Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 03 juillet 2023

Véhicules incendiés: qui va payer la facture ?

  • En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs
  • Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs

PARIS: Depuis le début des violences urbaines en France, les véhicules incendiés se comptent déjà par milliers: pour les propriétaires concernés, la facture risque d'être salée, surtout pour ceux qui n'ont pas souscrit une assurance suffisamment protectrice.

Une assurance répandue

En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs dans une fiche dédiée disponible sur son site internet.

Si le véhicule est assuré en "tous risques", l'assurance fonctionnera.

Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l’assurance, prévient France Assureurs.

La garantie dommages semble cependant assez répandue dans les contrats. Un assureur évoquait une part de 80% des contrats disposant de cette garantie dans son portefeuille.

Mais dans les zones où les véhicules ont été incendiés, "la proportion est plus faible", souligne auprès de l'AFP Olivier Moustacakis, co-fondateur d'Assurland, comparateur d'assurance en ligne, qui rappelle qu'"il y a aussi environ 800.000 véhicules qui ne sont pas assurés du tout".

Des démarches complexes

Pour être indemnisés, "les assurés doivent immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre", rappelle France Assureurs.

L'indemnité perçue dépendra ensuite de la valeur du véhicule, du contrat et du niveau de franchise. Dans tous les cas, la compensation ne compense presque jamais l'intégralité du préjudice subi.

Ne sera pas non plus indemnisée la gêne occasionnée ou l'impossibilité, par exemple, se rendre au travail.

Un secours public

Si elle n'a pas pu toucher d'argent de son assurance, la victime peut également se retourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Mais pour bénéficier de cette aide, qui est de 4.601 euros maximum, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (18.404 euros pour une personne seule).

Il faut en outre "être en mesure de produire l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation et, si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé", explique France Assureurs.

Enfin, la victime peut se retourner contre l'Etat, "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés", selon le code de la sécurité intérieure. Mais les délais étant ceux de la justice, il faut s'armer de patience.

Une facture salée

Il est encore "trop tôt" pour chiffrer les dommages causés par les cinq dernières nuits de violence, comme l'a indiqué samedi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la presse. Mais ce type d'événement peut coûter cher aux assureurs.

Les manifestations des gilets aunes avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, pour 13.000 sinistres, selon la fédération professionnelle France Assureurs.

Selon la même source, la facture était de 204 millions d'euros après les émeutes de 2005 dans les banlieues, déclenchées par la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique où ils s'étaient cachés pour échapper à la police, pour 10.000 sinistres, principalement des véhicules.

Au Chili, les grandes mobilisations contre l’augmentation du prix des tickets de métro "ont entraîné des pertes assurées de 3 milliards de dollars" en 2019, selon l'assureur Allianz, qui avait classé les risques politiques, dont les émeutes, au dixième des principaux risques pour les entreprises en 2023.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».