe à une expérimentation menée dans le Loiret, dit apprécier le "suivi régulier", au minimum toutes les deux semaines. Mais il décrit sa sortie du RSA comme un long chemin de croix: ce diplômé en langues étrangères appliquées a accepté de reprendre une formation en ressources humaines, mais peine toujours à trouver un emploi.

Sa conseillère, Celya Gauthier, n'a pourtant pas chômé, multipliant les coups de fil aux entreprises de la région pour "expliquer la situation" de Nikita... "mais ça coince". "Peut-être qu'elles ne sont pas assez ouvertes à accueillir une personne bénéficiaire du RSA, qui a un +trou+ dans son CV?"

Le nombre d'allocataires de minimas sociaux repart à la hausse

Le nombre d'allocataires de minima sociaux est reparti à la hausse en 2022, une croissance particulièrement marquée en ce qui concerne les allocations pour adulte handicapé (AAH) et pour demandeur d'asile (ADA), selon le panorama annuel publié vendredi par le service statistique des ministères sociaux.

Après une forte hausse en 2020 du fait de la crise du Covid et un repli en 2021, le nombre d'allocataires a augmenté de 0,4% pour atteindre 4,34 millions fin 2022, selon ce rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Dans le détail, c'est le nombre de bénéficiaires de l'AAH qui connaît "sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans" (+3,4%), pour atteindre 1,29 million fin 2022.

Les raisons de cette forte croissance, notamment des allocataires AAH1 - les personnes avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% - "restent encore à éclaircir", souligne-t-on à la Drees.

La tendance à la hausse devrait d'ailleurs encore se poursuivre, du fait de la "déconjugalisation" de l'AAH, une mesure réclamée de longue date par les associations, et qui doit entrer en vigueur dimanche.

Le nombre d'allocataires de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) croît également fortement (+45,3%) pour atteindre un niveau un peu supérieur à celui de 2019 (115.000). Cette hausse est due à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de déplacés ukrainiens, précise la Drees.

Concernant le minimum vieillesse, les effectifs, qui étaient assez stables depuis 2013 avant d'augmenter entre 2018 et 2023 sous l'effet des plans de revalorisation, continuent leur hausse (+4,2% en 2022).

A l'inverse, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont eux nettement diminué, de 6,2% en 2021 (une forme de "retour de balancier" après la crise économique de 2020), puis de 2,3% en 2022, grâce à une situation de l'emploi plus favorable.

Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d'outremer (DROM), hors Mayotte.

En 2021, ce sont 29,9 milliards d'euros qui ont été versés au titre de ces minima sociaux, soit 1,2% du PIB, un chiffre en baisse par rapport à 2020 (-3,1 %).

«On s'intéresse à vous»

Les pouvoirs publics défendent pourtant le dispositif, à l'instar du président (UDI) du conseil départemental du Loiret, Marc Gaudet, qui mène l'expérimentation depuis cinq mois dans l'agglomération de Montargis.

Dans ce bassin d'emploi, quelque 2.700 personnes sont désormais suivies, dont un millier environ touchaient auparavant leur allocation sans même être "connues des services", se réjouit-il. Cet "accompagnement permet de dire aux plus fragiles: +On s'intéresse à vous+", assure M. Gaudet.

Pour la députée LFI Catherine Couturier, "qu'on s'adresse à ceux qui sont éloignés et isolés, qu'on fasse un point de leur situation, ça peut être positif". Toutefois, "dans la Creuse, où le tissu industriel a pratiquement disparu, je ne vois pas bien où sont (les) emplois" qui pourraient leur permettre de sortir du RSA, avance-t-elle.

Selon l'élue insoumise, derrière l'"obligation d'immersion, qui est en fait du travail non rémunéré dans certains cas, on se retrouve avec un chantage: si on n'accepte pas l'offre, c'est la radiation".

Les 15 à 20 heures hebdomadaires ne correspondent ni à "un travail gratuit ni à un bénévolat obligatoire", a balayé la semaine dernière le ministre du Travail Olivier Dussopt, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Parmi les allocataires du RSA, certains sont extrêmement isolés, fragilisés... et ne sont pas nécessairement en mesure de retrouver un emploi immédiatement", a-t-il relevé. Pour ceux- là, il s'agit d'offrir avant tout "un accompagnement social" avant de les amener vers un emploi "quand la personne aura retrouvé les capacités".

