Loi antiterroriste Silt: le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées             

Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur.   Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. (AFP).
Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur. Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. (AFP).
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Publié le Vendredi 18 décembre 2020

Loi antiterroriste Silt: le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées             

  • Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017,
  • Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015

PARIS: Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017, après un ultime vote de l'Assemblée nationale jeudi.


"Visites domiciliaires", mesures individuelles de contrôle, instauration de périmètre de sécurité et fermeture de lieux de culte: ces mesures expérimentées depuis trois ans sont dénoncées par les défenseurs des libertés publiques car accusées d'être directement inspirées de l'état d'urgence. 


Ce régime d'exception avait été mis en oeuvre au soir des attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'adoption de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb en 2017.


Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015.


Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur.


Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. 


Selon Mme Schiappa, ces mesures combinent "l'efficacité de l'action anti-terroriste et la préservation des libertés".


L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a gommé les ajouts du Sénat qui avait voté contre l'avis du gouvernement la pérennisation définitive des mesures controversées, estimant qu'elles avaient prouvé leur efficacité.


Contre leur "pérennisation sèche", le rapporteur Didier Paris (LREM) a fait valoir l'importance d'un futur débat autour de ces mesures pour "analyser leur efficacité et leurs faiblesses".


Un rapport du contrôle parlementaire de la loi Silt, présenté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée nationale, a cependant d'ores et déjà recommandé leur "nécessaire pérennisation". 


Opposés à la loi de 2017, les élus communistes et LFI ont redit leur refus de ces dispositions que LR juge "nécessaires" mais "pas à la hauteur de la rude menace qui continue de peser sur notre pays", selon la députée Emmanuelle Anthoine.


Depuis la mise en oeuvre de la loi Silt, 603 périmètres de sécurité ont été mis en place, huit mosquées ou salles de prière fermées, 351 "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) ont été prononcées et 194 visites domiciliaires ont été effectuées.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.