Le «préférendum», une idée qui pose questions

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux ambassadeurs français lors de la conférence des ambassadeurs au palais de l'Élysée à Paris, le 28 août 2023. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux ambassadeurs français lors de la conférence des ambassadeurs au palais de l'Élysée à Paris, le 28 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Le «préférendum», une idée qui pose questions

  • Préférendum, quésaco? « C'est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d'un même vote», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran
  • A cette aune, le « préférendum» ressemble à s'y méprendre au référendum à questions multiples que M. Macron avait envisagé durant son premier mandat, après la crise des gilets jaunes

PARIS: Jetée dans le débat juste avant le grand raout des chefs de parti autour d'Emmanuel Macron, la piste d'un "préférendum" laisse perplexe, tant au sein de la majorité que chez les constitutionnalistes, tous en peine de définir ce concept.

"Et pourquoi pas un préférendum?" L'air de rien, lundi matin, Olivier Véran a ouvert la boîte à questions. Préférendum, quésaco? "C'est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d'un même vote", a expliqué le porte-parole du gouvernement sur RMC et BFMTV.

Une "forme de démocratie directe", pas pour déplaire au ministre dont le portefeuille inclut aussi le "renouveau démocratique". D'autant plus "qu'en posant plusieurs questions", l'exécutif espère réduire le risque de "voter pour ou contre celui qui (les) pose". A la rigueur, "les gens vont peut-être se lâcher sur un item et pouvoir répondre sur le fond à l'ensemble des autres".

A cette aune, le "préférendum" ressemble à s'y méprendre au référendum à questions multiples que M. Macron avait envisagé durant son premier mandat, après la crise des gilets jaunes puis la convention citoyenne sur le climat, sans passer à l'acte.

Désormais privé de majorité au Parlement, le chef de l'Etat y songe donc à nouveau, à la veille de son "initiative politique d'ampleur" mercredi.

Réunis en bureau exécutif lundi soir, les cadres du parti Renaissance ont "validé" le principe d'un "référendum avec entre trois et cinq questions" mêlant "de l'international, du national et du pouvoir d'achat", a indiqué Renaud Muselier sur Sud Radio.

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a cependant pas caché qu'une interrogation demeure: "Est-ce que la Constitution ou la loi le permet?"

«Autant faire un sondage»

En tout cas, rien ne l'interdit. "Ça ne s'est jamais produit, mais ce n'est pas impossible", observe Dominique Chagnollaud, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas.

A quelques détails près: "Tout dépend comment les questions sont formulées" et si l'ensemble est "cohérent", faute de quoi "le Conseil constitutionnel peut juger que c'est inintelligible", précise cet expert.

Sans oublier l'article 11 de la loi fondamentale, qui limite le champ référendaire à "l'organisation des pouvoirs publics (et) à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation".

Dans ce cadre, "on peut effectivement poser la question le même jour sur plusieurs textes de loi", confirme Bastien François, professeur de science politique à l'université Panthéon-Sorbonne.

Mais si l'objectif est de "prendre la forme du référendum pour demander aux gens ce qu'ils préfèrent", sans "aucune portée normative", alors "autant faire un sondage", suggère-t-il.

Certes, "rien n'interdit de dépenser les moyens de la République pour faire une consultation géante" comme ce fut le cas lors du "grand débat" début 2019, observe M. François. Reste que "la souveraineté nationale appartient au peuple" comme en dispose l'article 3 de la Constitution, et qu'"un souverain ne donne pas son opinion, il décide", souligne-t-il.

Le pouvoir donne plutôt l'impression d'hésiter. Quelques caciques parlent déjà de "pré-référendum", comme une primaire des idées afin d'identifier les thèmes porteurs. Sans méthode préétablie: M. Muselier a évoqué un éventail de réponses allant de "oui, non, peut-être", à "je m'abstiens, ça ne m'intéresse pas ou je n'ai pas d'avis".

Une sorte de questionnaire à choix multiples rappelant le "jugement majoritaire", mis au point par deux chercheurs du CNRS et promu par le collectif Mieux Voter. Méthode utilisée l'an dernier par la "primaire populaire" remportée par Christiane Taubira, qui avait ensuite échoué à recueillir assez de parrainages pour concourir à la présidentielle


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».