Le «préférendum», une idée qui pose questions

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux ambassadeurs français lors de la conférence des ambassadeurs au palais de l'Élysée à Paris, le 28 août 2023. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux ambassadeurs français lors de la conférence des ambassadeurs au palais de l'Élysée à Paris, le 28 août 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 août 2023

Le «préférendum», une idée qui pose questions

  • Préférendum, quésaco? « C'est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d'un même vote», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran
  • A cette aune, le « préférendum» ressemble à s'y méprendre au référendum à questions multiples que M. Macron avait envisagé durant son premier mandat, après la crise des gilets jaunes

PARIS: Jetée dans le débat juste avant le grand raout des chefs de parti autour d'Emmanuel Macron, la piste d'un "préférendum" laisse perplexe, tant au sein de la majorité que chez les constitutionnalistes, tous en peine de définir ce concept.

"Et pourquoi pas un préférendum?" L'air de rien, lundi matin, Olivier Véran a ouvert la boîte à questions. Préférendum, quésaco? "C'est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d'un même vote", a expliqué le porte-parole du gouvernement sur RMC et BFMTV.

Une "forme de démocratie directe", pas pour déplaire au ministre dont le portefeuille inclut aussi le "renouveau démocratique". D'autant plus "qu'en posant plusieurs questions", l'exécutif espère réduire le risque de "voter pour ou contre celui qui (les) pose". A la rigueur, "les gens vont peut-être se lâcher sur un item et pouvoir répondre sur le fond à l'ensemble des autres".

A cette aune, le "préférendum" ressemble à s'y méprendre au référendum à questions multiples que M. Macron avait envisagé durant son premier mandat, après la crise des gilets jaunes puis la convention citoyenne sur le climat, sans passer à l'acte.

Désormais privé de majorité au Parlement, le chef de l'Etat y songe donc à nouveau, à la veille de son "initiative politique d'ampleur" mercredi.

Réunis en bureau exécutif lundi soir, les cadres du parti Renaissance ont "validé" le principe d'un "référendum avec entre trois et cinq questions" mêlant "de l'international, du national et du pouvoir d'achat", a indiqué Renaud Muselier sur Sud Radio.

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a cependant pas caché qu'une interrogation demeure: "Est-ce que la Constitution ou la loi le permet?"

«Autant faire un sondage»

En tout cas, rien ne l'interdit. "Ça ne s'est jamais produit, mais ce n'est pas impossible", observe Dominique Chagnollaud, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas.

A quelques détails près: "Tout dépend comment les questions sont formulées" et si l'ensemble est "cohérent", faute de quoi "le Conseil constitutionnel peut juger que c'est inintelligible", précise cet expert.

Sans oublier l'article 11 de la loi fondamentale, qui limite le champ référendaire à "l'organisation des pouvoirs publics (et) à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation".

Dans ce cadre, "on peut effectivement poser la question le même jour sur plusieurs textes de loi", confirme Bastien François, professeur de science politique à l'université Panthéon-Sorbonne.

Mais si l'objectif est de "prendre la forme du référendum pour demander aux gens ce qu'ils préfèrent", sans "aucune portée normative", alors "autant faire un sondage", suggère-t-il.

Certes, "rien n'interdit de dépenser les moyens de la République pour faire une consultation géante" comme ce fut le cas lors du "grand débat" début 2019, observe M. François. Reste que "la souveraineté nationale appartient au peuple" comme en dispose l'article 3 de la Constitution, et qu'"un souverain ne donne pas son opinion, il décide", souligne-t-il.

Le pouvoir donne plutôt l'impression d'hésiter. Quelques caciques parlent déjà de "pré-référendum", comme une primaire des idées afin d'identifier les thèmes porteurs. Sans méthode préétablie: M. Muselier a évoqué un éventail de réponses allant de "oui, non, peut-être", à "je m'abstiens, ça ne m'intéresse pas ou je n'ai pas d'avis".

Une sorte de questionnaire à choix multiples rappelant le "jugement majoritaire", mis au point par deux chercheurs du CNRS et promu par le collectif Mieux Voter. Méthode utilisée l'an dernier par la "primaire populaire" remportée par Christiane Taubira, qui avait ensuite échoué à recueillir assez de parrainages pour concourir à la présidentielle


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.