France: pas de hijab sur les terrains de football, tranche la justice

Des femmes se faisant appeler les «Hidjabers» jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation.. (Photo BERTRAND GUAY / AFP)
Des femmes se faisant appeler les «Hidjabers» jouent au football dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat français à Paris, le 26 janvier 2022, en signe de protestation.. (Photo BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

France: pas de hijab sur les terrains de football, tranche la justice

  • Dans l'épilogue judiciaire de cette nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l'espace public, la haute juridiction estime que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matc
  • Le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile

PARIS : Le juge administratif suprême français, le Conseil d'Etat, a rejeté jeudi une requête des «Hijabeuses» qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et des appels à légiférer sur la question des signes religieux dans le sport.

Dans l'épilogue judiciaire de cette nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l'espace public, sujet de débat récurrent en France, la haute juridiction estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de «neutralité», mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au «bon déroulement» des matchs.

«Les fédérations sportives, chargées d'assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation», indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

«Si les licenciés ne sont pas soumis, contrairement aux agents des fédérations et aux joueurs des équipes de France, à l’obligation de neutralité, les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d'autrui», dit-il aussi, jugeant l'interdiction édictée par la FFF «adaptée et proportionnée».

«La Fédération Française de Football prend acte de la décision rendue ce jour (jeudi)» par le Conseil d'Etat, indique la FFF dans un communiqué dans lequel elle «réaffirme les valeurs républicaines et citoyennes qui animent le football et son engagement total pour lutter contre toutes les formes de discriminations et promouvoir l'égalité femmes-hommes».

L'avocate du collectif des «Hijabeuses» Marion Ogier s'est dite consternée par cette décision qui «ébranle la laïcité et la liberté d'expression» et «met à mal trente ans de jurisprudence» sur cette question.

- «Très grave» -

«Cette décision va à l'encontre de la cohésion sociale, dans un pays fondé sur la diversité et le pluralisme», a-t-elle  déclaré à l'AFP. «Considérer qu'une expression d'une opinion politique, syndicale ou religieuse, est susceptible de créer un risque d'affrontement, est très grave».

Le collectif de femmes musulmanes des «Hijabeuses» contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale».

Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.

Au cours de l'audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison, en estimant qu'il n'y avait ni «prosélytisme» ni «provocation» dans le seul port du hijab et aucune «exigence de neutralité».

Le sujet est «important» et la décision du Conseil d'Etat sera suivie de près, avait-il également lancé, mettant en garde contre le «risque» que certains tentent par la suite d'«étendre» l'interdiction du voile à d'autres espaces publics.

La préconisation du rapporteur public avait déclenché une vague de commentaires politiques, à commencer par celui du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a été le premier à dégainer mardi, se disant «très opposé» à ce que le port du hijab soit autorisé pendant les matches de foot. «Le Conseil d'Etat est une instance extrêmement sage. J'espère profondément pour la République qu'ils garderont la neutralité sur les terrains de sport», avait-il dit.

La droite et l'extrême droite ont appelé le gouvernement à légiférer pour interdire les signes religieux dans le sport.

Le gouvernement est «pleinement mobilisé» pour le «respect strict de nos principes républicains dans le sport», avait sobrement déclaré mardi la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, est allée un peu plus loin. «Nous n'excluons rien», y compris une «évolution du droit», a-t-elle déclaré. «On voit qu'il y a un besoin de clarification».


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».