L'ex-ministre Brice Hortefeux mis en examen dans l'affaire du financement libyen

L'ancien ministre Brice Hortefeux a à son tour été mis en examen mardi pour «association de malfaiteurs» (Photo, AFP)
L'ancien ministre Brice Hortefeux a à son tour été mis en examen mardi pour «association de malfaiteurs» (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 décembre 2020

L'ex-ministre Brice Hortefeux mis en examen dans l'affaire du financement libyen

  • Cette mise en examen intervient un peu moins d'un mois après la volte-face retentissante de l'homme d'affaires Ziad Takieddine
  • Thierry Gaubert, collaborateur de M. Sarkozy dans les années 90, a été le premier à être mis en examen pour «association de malfaiteurs»

PARIS: Après Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, l'ancien ministre Brice Hortefeux a à son tour été mis en examen mardi pour « association de malfaiteurs » dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de 2007 du candidat de la droite. 

La décision était attendue: à l'issue d'un interrogatoire de près de douze heures, M. Hortefeux, placé depuis août 2019 sous le statut intermédiaire de témoin assisté, a été mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs », a indiqué son avocat, Me Jean-Yves Dupeux. 

Dans un communiqué, le député européen a toutefois exprimé « sa totale surprise », car « aujourd'hui, tout démontre qu'il n'y a eu aucun financement libyen à l'occasion de la campagne présidentielle de 2007».  

Cette mise en examen intervient un peu moins d'un mois après la volte-face retentissante de l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Ce dernier a le 11 novembre retiré ses accusations contre l'ancien président qui sont au coeur des investigations, obligeant le parquet national financier à sortir de sa réserve pour souligner que les charges « ne se limitent pas aux déclarations » de cet intermédiaire sulfureux. 

En mettant en examen certains protagonistes pour « association de malfaiteurs », les juges d'instruction consolident leur dossier. Cette qualification, lourde de sens dans son intitulé, est en effet plus facile à faire tenir devant un tribunal correctionnel puisqu'elle n'exige des juges que la démonstration d'« actes préparatoires » au « pacte de corruption » qu'ils tentent de démontrer depuis 2013. 

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de M. Sarkozy aurait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. 

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit les juges à mettre en examen dix personnes au total dans cette enquête ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver ce financement. 

Thierry Gaubert, collaborateur de M. Sarkozy dans les années 90, a été le premier à être mis en examen pour « association de malfaiteurs » le 31 janvier 2020.  

Pacte corruptif  

Après un interrogatoire fleuve de quatre jours début octobre, M. Sarkozy, déjà poursuivi notamment pour « corruption » depuis 2018, a à son tour été mis en examen de ce chef pour « avoir laissé » en conscience ses lieutenants Claude Guéant et Brice Hortefeux s'impliquer dans le pacte corruptif soupçonné avec le régime de Mouammar Kadhafi à partir de 2005.  

Le 2 décembre, M. Guéant se voyait lui aussi signifier cette mise en examen supplétive. 

Dans ce dossier, M. Hortefeux a été accusé par le beau-frère de Mouammar Kadhafi, Abdallah Senoussi, ainsi que par Ziad Takieddine, dont il a longtemps été un proche, de s'être rendu en Libye à au moins deux reprises et d'y avoir organisé les modalités du soutien accordé par le régime libyen à Nicolas Sarkozy en vue de son élection à la présidence, en fournissant notamment un RIB. 

L'ancien ministre affirme s'être rendu une seule fois en Libye en décembre 2005, pour un voyage officiel dans le cadre de ses fonctions de ministre délégué des collectivités locales, et admet avoir rencontré M. Senoussi, mais selon lui à l'initiative de M. Takieddine et sans qu'il soit question d'un quelconque financement. 

Les enquêteurs se sont toutefois intéressés à son emploi du temps le 17 novembre 2006, journée au cours de laquelle M. Hortefeux avait annulé tous ses rendez-vous à Clermont-Ferrand, le soupçonnant de s'être rendu en Libye à la place. Lui affirme qu'il avait annulé ces rendez-vous pour préparer une interview télévisée. Il avait fourni aux juges ses agendas lors de son interrogatoire à l'été 2019 et les magistrats avaient renoncé temporairement à le mettre en examen. 

« Au vu de la totale absence de crédibilité aussi bien de Takieddine que de Senoussi, les accusations contre Brice Hortefeux me paraissent sans aucun fondement », a déclaré Me Dupeux, indiquant que son client avait apporté aux juges « des éléments matériels irréfutables » démontrant « qu'il n'était pas en Libye le jour où Takieddine et Senoussi considèrent qu'il aurait fourni des coordonnées bancaires ». 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».