Sanctionner les allocataires du RSA peut toutefois entraîner un "basculement dans la précarité", a mis en garde mercredi soir à l'Assemblée nationale le député (PS) Jérôme Guedj, qui peste contre la "béance de l'étude d'impact" du projet du gouvernement.

Selon des chiffres provisoires, fournis à sa demande par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), environ 31.500 bénéficiaires du RSA ont été sanctionnés en juin 2022 (soit avant l'expérimentation) pour "non-respect d'une obligation du contrat d'engagement". Quatre mois plus tard, près de la moitié avaient perdu la totalité de leur allocation.


Droits de douane: la France en appelle au patriotisme des entreprises

Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne
  • "Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions

PARIS: Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques.

Les déclarations d'Eric Lombard sur BFMTV/RMC interviennent au lendemain de celles du président Emmanuel Macron appelant à suspendre les investissements outre-Atlantique, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

"Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions.

Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne, faisant dégringoler les marchés financiers et suscitant des représailles chinoises.

Emplois menacés 

Les entreprises françaises sont bien implantées aux Etats-Unis, où la France était le troisième investisseur européen et le cinquième investisseur étranger en 2023.

"La première inquiétude, (..) celle qui doit nous alerter, c'est pour les producteurs français, pour les entreprises qui produisent et exportent aux Etats-Unis", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, avertissant que des "dizaines de milliers d'emplois (étaient) menacés" dans le domaine agricole, viticole et des spiritueux.

Pour Eric Lombard, la riposte européenne doit être "proportionnée" et "nous conduire à la table de négociation", laquelle se fait "d'égal à égal", l'économie européenne étant une "des plus puissantes du monde" avec un marché intérieur de 450 millions de consommateurs.

"Nous avons tout à fait les moyens de négocier (...) pour obtenir un désarmement (des mesures annoncées, NDLR) le plus rapidement possible. Le dialogue se poursuit en permanence", a-t-il ajouté.

Il a averti qu'une riposte pourrait aller "au-delà des droits de douane", évoquant normes, échange de données ou outils fiscaux, afin de ne pas "désorganiser l'échelle de valeur en Europe".

"La riposte peut être très vigoureuse et il ne faut pas qu'on riposte exactement avec les mêmes armes parce que si on fait comme les Etats-Unis (...), on va avoir aussi un effet négatif en Europe", avec inflation et baisse de la croissance, a-t-il souligné.

Alors que se prépare le budget pour 2026 dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le gouvernement redoute aussi un nouveau coup de frein à la croissance, déjà pénalisée par les fortes incertitudes internationales.

En cas d'accord négocié, "on peut encore avoir une année (...) de croissance, certes modérée mais positive", a estimé Eric Lombard. En cas d'escalade de la guerre commerciale, "on sera (...) dans une autre situation, beaucoup plus difficile".

Déficit malmené?

La Banque de France a déjà abaissé de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 et le gouvernement pourrait prochainement suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Une détérioration de l'économie entraînerait aussi le risque pour la France de manquer son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut en 2025, contre 5,8% en 2024, a laissé entendre le ministre.

Et il a exclu un "coup de rabot supplémentaire (sur) la dépense publique" après un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros cette année.

L'objectif de réduction du déficit est toutefois maintenu, a ensuite précisé son ministère.

Pour prémunir les entreprises exportatrices face au "risque réel" de perturbation économique, Eric Lombard leur a promis un "accompagnement" par le ministère, avec notamment des échanges réguliers, à l'instar de la réunion jeudi à l'Elysée avec les filières les plus exposées, comme l'aéronautique, la viticulture ou les cosmétiques.

La banque publique d'investissement Bpifrance est mobilisée. "Mais je demande aussi à l'ensemble des réseaux bancaires d'être très attentifs dans le suivi de ces entreprises, dans ce moment où notre économie peut être en fragilité", a-t-il expliqué.

Le groupe bancaire BPCE et ses réseaux Banque Populaire, Caisse d'Epargne et Natixis se sont dits "particulièrement attentifs à accompagner" les entreprises clientes.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.