Budget 2024: l'État détaille ses pistes d'économies

Le président français Emmanuel Macron (à droite) à côté du ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire (à gauche) lors d'un conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris, le 21 juillet 2023. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron (à droite) à côté du ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire (à gauche) lors d'un conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris, le 21 juillet 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 24 juillet 2023

Budget 2024: l'État détaille ses pistes d'économies

  • À court terme, la loi de finances doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents
  • Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit aussi à aligner progressivement, «entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole»

PARIS : Nouvelle pièce dans le puzzle du budget 2024: le gouvernement a présenté lundi le bilan de sa "revue des dépenses publiques" et pourrait notamment s'attaquer à la trésorerie des centaines d'opérateurs de l’État pour faire des économies.

Alors que la dette publique de la France a récemment dépassé les 3 000 milliards d'euros, les administrations et les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) ont été mises à contribution pour suggérer des économies dans douze domaines d'action publique.

Leurs conclusions, "une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire", devaient être transmises lundi matin aux parlementaires, qui viennent de quitter les bancs des deux assemblées pour la trêve estivale.

Principal enseignement du rapport, l'administration a identifié "2,5 milliards d'euros d'"excédent potentiel de trésorerie" au sein d'un échantillon "représentatif" d'une vingtaine d'opérateurs de l’État comme Pôle emploi, le CNRS ou l'Ademe, l'agence de la transition écologique.

"À court terme, la loi de finances (qui sera présentée en septembre, NDLR) doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents", précise ce "rapport d'évaluation de la qualité de l'action publique".

Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement réfléchit aussi à aligner progressivement, "entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole".

Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une "première marche" dès le budget 2024, a précisé le ministère de l’Économie à la presse.

Le rapport publié lundi suggère également de supprimer "le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux (d'amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique" et de mettre fin aux "exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols".

Il confirme enfin les pistes déjà avancées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques consacrées au logement, à savoir le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression du dispositif Pinel pour une économie de deux milliards d'euros à terme.

Avancer rapidement

La publication du rapport survient un mois après les Assises des finances publiques, un rendez-vous déjà destiné à identifier les grandes pistes d'économies pour le second quinquennat d'Emmanuel Macron, mais boycotté par les principales associations d'élus locaux.

Début juillet, c'est la Cour des comptes qui a apporté sa pierre à l'édifice en rappelant ses recettes pour améliorer la qualité de la dépense dans neuf domaines d'action publique.

Reste à voir désormais l'accueil qui sera réservé par les parlementaires aux pistes d'économies avancées lundi, alors que le gouvernement dispose d'une majorité relative à l'Assemblée nationale et a été contraint à l'automne dernier de dégainer une litanie de 49-3 pour faire adopter au forceps son budget 2023.

Contrainte budgétaire supplémentaire, le président Emmanuel Macron a confirmé lundi sur TF1 et France 2 que le gouvernement baisserait de 2 milliards d'euros les impôts sur les ménages d'ici la fin du quinquennat en 2027.

Le chef de l’État semble aussi enclin à poursuivre la baisse des impôts de production comme la CVAE, déjà allégée à hauteur de quatre milliards d'euros en 2023 et censée disparaître totalement en 2024, "pour permettre aux entreprises, en particulier les plus industrielles, de faire davantage et d’embaucher davantage."

Le calendrier des économies suggérées par l'administration reste à préciser, Bercy ayant à nouveau insisté lundi sur sa volonté d'accompagnement des acteurs économiques concernés par les coupes envisagées.

Concernant les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie, dont l'administration suggère d'améliorer le suivi, "il y a une volonté d'avancer dès cette année", a martelé Bercy.

"On souhaite avancer rapidement" au sujet de la trésorerie des opérateurs, a aussi insisté le ministère.

Mais certaines recommandations formulées par le rapport sont plus floues: le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'"importants effets d'aubaine", gagnerait ainsi à être "transformé et recentré", sans plus de précisions.

"Deux revues de dépenses ne se traduisent pas par des économies immédiatement mobilisables, l’une consacrée aux dépenses de nuitées hôtelières de l’hébergement d’urgence et l’autre aux dépenses immobilières des caisses de sécurité sociale", souligne encore l'administration.


Renault et Nissan remanient leur alliance, notamment en ce qui concerne leurs participations croisées

Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
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  • Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle.
  • Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques.

PARIS : Les constructeurs automobiles Renault et Nissan ont annoncé lundi être tombés d'accord pour remanier leur accord de février 2023, revoyant leur alliance. À la clé : la possibilité pour les deux entreprises de descendre à 10 % de participations croisées, au lieu de 15 % actuellement.

Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle intégral, et la production par le constructeur français sur le continent européen d'un véhicule dérivé de Twingo pour le compte de l'entreprise japonaise.

Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques, ont indiqué les deux partenaires dans un communiqué.

Renault « a un fort intérêt à voir Nissan redresser sa performance le plus rapidement possible », a souligné le directeur général du groupe français, Luca de Meo, cité dans le communiqué.

« Dans un esprit pragmatique et orienté vers les affaires, nous avons discuté des solutions les plus efficaces pour soutenir son plan de redressement », a-t-il ajouté.

Nissan, qui rencontre des difficultés, est engagé dans des réductions d'effectifs et de capacités massives. Selon son PDG Ivan Espinosa, l'entreprise souhaite « créer un modèle économique plus agile et efficace qui nous permettra de réagir rapidement à l’évolution des conditions du marché et de conserver les liquidités pour nos investissements futurs ».

