La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
La photo montre une zone brûlée après un incendie de forêt à Reguengo, district de Portalegre, au sud du Portugal, le 8 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des Etats

  • L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg
  • Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience

STRASBOURG: Une audience inédite s'est ouverte mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur "inaction" dans la lutte contre le changement climatique et veulent les forcer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'audience de Grande Chambre, mobilisant 17 juges, a été ouverte par la présidente de l'institution, l'irlandaise Síofra O’Leary, peu après 09H15 (07H15 GMT) au siège de la cour à Strasbourg.

"Ce dossier est l'une des trois affaires" portant sur le réchauffement climatique examinées par la cour, a indiqué Mme O'Leary, mentionnant les deux autres plaintes, visant la France et la Suisse, qui vont amener la CEDH à définir sa position sur le sujet.

Plus de 80 avocats et juristes représentants les Etats incriminés, à l'exception de la Russie, étaient présents à l'audience. Seuls les représentants du Royaume-Uni, de la Belgique, du Portugal, des Pays-Bas et de la Turquie seront amenés à développer à l'oral leurs arguments, les autres déposant des conclusions écrites.

Les six requérants, âgés de 11 à 24 ans, assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

"Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donné son nom au dossier. "Cela me fait mal de savoir que les gouvernements européens pourraient faire bien plus pour empêcher cela et choisissent de ne pas le faire".

Lui et ses camarades ont entamé la procédure après avoir vécu de près les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.

Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matière de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succès, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".

«David contre Goliath»

Plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur côté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.

"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaît à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".

Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilité de la requête, selon des critères stricts qui valent chaque année à de nombreux dossiers d'être retoqués. Et dans cette procédure inédite, notamment par le nombre d'Etats concernés, la question devrait être vivement débattue.

La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.

Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matière de réchauffement climatique est encore vierge.

Dans leur démarche, les plaignants ont aussi attiré l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui a adressé des observations à la Cour.

Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique", et prendra la parole au cours de l'audience pour exposer ses arguments. Une prise de parole du directeur su service juridique de la Commission européenne est également prévue.


TikTok annonce sa fermeture dimanche aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême

Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
Cette photo d'illustration prise le 27 mai 2020 à Paris montre le logo de l'application de réseau social Tik Tok sur l'écran d'un téléphone. L'application (Photo par Martin BUREAU / AFP).
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  • TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre
  • La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

WASHINGTON : « TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier, soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que le gouvernement de Joe Biden ne garantisse la non-application de la loi qui interdit la plateforme aux États-Unis à moins que son propriétaire chinois n'accepte de la vendre.

TikTok se bat depuis des mois contre cette loi adoptée en mars dernier par le Congrès au nom de la sécurité nationale, mais la Cour suprême américaine a refusé vendredi de la suspendre, scellant le sort du réseau social dans le pays, sauf intervention de dernière minute.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté », ont estimé les neuf hauts magistrats, unanimes.

« Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes légitimes en matière de sécurité nationale », ont-ils observé.

La décision de la plus haute juridiction américaine est intervenue à un peu plus de 36 heures de l'échéance imposée par le Congrès à la maison mère de TikTok, le groupe chinois ByteDance, pour vendre sa filiale.

La loi impose théoriquement aux fournisseurs d'accès à Internet et aux boutiques d'applications de bloquer les téléchargements et les mises à jour à partir de minuit dans la nuit de samedi à dimanche. Les principales d'entre elles, contactées par l'AFP, n'ont pas répondu.

Selon une déclaration de la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, « l'application de la loi (devait) revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».

- « Besoin de temps » -

Le ministère américain de la Justice a de son côté fait savoir vendredi que l'application de la loi allait s'étaler dans le temps, ce qui pose la question de ses effets à très court terme.

« Les déclarations publiées aujourd'hui par la Maison Blanche et le département de la Justice n'ont pas apporté la clarté et l'assurance nécessaires aux fournisseurs de services qui font partie intégrante du maintien de la disponibilité de TikTok pour plus de 170 millions d'Américains », a indiqué TikTok, avant d'avertir que l'application serait certainement contrainte d'afficher un écran noir dimanche.

Donald Trump s'est, à plusieurs reprises, dit favorable à ce que l'application soit préservée aux États-Unis, et avait même plaidé en ce sens auprès de la Cour suprême, en vain.

Vendredi, il a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Celui qui doit prendre ses fonctions lundi à midi a évoqué le sort de TikTok lors d'une conversation téléphonique avec le président chinois, Xi Jinping, vendredi.

Signe de l'ouverture de Donald Trump vis-à-vis du réseau social préféré des jeunes, le PDG de TikTok, Shou Chew, a été invité à la cérémonie d'investiture en tant qu'invité d'honneur.

« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew dans une vidéo postée sur la plateforme vendredi.

« Nous allons mettre en place des mesures pour empêcher que TikTok n'éteigne la lumière » aux États-Unis, a assuré jeudi sur la chaîne Fox News Mike Waltz, élu républicain à la Chambre des représentants et nommé conseiller à la Sécurité nationale par Donald Trump.

- « Victoire » -

Adoptée en avril 2024 par les élus américains, cette loi vise à empêcher les autorités chinoises d'accéder aux données des utilisateurs du réseau social aux États-Unis ou de tenter de manipuler l'opinion américaine.

ByteDance a jusqu'ici systématiquement refusé de céder TikTok, même si plusieurs investisseurs américains, en premier lieu l'homme d'affaires Frank McCourt, se sont positionnés, prêts à mettre 20 milliards de dollars sur la table.

« Les créateurs de contenu présents sur TikTok se préparent à une possible interdiction, dans un contexte de grande incertitude », explique Courtney Spritzer, la patronne de l'agence de marketing numérique Socialfly, spécialisée dans les réseaux sociaux.

