Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages

PARIS: Une décision très technique, mais qui pourrait avoir des conséquences en ricochet: le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel nouveau procès dans l'affaire Fillon et dans l'affaire "Bismuth" impliquant Nicolas Sarkozy.

Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, et qu'ils ont tous deux formé des pourvois en cassation afin de contester jusqu'au bout leur culpabilité.

Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages: la haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès en appel pour les deux ex-dirigeants de droite.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution", a réagi dans un communiqué Me François-Henri Briard, avocat au conseil de François Fillon.

L'avocat au conseil de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a lui parlé d'une "grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle".

Vices de procédure

Le 9 mai 2022, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon.

Son épouse a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

L'ancien Premier ministre s'est alors pourvu en cassation. Dans ce cadre, sa défense a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au procès équitable, sur un point très précis de droit.

Selon la loi, une fois l'instruction d'un dossier terminée, il n'est plus possible de soulever des vices de procédure. C'est ce que dit notamment l'article 385 du code de procédure pénale.

Or, dans le cas de l'affaire Fillon, sa défense soutient avoir eu connaissance, après la fin de l'instruction, d'un nouveau motif d'annulation de la procédure.

Il s'agit des déclarations, en juin 2020, de l'ancienne patronne du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui avait évoqué des "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire.

François Fillon y voit l'aveu de pressions politiques sur la justice - une affirmation fermement écartée par la cour d'appel en 2022.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil a décidé d'abroger jeudi un alinéa de cet article 385, le jugeant contraire à la Constitution - en particulier contraire aux "droits de la défense" et au "droit au recours".

«Bismuth»

Le Conseil a décidé que cette abrogation pouvait être invoquée immédiatement dans toutes les affaires en cours, donc celle de M. Fillon mais aussi le dossier "Bismuth" concernant Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

Dans cette affaire, aussi appelée affaire des "écoutes", l'ex-président a été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'avocat historique de l'ex-chef de l’État, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert se sont vu infliger la même sanction.

Depuis le premier procès, ses avocats fustigent la révélation, après la fin de l'instruction, d'une enquête parallèle du PNF visant à débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

"La défense du président Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir faire valoir devant la Cour de cassation que ses droits les plus élémentaires n'ont pas été respectés", s'est félicitée Me Jacqueline Laffont, son avocate, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion, puis en première instance début 2025 sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.