« Nos projets de nouveaux SUV pour le marché indien sont toujours d’actualité et nous poursuivrons nos exportations de véhicules vers d'autres marchés », a précisé M. Espinosa.

Le rachat des parts de Nissan dans l'usine de Chennai aura un impact de 200 millions d'euros sur la trésorerie de Renault, a indiqué le groupe, qui a confirmé sa perspective financière pour l'année 2025.

Il est également prévu que Renault, via Ampere, développe un dérivé de Twingo conçu par Nissan pour le marché européen à partir de 2026.

Enfin, les deux constructeurs pourront faire descendre leurs participations croisées à 10 %, sous réserve d'un processus « organisé et coordonné avec l'autre société ».

Actuellement, Renault et Nissan détiennent chacun 15 % de participations croisées. L'accord libère également Nissan de l'obligation d'injecter, comme prévu auparavant, 600 millions d'euros dans Ampere.

Cet amendement de l'accord sur l'alliance Renault-Nissan et la résiliation de l'accord d'investissement dans Ampere seront effectifs « sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables, attendue d’ici fin mai » prochain, stipule le communiqué, sans préciser ces conditions.


Le prince héritier saoudien émet des directives pour freiner la hausse des prix des terrains et des loyers à Riyad

En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier,
  • La décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement.

RIYAD : En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Cette décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement, qui a évalué les défis auxquels est confronté le marché de la capitale saoudienne.

Un aspect clé de la directive sera la levée des restrictions sur les transactions foncières et le développement dans le nord de Riyad.

Cette mesure permettra la vente, l'achat, la division et la subdivision de terrains dans les zones désignées, ainsi que la délivrance de permis de construire, a rapporté l'agence de presse SPA.

Les zones concernées comprennent une section de 17 kilomètres carrés au nord de Riyad, bordée par la route King Khalid à l'ouest et la route Prince Saud bin Abdullah bin Jalawi au sud, ainsi qu'une zone de 16,2 kilomètres carrés au nord de la route King Salman, qui s'étend jusqu'à la route Abu Bakr Al-Siddiq et le district d'Al-Qayrawan.

Ces ajouts, combinés aux suspensions précédemment levées couvrant 48,28 kilomètres carrés, portent la superficie totale disponible pour le développement à Riyad à 81,48 kilomètres carrés.

Afin d'améliorer l'accès au logement, le RCRC a été chargé de fournir aux citoyens des terrains résidentiels planifiés et aménagés.

Entre 10 000 et 40 000 parcelles seront mises à disposition chaque année au cours des cinq prochaines années, à un prix plafonné à 1 500 riyals le mètre carré. Ces terrains seront proposés aux citoyens mariés ou aux personnes âgées de plus de 25 ans, à condition qu'ils ne possèdent pas de biens immobiliers.

Des règles strictes régiront la délivrance de ces terrains, interdisant la revente, la location ou l'hypothèque pendant 10 ans, sauf s'ils servent à financer une construction. Si le terrain reste inexploité pendant cette période, le gouvernement en redeviendra propriétaire et l'acheteur sera remboursé.

Pour stimuler davantage l'offre immobilière, des amendements au système de redevances sur les terres blanches (une politique conçue pour encourager le développement des terres vacantes) seront introduits dans les 60 jours.

En outre, des mesures réglementaires seront mises en œuvre dans les 90 jours pour assurer un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Enfin, l'Autorité générale de l'immobilier et le RCRC ont été chargés de surveiller et de contrôler les prix de l'immobilier à Riyad.

Ils soumettront des rapports périodiques pour évaluer l'efficacité de ces mesures et garantir la stabilité et l'accessibilité du marché immobilier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La campagne de logement de Good Regions a reçu 1,8 milliard de don pendant le ramadan

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
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  • Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.
  • « Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

RIYAD : Un total de 1,8 milliard de riyals saoudiens (491,7 millions de dollars) a été donné à la campagne de logement Jood Regions d'Arabie saoudite au cours du mois de Ramadan.

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.

Abdulaziz Al-Kuraidis, secrétaire général de la National Developmental Housing Corporation (Sakan), a remercié tous les donateurs de la campagne, y compris le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman, qui ont donné un total combiné de 150 millions de SR.

« Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

« À la Fondation Sakan, en collaboration avec nos partenaires, nous continuerons à développer des initiatives et des partenariats innovants qui contribuent au développement durable et aident à atteindre les objectifs de la Vision 2030 saoudienne. »

Al-Kuraidis a déclaré que la plateforme continuerait à faire progresser les objectifs de la Fondation Sakan en mettant en œuvre des projets complets.

La campagne Jood Regions vise à fournir des logements adéquats aux familles dans toute l'Arabie saoudite. Elle a été lancée pour la première fois pendant le Ramadan 2024 et a fourni plus de 10 000 unités de logement aux familles dans le besoin dans les 13 provinces.

L'initiative comprend des événements visant à sensibiliser et à encourager la participation de la communauté, en réunissant des entrepreneurs, des dirigeants et d'autres personnes pour s'assurer que les citoyens peuvent accéder à un logement convenable avec facilité et fiabilité, réalisant ainsi les objectifs des initiatives de développement du logement.

La plateforme Wad Al-Iskan a joué un rôle essentiel dans le succès de la campagne Jood Regions, a déclaré M. Al-Kuraidis. La plateforme est une autre initiative de Sakan qui permet aux gens d'aider les familles à obtenir un logement adéquat en soumettant leurs dons en ligne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com