Quant aux annonceurs, « certains parient sur une extinction de la plateforme, tandis que d'autres sont plus optimistes et pensent qu'elle continuera après dimanche », a-t-elle ajouté.

La perspective d'une disparition potentielle de TikTok a suscité l'agitation sur Internet, les trois applications les plus téléchargées sur l'App Store d'Apple étant trois plateformes vidéo : la chinoise Xiaohongshu, Lemon8, une autre filiale de ByteDance, et l'application américaine Clapper. TikTok figurait lui-même dans le top 10.


«Tout est sur la table »: le Canada se prépare à répondre aux menaces économiques de Trump

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s'exprime lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage à Ottawa, Canada, le 6 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis
  • Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade

OTTAWA: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau et les dirigeants provinciaux ont déclaré mercredi que toutes les options étaient sur la table pour répondre à la possible augmentation des droits de douane par les Etats-Unis, tout en gardant l'espoir d'éviter une guerre commerciale.

Depuis que le président élu américain a annoncé son intention de faire passer les taxes douanières à 25% avec ses voisins pour son retour à la Maison Blanche lundi prochain, le Canada cherche une parade.

"Si l'administration américaine choisit de mettre en œuvre son augmentation des droits de douane, nous réagirons de manière ciblée, énergique et résolue", a expliqué Justin Trudeau.

"Tout est sur la table", a-t-il ajouté.

Selon une source gouvernementale à l'AFP, Ottawa réfléchit notamment à imposer des droits de douane plus élevés sur certains produits en acier, sur les céramiques telles que des toilettes et des éviers, de la verrerie et du jus d'orange de Floride.

Les dirigeants des provinces et de l'opposition ont également évoqué la possibilité de bloquer les exportations de pétrole, d'électricité et de minéraux critiques du Canada.

Mais la Première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, s'est désolidarisée de ses collègues sur ce point, refusant mercredi de signer le communiqué final de la réunion. Elle s'oppose à toute perturbation en matière d'exportations pétrolières: plus de trois millions de barils de pétrole sont expédiés quotidiennement depuis sa province vers les États-Unis.

"L'Alberta n'acceptera tout simplement pas de droits de douane sur l'exportation de notre énergie ou d'autres produits, et nous ne soutenons pas non plus une interdiction des exportations de ces mêmes produits", a-t-elle posté sur X.

A l'inverse, son homologue de l'Ontario, moteur économique du pays, préconise une réponse forte. "Je suis désolé mais lorsque quelqu'un attaque votre pays et tente de priver des gens de leurs moyens de subsistance, il faut se battre comme on ne l'a jamais fait auparavant", a déclaré Doug Ford.

Ce dernier a expliqué que 500.000 emplois seraient en danger dans sa province si Donald Trump augmentait les droits de douane à 25%.

Cette mesure serait catastrophique pour le Canada selon les experts. Les Etats-Unis en sont en effet le premier partenaire commercial et la destination de 75% de ses exportations. Près de 2 millions de personnes au Canada en dépendent, sur une population de 41 millions d'habitants.


Le secrétaire d'État désigné par Trump appelle à une « diplomatie audacieuse » pour mettre fin à la guerre en Ukraine

Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
Le sénateur américain Marco Rubio témoigne devant une audience du comité sénatorial des relations étrangères sur sa nomination à la fonction de secrétaire d’État, au Capitole de Washington, DC, le 15 janvier 2025. (Photo par ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP)
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  • L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».
  • « La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

WASHINGTON : Marco Rubio, désigné secrétaire d'État par Donald Trump, a appelé mercredi à une « diplomatie audacieuse » des États-Unis pour mettre un terme à la guerre menée en Ukraine par la Russie.

« Cette guerre doit cesser, et cela devrait être la politique officielle des États-Unis que nous voulons qu'elle cesse », a déclaré le probable futur chef de la diplomatie américaine lors de son audition de confirmation au Sénat.

L'actuel sénateur républicain de Floride a affirmé que le principal problème de l'Ukraine n'était pas qu'elle soit « à court d'argent », mais plutôt « à court d'Ukrainiens ».

« La vérité, c'est que dans ce conflit, la Russie ne peut en aucun cas s'emparer de l'ensemble de l'Ukraine », a-t-il affirmé.

Mais « il est également irréaliste de croire qu'une nation de la taille de l'Ukraine, aussi compétente soit-elle (...), puisse repousser ces gens jusqu'à l'endroit où ils se trouvaient la veille de l'invasion » en 2022, a ajouté Marco Rubio.

Le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a promis de résoudre le conflit en « 24 heures », ce qui fait craindre à l'Ukraine d'être forcée à faire des concessions majeures en échange de la paix. Or, Moscou a gagné du terrain ces derniers mois, tandis que l'armée ukrainienne, épuisée, manque de moyens.

Mercredi, Marco Rubio a également affirmé que « le rôle des États-Unis et de l'OTAN au XXI^e siècle » devait être remis en question.

Tout en reconnaissant l'importance de l'Alliance atlantique pendant la Guerre froide, le sénateur a affirmé qu'il était important pour les États-Unis d'avoir « non seulement des alliés de défense », mais aussi « des alliés de défense compétents, capables de défendre leur région ».

Début janvier, Donald Trump avait déclaré que les pays de l'Otan devaient accroître leur budget de défense pour le porter à 5 % de leur PIB.

Le président élu ne cache pas son mépris pour l'Alliance atlantique, pilier de la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il avait notamment semé la panique durant la campagne électorale en menaçant de ne plus garantir la protection des pays de l'Otan face à la Russie tant que ceux-ci ne consacreraient pas un budget suffisant à leur défense.