Un projet de loi sur l'inflation alimentaire mais sans la vente à perte de carburant

L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi. (AFP).
L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi. (AFP).
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Un projet de loi sur l'inflation alimentaire mais sans la vente à perte de carburant

  • L'idée de la vente à perte n'aura vécu qu'une semaine depuis que la Première ministre Elisabeth Borne l'avait annoncée avec l'espoir de faire baisser les prix à la pompe
  • Les distributeurs E.Leclerc, Carrefour, Intermarché et Système U s'y étaient tous opposés

PARIS: Face à l'opposition des distributeurs, Emmanuel Macron a renoncé à autoriser la vente à perte de carburant, laissant dans un projet de loi présenté mercredi par le gouvernement seulement le volet de lutte contre l'inflation alimentaire.

L'idée de la vente à perte n'aura vécu qu'une semaine depuis que la Première ministre Elisabeth Borne l'avait annoncée avec l'espoir de faire baisser les prix à la pompe.

"La menace de baisser le seuil de vente à perte à été brandie. Elle ne sera pas dans le texte de mercredi (en Conseil des ministres, NDLR). On la garde comme menace", a déclaré dimanche M. Macron sur France 2 et TF1.

A la place, le gouvernement souhaite demander à la filière "de faire un prix coûtant", ce qui fera l'objet d'une réunion dans la semaine avec la Première ministre, a dit le chef de l'Etat.

Et pour les plus modestes, le président a annoncé une nouvelle aide pour compenser le prix élevé du carburant, "limitée aux travailleurs" et qui pourrait atteindre "100 euros par voiture et par an".

Pour l'exécutif, il y a urgence à trouver des solutions à la forte hausse des prix à la pompe depuis cet été, autour des deux euros le litre, dans le sillage de l'envolée des cours du pétrole.

La vente à perte, qui devait prendre effet début décembre pour une durée de six mois, avait suscité une levée de boucliers. Les distributeurs E.Leclerc, Carrefour, Intermarché et Système U s'y étaient tous opposés.

L'interdiction "de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963", a estimé Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), devant l'Assemblée nationale mercredi.

"Il ne faut pas ouvrir cette boîte de Pandore", selon lui.

Environ la moitié des stations-service de France sont exploitées par des grandes surfaces.

Même son de cloche chez TotalEnergies - qui gère un tiers des stations françaises - son patron Patrick Pouyanné disant ne pas vouloir descendre en dessous du plafond de 1,99 euro le litre qu'il a instauré cette année.

Accord sur les marges ?

Le projet de loi attendu en conseil des ministres - en même temps que le projet de budget de l'Etat pour 2024 -, portera donc principalement sur l'inflation alimentaire, mais avec une portée incertaine.

En réponse aux supermarchés qui accusent leurs fournisseurs agro-industriels de ne pas vouloir renégocier leurs tarifs à la baisse alors que leurs coûts auraient selon eux baissé, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit vouloir avancer au 15 janvier la clôture de ces discussions annuelles, habituellement achevées en mars.

Emmanuel Macron a lui précisé dimanche vouloir trouver avec les grands industriels "un accord sur la modération des marges dans le secteur" avec des "contrôleurs qui procèderont à des vérifications".

Ces annonces s'inscrivent dans un cadre de forte inflation des prix des produits alimentaires qui, s'ils ont commencé à ralentir, connaissent encore des envolées à deux chiffres (11,2% sur un an en août, selon l'Insee).

Le changement de calendrier ne concernerait que les plus gros industriels, souvent des multinationales comme Nestlé, Mondelez ou Procter&Gamble.

Rien ne permet cependant d'assurer que les renégociations accoucheront de baisses de tarifs. Les industriels affirment en coeur que leurs coûts de production sont loin d'avoir baissé, et que le repli de certaines matières premières n'est pas forcément significatif.

Ce à quoi les supermarchés rétorquent que les hausses consenties lors du précédent cycle de négociation pour 2023 (+9% en moyenne) étaient basées sur des anticipations de hausses de coûts qui ne se sont que partiellement confirmées.

Fin août, l'exécutif avait annoncé avoir trouvé avec les grands acteurs de la distribution un accord pour stopper la hausse, voire faire baisser les prix de 5.000 références.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».