Loi «anti-squat»: La gauche en appelle au Conseil constitutionnel

Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les squatteurs (Photo, AFP).
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les squatteurs (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 juin 2023

Loi «anti-squat»: La gauche en appelle au Conseil constitutionnel

  • Le texte «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite», du député Guillaume Kasbarian (Renaissance, parti présidentiel), a été définitivement adopté au Parlement le 14 juin
  • Il accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les occupants illicites, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

PARIS: Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les squatteurs, mais dont les conséquences potentielles alarment oppositions et associations.

Le texte "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite", du député Guillaume Kasbarian (Renaissance, parti présidentiel), a été définitivement adopté au Parlement le 14 juin.

Il accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les occupants illicites, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Un "accès de sévérité", contraire au principe de "proportionnalité des peines", et à l'objectif constitutionnel au "droit au logement décent", écrivent des députés des quatre groupes (LFI, PS, communiste, écologiste), qui ont écrit au Conseil constitutionnel.

Le nombre total des signataires n'a pas été confirmé mais les groupes Insoumis, socialiste et communiste ont annoncé que tous leurs membres en font part. Quatre écologistes ont également signé le recours selon une source au sein du groupe.

Soutenu par le gouvernement, le texte prévoit une amende de 3 750 euros punissant la propagande ou publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile.

Une rédaction "si peu claire que l'infraction" qu'elle pourrait "faciliter la dissuasion ou la répression d’actions humanitaires, associatives voire politiques", dénoncent les requérants.

Le texte prévoit également de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit" et réprime "l'introduction dans un local à usage d'habitation ou à usage économique".

«Notion ambiguë»

Les députés de gauche estiment que cette "notion de 'local à usage d'habitation'" est "ambiguë" lorsqu'on la confronte à la "notion de domicile", ce qui conduirait selon eux à une inconstitutionnalité au titre de l'intelligibilité de la loi.

Ils jugent aussi que le texte renforce "asymétriquement" le droit des propriétaires au détriment du "droit au respect de la vie privée" de certains occupants.

La loi visée prévoit par ailleurs que dans un cas de squat le propriétaire n'est plus tenu par "l'obligation d'entretien du bien", et que sa responsabilité n'est pas engagée en cas de dommage "résultant d'un défaut d'entretien". En cas de "dommage causé à un tiers" la responsabilité incomberait également à l'occupant.

Une exception est prévue en cas de conditions d'hébergement "manifestement incompatibles avec la dignité humaine".

Mais l'article méconnaît le "droit au logement décent", estiment les requérants, qui demandent au Conseil de censurer l'ensemble du texte.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.