Loi antiterroriste Silt: le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées             

Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur.   Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. (AFP).
Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur. Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. (AFP).
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Publié le Vendredi 18 décembre 2020

Loi antiterroriste Silt: le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées             

  • Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017,
  • Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015

PARIS: Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017, après un ultime vote de l'Assemblée nationale jeudi.


"Visites domiciliaires", mesures individuelles de contrôle, instauration de périmètre de sécurité et fermeture de lieux de culte: ces mesures expérimentées depuis trois ans sont dénoncées par les défenseurs des libertés publiques car accusées d'être directement inspirées de l'état d'urgence. 


Ce régime d'exception avait été mis en oeuvre au soir des attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'adoption de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb en 2017.


Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015.


Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur.


Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. 


Selon Mme Schiappa, ces mesures combinent "l'efficacité de l'action anti-terroriste et la préservation des libertés".


L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a gommé les ajouts du Sénat qui avait voté contre l'avis du gouvernement la pérennisation définitive des mesures controversées, estimant qu'elles avaient prouvé leur efficacité.


Contre leur "pérennisation sèche", le rapporteur Didier Paris (LREM) a fait valoir l'importance d'un futur débat autour de ces mesures pour "analyser leur efficacité et leurs faiblesses".


Un rapport du contrôle parlementaire de la loi Silt, présenté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée nationale, a cependant d'ores et déjà recommandé leur "nécessaire pérennisation". 


Opposés à la loi de 2017, les élus communistes et LFI ont redit leur refus de ces dispositions que LR juge "nécessaires" mais "pas à la hauteur de la rude menace qui continue de peser sur notre pays", selon la députée Emmanuelle Anthoine.


Depuis la mise en oeuvre de la loi Silt, 603 périmètres de sécurité ont été mis en place, huit mosquées ou salles de prière fermées, 351 "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) ont été prononcées et 194 visites domiciliaires ont été effectuées.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".