Conflits d'intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive pour une réunion du cabinet (Conseil des Ministres) à l'Elysée à Paris le 21 juillet 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive pour une réunion du cabinet (Conseil des Ministres) à l'Elysée à Paris le 21 juillet 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 28 juillet 2023

Conflits d'intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé

  • Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat
  • Eric Dupond-Moretti «prend acte» de la décision de la Cour de cassation et «attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR»

PARIS: La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts, une audience que le Garde des Sceaux attend "avec confiance" selon ses avocats.

Alors que le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l'arrêt d'octobre ayant prononcé son renvoi en procès, une série de recours sur lequel sa défense misait beaucoup, la Cour de cassation a largement validé l'enquête.

Elle a principalement annulé une saisie de documents réalisée par un greffier lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère.

Mais cette annulation n'affecte pas la décision de renvoi en procès du ministre "dans la mesure où cette décision se réfère à d'autres éléments qui, selon la commission d'instruction de la CJR, constituent des charges suffisantes", a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué.

Le ministre estimait aussi que l'arrêt de renvoi devait être annulé car son droit de se taire ne lui avait pas été notifié.

Mais la Cour de cassation relève que la commission d'instruction de la CJR "a informé le ministre de son droit de se taire lorsqu'il a comparu la première fois devant elle pour être interrogé", de nombreux mois auparavant.

"Cette notification vaut pour toute la durée de la procédure d'information conduite par la commission d'instruction" et n'avait donc pas à être renouvelée.

Eric Dupond-Moretti "prend acte" de la décision de la Cour de cassation et "attend avec confiance de se présenter devant les nouveaux juges de la formation de jugement de la CJR", ont réagi dans une déclaration à l'AFP Me Patrice Spinosi et Rémi Lorrain, ses deux avocats.

L'audience future "mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêt dans cette affaire" ont ajouté les deux conseils.

M. Dupond-Moretti, confirmé à son poste de garde des Sceaux lors du récent remaniement, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat.

Un premier dossier concerne l'enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Le second dossier concerne l'enquête administrative déclenchée par M. Dupond-Moretti contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand il était avocat.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Short Url
  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".


Le lycée Averroès, «un bastion de l'entrisme islamiste», selon Retailleau

Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
Short Url
  • "Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme"
  • "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation"

MARSEILLE: Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, disant souhaiter "que l'Etat fasse appel".

"Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme", a déclaré le ministre. "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement à Marseille.

 


Accélérer "l'électrification" de la France: des acteurs de l'énergie mobilisent les parlementaires

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (G), et le Premier ministre français, François Bayrou, quittent le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 21 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • Une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées
  • Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique

PARIS: A l'approche d'un débat au Parlement sur la souveraineté énergétique, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie appellent jeudi députés et sénateurs à engager une "véritable rupture dans l’électrification des usages" pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.

"Chaque jour, ce sont 180 millions d’euros qui s’envolent pour couvrir notre consommation d'énergies fossiles – soit plus de 65 milliards d’euros par an versés à des puissances étrangères, parfois hostiles à nos intérêts", selon cette lettre ouverte aux députés et aux sénateurs.

Parmi les signataires figurent l'Union française de l'électricité, des acteurs des renouvelables (Enerplan, France Hydro Électricité, France Renouvelables, SER) et du nucléaire (Gifen, SFEN).

Ils soulignent "l'urgence" d'accélerer "les transferts d’usage vers l’électricité", dans les transports, l'industrie et les bâtiments encore très dépendants des énergies fossiles.

Sur proposition du Premier ministre François Bayrou, l'Assemblée nationale le 28 avril, puis le Sénat le 6 mai accueilleront un débat sur la souveraineté énergétique après 4 ans d'une large concertation pour bâtir la nouvelle feuille énergétique de la France pour la période 2025-2035.

Cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050 en réduisant la part des énergies fossiles dans la consommation d'environ 60% en 2023 à 30% en 2035.

Ce projet a été approuvé le 27 mars dernier par le conseil de supérieur de l'énergie, et restait à publier le décret. Or l'adoption de cette PPE a été fortement critiquée par des partis allant du centre à l'extrême droite au Parlement, ainsi que par les défenseurs de l'énergie nucléaire, dénonçant un soutien trop important aux énergies renouvelables au détriment de l'atome selon eux.

De nombreux acteurs de l'énergie pressent pour que le décret soit publié au plus vite et appellent à cesser les tergiversations politiques, craignant l'absence de visibilité pour investir et recruter.

"La question n’est pas tant de savoir si l’électricité doit sortir d’un (réacteur) EPR, d’un SMR (mini réacteur), d’un barrage (...) d’une éolienne ou d’un panneau solaire, mais surtout de savoir comment cette électricité, produite intégralement en France et décarbonée, peut se substituer aux énergies fossiles importées", soulignent les signataires.

Le décret sera publié "d'ici à l'été", à l'issue du débat sans vote au Parlement, indiquait début avril le cabinet de la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. Le décret pourra faire l'objet "d'éventuelles modifications en fonction des débats parlementaires qui auront lieu lors de la discussion" d'une proposition de loi du sénateur LR Daniel Gremillet. Celle-ci déjà adoptée en première lecture par le Sénat sera discutée à l'Assemblée nationale "la deuxième quinzaine de juin", selon Mme Primas.